Le blog

Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA
Droit Bancaire et Financier
Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA
il y a 2 ans
Les décisions de justice ne sont pas toutes exécutoires dès qu'elles sont rendues par les juges. Au-delà du recours en appel qui suspend les effets de la décision attaquée, il existe la procédure de défense à exécuter. Nos lecteurs et internautes ont posé à l’auteur, une série des questions sur la thématique précitée qui, à son tour, à daigner y...
Les parts sociales dans une société à responsabilité limitée et leurs cessions
Générale
Les parts sociales dans une société à responsabilité limitée et leurs cessions
il y a 3 ans
Les parts sociales sont des titres de propriété portant sur le capital d'une société composée des plusieurs associés. Elles procurent des avantages à celui qui les possède dans le fonctionnement de la société. Qu'en est-il de leurs cession, comment les obtenir ?
C'est quoi un accord de confidentialité ?
Générale
C'est quoi un accord de confidentialité ?
il y a 3 ans
Pour s'assurer de la confidentialité de ses informations, les entreprises se conviennent d’établir un accord de confidentialité. Si l’intérêt de cet accord est indispensable, il est nécessaire de comprendre ce que cela implique pour chacune des parties.
Procédure de création d’une société de sous-traitance et les conditions à remplir.
Générale
Procédure de création d’une société de sous-traitance et les conditions à remplir.
il y a 3 ans
La sous-traitance facilite la division et accélère le travail. Grâce à elle l'entreprise peut se concentrer sur ses activités de développement et d'innovation tout en déléguant certaines tâches de production à ses sous-traitants.
Quid de la sous-traitance en République Démocratique du Congo ?
Création d’entreprise
Quid de la sous-traitance en République Démocratique du Congo ?
il y a 3 ans
Certaines entreprises, en vue de réduire leurs charges de production, choisissent de sous-traiter une partie de leurs activités. La sous-traitance est d’ailleurs devenue une pratique largement répandue grâce aux avantages qu’elle offre aux entreprises donneur d’ordre.
Nul n'est censé ignorer la loi
Convocation à la Police
Nul n'est censé ignorer la loi
il y a 3 ans
Vous avez certainement déjà entendu cet adage populaire dans la bouche d'un policier qui vous brutalise pour vous amener au sous-commissariat. Qu'est-ce qu'on est censé faire en pareille situation ? Vous n'êtes pas obligé de connaître toute la loi, mais seulement de ne pas tout ignorer. Plus des détails à lire dans cet article.
Les obligations fiscales des entreprises en RDC
Impôt et taxe
Les obligations fiscales des entreprises en RDC
il y a 3 ans
L’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L’impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l’activité économique. Dans cet article, vous découvrez comment ça se passe, comment il est payé en République Démocratique du Congo.
Comment rester dans ses droits dans un contrat de Bail ?
Relation propriétaire locataire
Comment rester dans ses droits dans un contrat de Bail ?
il y a 3 ans
Le contrat de bail est un contrat signé entre deux parties : le bailleur (propriétaire) et le locataire. Il les lie pendant une durée et défini l'exécution de son cours. Malheureusement dans notre société, souvent les clauses (conditions) de ce contrat sont fixées en ignorance et parfois par violation de la loi au profit du plus fort. Vous devez ainsi...
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
Droit administratif
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
il y a 3 ans
La SARL, comme toute autre société, implique le concours des intérêts de différents associés. Même lorsqu’ils n’occupent aucune fonction dirigeante, il est important de les tenir informés des événements de la vie de la société et de les solliciter pour prendre ensemble des décisions particulièrement importantes.
LA RESTITUTION DES OBJETS CULTURELS ET CULTUELS A LA RDC : La Convention de restitution-dépôt, un cadeau empoisonné ?
gestion de fortune
LA RESTITUTION DES OBJETS CULTURELS ET CULTUELS A LA RDC : La...
il y a 3 ans
La restitution des biens culturels constitue un enjeu juridique et éthique majeur des relations internationales. Le colonialisme a, parmi ses multiples conséquences géopolitiques, présidé à de nombreux déplacements d’objets. Qu'en est-il de l'appréhension juridique internationale des biens volés ou exportés illicitement et du concept de propriété et revendication des bien ?
Comment se déroule la dot en RDC ?
Mariage
Comment se déroule la dot en RDC ?
il y a 3 ans
Le versement d’une dot est une obligation légale avant la célébration du mariage en R.D. du Congo. Pourtant elle est fixée de manière différente selon l’origine ethnique de la fiancée. Que dit la loi mais surtout la coutume à ce sujet ?
L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE: L’instruction du ministère public à charge et à décharge- Dossier kamereh
Viol
L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE: L’instruction du ministère public à charge et à...
il y a 3 ans
Le principe d'indépendance de la justice vise à garantir la possibilité de prendre des décisions à l'abri de toute instruction ou pression. Ni le législateur, ni le Gouvernement, non plus qu'aucune autorité administrative ne peuvent empiéter sur les fonctions des juges, pour analyser ce principe, l'article évoque le cas de l'ex directeur de cabinet du président, Vital Kamerhe, condamné pour...
La Protection des Innovations en RDC
Droits d’auteur
La Protection des Innovations en RDC
il y a 3 ans
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux. Cet article présente les principaux types d'actifs de propriété intellectuelle et décrit la manière dont le droit congolais les protège.
Quel droit s'applique dans une ambassade ?
Démarches administratives
Quel droit s'applique dans une ambassade ?
il y a 3 ans
Les ambassades sont considérées comme une une extension du sol du pays représenté. Cet article tend à démontrer les différents droits véritablement reconnus aux ambassades à cet effet, principalement les questions sur les principes de l'inviolabilité et de exterritorialité
Pourquoi créer son etablissement en RDC ?
Création d’entreprise
Pourquoi créer son etablissement en RDC ?
il y a 3 ans
Si vous avez décidé d’exercer vos activités commerciales en RDC, vous avez la possibilité de choisir entre deux types d’entreprise : La société ou l’entreprise individuelle. Cet article vous permet d’en savoir plus sur la forme juridique d’entreprise, la plus utilisée en RDC, à savoir un entreprise individuelle ou un établissement et d’en les avantages qu’il vous offre et ses...