Le blog

Proteger sa marque en RDC
Générale
Proteger sa marque en RDC
il y a 2 ans
Une marque n’est pas protégée à sa création. Il est donc indispensable de procéder à un dépôt de marque auprès du service administre chargé de protéger les droits de propriété industrielle en République Démocratique du Congo. Dans cet article, vous trouverez des informations sur ce qu’est une marque, les conditions et la procédure du dépôt de marque.
Dépôt de brevet en RDC
Dépôt de brevet
Dépôt de brevet en RDC
il y a 2 ans
Lorsqu'on pense détenir une invention, le droit exclusif de son exploitation ne prend pas naissance par le seul fait de sa création, il nécessite le dépôt d'une demande devant l'autorité compétente qui délivre le titre matérialisant le droit exclusif du breveté. Me Nada Kalubi éclaire l'opinion au sujet du dépôt du brevet dans cet article
Journée internationale des droits des femmes
Générale
Journée internationale des droits des femmes
il y a 2 ans
La journée du 08 mars célébrée chaque année consacre les droits mise en place en faveur de la femme pour éliminer ses différences de traitement vis-à-vis de l'homme. A ce jours, cette reconnaissance n'est pas comprise par la plupart. Pour certes raison, cet article vous permet d'avoir certains éclaircissement.
Récruter un salarié en RDC: Tout savoir
Générale
Récruter un salarié en RDC: Tout savoir
il y a 2 ans
Le recrutement est la première phase pour accéder au travail au sein d’une entreprise, précédant la conclusion d’un contrat de travail, même s’il arrive qu’en pratique, les employeurs recourent à une main d’œuvre extérieur. Il est important de connaitre tous les détails prévus par la loi relatifs au recrutement d'un demandeur d'emploi.
Controverse juridique de la circulaire n°002 du 06/juin/2019 interdisant l'autorisation des saisie-arrêt et saisies-conservatoires par les presidents des tribunaux de commerce
Générale
Controverse juridique de la circulaire n°002 du 06/juin/2019 interdisant l'autorisation des saisie-arrêt...
il y a 2 ans
Le premier président de la cour de cassation avait expressément interdit, sous peine des poursuites disciplinaires, aux présidents des tribunaux de commerce de la RDC d'autoriser les saisies-arrêts et saisies-conservatoires. Le professionnels de droit, les chercheurs et les étudiants se sont posés des questions sur ses effets et se sont demandé comment le contester.
Droit d'auteur: les modes d'exploitation d'une oeuvre
Générale
Droit d'auteur: les modes d'exploitation d'une oeuvre
il y a 2 ans
Un auteur peut tirer une rémunération de son œuvre des différentes manières . En quoi consistent ces quatre modes d'exploitation qui s'appliquent tant pour les œuvres musicales, littéraires que pour les logiciels ? Nous allons les découvrir dans les lignes qui suivent.
Modèle de contrat de travail à durée indeterminée
Contrat de travail
Modèle de contrat de travail à durée indeterminée
il y a 2 ans
Comment choisir votre modèle de contrat de travail lorsque vous voulez engager un travailleur pour un emploi permanent en République Démocratique du Congo ? Avocats.cd propose un modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDI), rédigé par notre équipe et validé par des avocats expérimentés.
Modèle de contrat de travail à durée determinée
Contrat de travail
Modèle de contrat de travail à durée determinée
il y a 2 ans
Comment choisir votre modèle de contrat de travail lorsque vous voulez engagez un travailleur pour un emploi temporaire en République Démocratique du Congo ? Avocats.cd propose un modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD ), rédigé par notre équipe et validé par des avocats expérimentés. ...
Les élements essentiels du contrat de travail
Générale
Les élements essentiels du contrat de travail
il y a 2 ans
Le contrat de travail existe dès que 3 éléments essentiels soient réunis s’il manque un ou plusieurs de ces éléments, le contrat n'est pas valide. Le contenu de ces différents éléments du contrat de travail est expliqué dans l'article ci-après.
Ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du nom marital
Mariage
Ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du nom marital
il y a 2 ans
L’utilisation du nom de votre mari est facultative durant le mariage. Il n'est donc pas obligatoire que vous le portez. Par contre, dès lors vous décidez de l'utiliser, on parlera d'un nom d’usage. Vous vous demandez sans doute si vous gardez toujours votre nom de jeune fille ou si les services de l’Etat doivent l’inscrire sur votre carte d’identité ou...
Autorisation de travail d'un étranger
Générale
Autorisation de travail d'un étranger
il y a 2 ans
Si vous êtes étranger, et souhaitait vous devez obtenir des autorisations pour occuper un emploi salarié. Sachez toutefois que vous ne pourriez pas exercer les fonctions réservées aux nationaux. Pour plus détails, vous trouverez l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour être travailler en RDC dans ce article.
Comment obtenir un passeport ordinaire en RDC ?
Obtention de Visa
Comment obtenir un passeport ordinaire en RDC ?
il y a 2 ans
Le passeport est une pièce  d’identité délivré par l’administration et dont vous vous avez besoin pour voyager à l’étranger. Pour les étrangers se présentant à la frontière et veut  y séjourner, son passeport doit être couvert par un visa. Nous avons réuni ici pour vous les informations dont vous avez besoin pour demander votre passeport ordinaire en République Démocratique du...
Les prérogatives du Président de la République et du gouvernement dans la politique minière
Mines et carrières
Les prérogatives du Président de la République et du gouvernement dans la...
il y a 2 ans
Le cadre juridique de l’industrie minière congolaise a connu plusieurs bouleversements depuis le code minier de 2002 jusqu’ à sa modification par la loi du 9 mars 2018 et le règlement minier ? Les juristes, politiques et professionnels du secteur se sont plusieurs questions : Que devront-ils retenir de la loi du 9 mars 2018 ? Quel est le rôle...
Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise à l'index de la banque centrale du Congo
Instruments financiers
Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise à l'index...
il y a 2 ans
La mise à l'index permet à la Banque Centrale du Congo de suspendre ou interdire à toutes personnes visées d’accéder à services bancaire. Pour quelles raisons l’autorité de régulation monétaire peut prendre ces mesures et quel juge est en mesure de lever cette mesure ? Maître Kayembe Ngoy Abed, doctrinaire congolais en droit bancaire, répond à ces questions dans cet...
Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA
Générale
Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA
il y a 2 ans
Chaque année en RDC, de plus en plus des sociétés sont soumises à des procédures de recouvrement. Incapacité de paiement, dettes qui s’accumulent, nombreuses sont les raisons et les suites d’événements qui amènent les cabinets d’avocat à pratiquer des procédures de recouvrement. Dans cet article nous vous proposons de comprendre les bases des techniques de recouvrement dans les différents Etats...