Le blog

Autorisation de travail d'un étranger
Générale
Autorisation de travail d'un étranger
il y a 3 ans
Si vous êtes étranger, et souhaitait vous devez obtenir des autorisations pour occuper un emploi salarié. Sachez toutefois que vous ne pourriez pas exercer les fonctions réservées aux nationaux. Pour plus détails, vous trouverez l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour être travailler en RDC dans ce article.
Comment obtenir un passeport ordinaire en RDC ?
Obtention de Visa
Comment obtenir un passeport ordinaire en RDC ?
il y a 3 ans
Le passeport est une pièce  d’identité délivré par l’administration et dont vous vous avez besoin pour voyager à l’étranger. Pour les étrangers se présentant à la frontière et veut  y séjourner, son passeport doit être couvert par un visa. Nous avons réuni ici pour vous les informations dont vous avez besoin pour demander votre passeport ordinaire en République Démocratique du...
Les prérogatives du Président de la République et du gouvernement dans la politique minière
Mines et carrières
Les prérogatives du Président de la République et du gouvernement dans la...
il y a 3 ans
Le cadre juridique de l’industrie minière congolaise a connu plusieurs bouleversements depuis le code minier de 2002 jusqu’ à sa modification par la loi du 9 mars 2018 et le règlement minier ? Les juristes, politiques et professionnels du secteur se sont plusieurs questions : Que devront-ils retenir de la loi du 9 mars 2018 ? Quel est le rôle...
Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise à l'index de la banque centrale du Congo
Instruments financiers
Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise à l'index...
il y a 3 ans
La mise à l'index permet à la Banque Centrale du Congo de suspendre ou interdire à toutes personnes visées d’accéder à services bancaire. Pour quelles raisons l’autorité de régulation monétaire peut prendre ces mesures et quel juge est en mesure de lever cette mesure ? Maître Kayembe Ngoy Abed, doctrinaire congolais en droit bancaire, répond à ces questions dans cet...
Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA
Générale
Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA
il y a 3 ans
Chaque année en RDC, de plus en plus des sociétés sont soumises à des procédures de recouvrement. Incapacité de paiement, dettes qui s’accumulent, nombreuses sont les raisons et les suites d’événements qui amènent les cabinets d’avocat à pratiquer des procédures de recouvrement. Dans cet article nous vous proposons de comprendre les bases des techniques de recouvrement dans les différents Etats...
Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA
Droit Bancaire et Financier
Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA
il y a 3 ans
Les décisions de justice ne sont pas toutes exécutoires dès qu'elles sont rendues par les juges. Au-delà du recours en appel qui suspend les effets de la décision attaquée, il existe la procédure de défense à exécuter. Nos lecteurs et internautes ont posé à l’auteur, une série des questions sur la thématique précitée qui, à son tour, à daigner y...
Les parts sociales dans une société à responsabilité limitée et leurs cessions
Générale
Les parts sociales dans une société à responsabilité limitée et leurs cessions
il y a 3 ans
Les parts sociales sont des titres de propriété portant sur le capital d'une société composée des plusieurs associés. Elles procurent des avantages à celui qui les possède dans le fonctionnement de la société. Qu'en est-il de leurs cession, comment les obtenir ?
C'est quoi un accord de confidentialité ?
Générale
C'est quoi un accord de confidentialité ?
il y a 3 ans
Pour s'assurer de la confidentialité de ses informations, les entreprises se conviennent d’établir un accord de confidentialité. Si l’intérêt de cet accord est indispensable, il est nécessaire de comprendre ce que cela implique pour chacune des parties.
Procédure de création d’une société de sous-traitance et les conditions à remplir.
Générale
Procédure de création d’une société de sous-traitance et les conditions à remplir.
il y a 3 ans
La sous-traitance facilite la division et accélère le travail. Grâce à elle l'entreprise peut se concentrer sur ses activités de développement et d'innovation tout en déléguant certaines tâches de production à ses sous-traitants.
Quid de la sous-traitance en République Démocratique du Congo ?
Création d’entreprise
Quid de la sous-traitance en République Démocratique du Congo ?
il y a 3 ans
Certaines entreprises, en vue de réduire leurs charges de production, choisissent de sous-traiter une partie de leurs activités. La sous-traitance est d’ailleurs devenue une pratique largement répandue grâce aux avantages qu’elle offre aux entreprises donneur d’ordre.
Nul n'est censé ignorer la loi
Convocation à la Police
Nul n'est censé ignorer la loi
il y a 3 ans
Vous avez certainement déjà entendu cet adage populaire dans la bouche d'un policier qui vous brutalise pour vous amener au sous-commissariat. Qu'est-ce qu'on est censé faire en pareille situation ? Vous n'êtes pas obligé de connaître toute la loi, mais seulement de ne pas tout ignorer. Plus des détails à lire dans cet article.
Les obligations fiscales des entreprises en RDC
Impôt et taxe
Les obligations fiscales des entreprises en RDC
il y a 3 ans
L’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L’impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l’activité économique. Dans cet article, vous découvrez comment ça se passe, comment il est payé en République Démocratique du Congo.
Comment rester dans ses droits dans un contrat de Bail ?
Relation propriétaire locataire
Comment rester dans ses droits dans un contrat de Bail ?
il y a 3 ans
Le contrat de bail est un contrat signé entre deux parties : le bailleur (propriétaire) et le locataire. Il les lie pendant une durée et défini l'exécution de son cours. Malheureusement dans notre société, souvent les clauses (conditions) de ce contrat sont fixées en ignorance et parfois par violation de la loi au profit du plus fort. Vous devez ainsi...
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
Droit administratif
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
il y a 3 ans
La SARL, comme toute autre société, implique le concours des intérêts de différents associés. Même lorsqu’ils n’occupent aucune fonction dirigeante, il est important de les tenir informés des événements de la vie de la société et de les solliciter pour prendre ensemble des décisions particulièrement importantes.
LA RESTITUTION DES OBJETS CULTURELS ET CULTUELS A LA RDC : La Convention de restitution-dépôt, un cadeau empoisonné ?
gestion de fortune
LA RESTITUTION DES OBJETS CULTURELS ET CULTUELS A LA RDC : La...
il y a 3 ans
La restitution des biens culturels constitue un enjeu juridique et éthique majeur des relations internationales. Le colonialisme a, parmi ses multiples conséquences géopolitiques, présidé à de nombreux déplacements d’objets. Qu'en est-il de l'appréhension juridique internationale des biens volés ou exportés illicitement et du concept de propriété et revendication des bien ?