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RDC « Startup-Act »: Ce qu'il faut savoir
Droit des affaires: OHADA
RDC « Startup-Act »: Ce qu'il faut savoir
il y a 2 ans
la « Startup Act »- appellation générique consacrée pour qualifier un ou plusieurs textes de loi bénéficiant aux startups- est une réponse du Gouvernement à la nécessité d’adapter et d’harmoniser le cadre légal de la RDC aux enjeux de la promotion de l’entrepreneuriat et de la valorisation des innovations.
Exploitation artisanale et commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses en RDC
Mines et carrières
Exploitation artisanale et commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses en RDC
il y a 2 ans
La commercialisation illicite des pierres précieuses et semi précieuses (diamant, or etc…) est la source par excellence du financement des groupes armés, du terrorisme ainsi que du blanchiment des capitaux causant ainsi la guerre dans certains pays d’Afrique à l’occurrence la RDC dans sa partie EST.
Startup en RDC: Quelle forme juridique idéale ?
Création d’entreprise
Startup en RDC: Quelle forme juridique idéale ?
il y a 2 ans
Une startup n’ est pas une forme de société (SA, SARL ou SAS), mais un terme utilisé pour qualifier une étape dans le développement d'un certain type d'entreprise.  Elle est particulièrement créée dans le but  de lever des fonds pour accélérer la croissance de l'entreprise. Par contre, le risque de faillite est très élevé.
Le Décompte final en RDC : Les 5 questions à se poser
Décompte final
Le Décompte final en RDC : Les 5 questions à se poser
il y a 2 ans
La rupture du contrat de travail engendre une série d'obligations dont le calcul du décompte final. En contrepartie, le travailleur signe à l'employeur une quittance pour solde de tout compte.
Publicité ciblée : La collecte des données personnelles est-elle légale ?
Générale
Publicité ciblée : La collecte des données personnelles est-elle légale ?
il y a 3 ans
La vente des données personnelles est devenue un mode majeur de financement des services internet. Votre quotidien est suivie de jour au jour, afin de vous proposer des publicités ciblées . Cet article éclaircit sur vos droits afin que vous préservez la maitrise de vos données.
Proteger sa marque en RDC
Générale
Proteger sa marque en RDC
il y a 3 ans
Une marque n’est pas protégée à sa création. Il est donc indispensable de procéder à un dépôt de marque auprès du service administre chargé de protéger les droits de propriété industrielle en République Démocratique du Congo. Dans cet article, vous trouverez des informations sur ce qu’est une marque, les conditions et la procédure du dépôt de marque.
Dépôt de brevet en RDC
Dépôt de brevet
Dépôt de brevet en RDC
il y a 3 ans
Lorsqu'on pense détenir une invention, le droit exclusif de son exploitation ne prend pas naissance par le seul fait de sa création, il nécessite le dépôt d'une demande devant l'autorité compétente qui délivre le titre matérialisant le droit exclusif du breveté. Me Nada Kalubi éclaire l'opinion au sujet du dépôt du brevet dans cet article
Journée internationale des droits des femmes
Générale
Journée internationale des droits des femmes
il y a 3 ans
La journée du 08 mars célébrée chaque année consacre les droits mise en place en faveur de la femme pour éliminer ses différences de traitement vis-à-vis de l'homme. A ce jours, cette reconnaissance n'est pas comprise par la plupart. Pour certes raison, cet article vous permet d'avoir certains éclaircissement.
Récruter un salarié en RDC: Tout savoir
Générale
Récruter un salarié en RDC: Tout savoir
il y a 3 ans
Le recrutement est la première phase pour accéder au travail au sein d’une entreprise, précédant la conclusion d’un contrat de travail, même s’il arrive qu’en pratique, les employeurs recourent à une main d’œuvre extérieur. Il est important de connaitre tous les détails prévus par la loi relatifs au recrutement d'un demandeur d'emploi.
Controverse juridique de la circulaire n°002 du 06/juin/2019 interdisant l'autorisation des saisie-arrêt et saisies-conservatoires par les presidents des tribunaux de commerce
Générale
Controverse juridique de la circulaire n°002 du 06/juin/2019 interdisant l'autorisation des saisie-arrêt...
il y a 3 ans
Le premier président de la cour de cassation avait expressément interdit, sous peine des poursuites disciplinaires, aux présidents des tribunaux de commerce de la RDC d'autoriser les saisies-arrêts et saisies-conservatoires. Le professionnels de droit, les chercheurs et les étudiants se sont posés des questions sur ses effets et se sont demandé comment le contester.
Droit d'auteur: les modes d'exploitation d'une oeuvre
Générale
Droit d'auteur: les modes d'exploitation d'une oeuvre
il y a 3 ans
Un auteur peut tirer une rémunération de son œuvre des différentes manières . En quoi consistent ces quatre modes d'exploitation qui s'appliquent tant pour les œuvres musicales, littéraires que pour les logiciels ? Nous allons les découvrir dans les lignes qui suivent.
Modèle de contrat de travail à durée indeterminée
Contrat de travail
Modèle de contrat de travail à durée indeterminée
il y a 3 ans
Comment choisir votre modèle de contrat de travail lorsque vous voulez engager un travailleur pour un emploi permanent en République Démocratique du Congo ? Avocats.cd propose un modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDI), rédigé par notre équipe et validé par des avocats expérimentés.
Modèle de contrat de travail à durée determinée
Contrat de travail
Modèle de contrat de travail à durée determinée
il y a 3 ans
Comment choisir votre modèle de contrat de travail lorsque vous voulez engagez un travailleur pour un emploi temporaire en République Démocratique du Congo ? Avocats.cd propose un modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD ), rédigé par notre équipe et validé par des avocats expérimentés. ...
Les élements essentiels du contrat de travail
Générale
Les élements essentiels du contrat de travail
il y a 3 ans
Le contrat de travail existe dès que 3 éléments essentiels soient réunis s’il manque un ou plusieurs de ces éléments, le contrat n'est pas valide. Le contenu de ces différents éléments du contrat de travail est expliqué dans l'article ci-après.
Ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du nom marital
Mariage
Ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du nom marital
il y a 3 ans
L’utilisation du nom de votre mari est facultative durant le mariage. Il n'est donc pas obligatoire que vous le portez. Par contre, dès lors vous décidez de l'utiliser, on parlera d'un nom d’usage. Vous vous demandez sans doute si vous gardez toujours votre nom de jeune fille ou si les services de l’Etat doivent l’inscrire sur votre carte d’identité ou...