Le blog

La fiscalité des ASBL et des Etablissements d’utilité publique en RDC
Droit Fiscal
La fiscalité des ASBL et des Etablissements d’utilité publique en RDC
il y a 1 an
La fiscalité recouvre toutes les lois et règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie qui a pour but la production du gain. Cependant, les Associations sans but lucratif et les Etablissements d’utilité publique ne poursuivent pas la réalisation d’un gain matériel. Leur fonctionnement n’est pas...
Filiale et succursale : Guide juridique pour les sociétés étrangères
création de société
Filiale et succursale : Guide juridique pour les sociétés étrangères
il y a 1 an
La République démocratique du Congo (RDC) est un pays en pleine croissance économique, avec un marché potentiel important pour les entreprises étrangères. Si vous envisagez de vous implanter en RDC, vous avez le choix entre créer une filiale ou une succursale.
La responsabilité des utilisateurs des réseaux sociaux en RDC
réseaux sociaux
La responsabilité des utilisateurs des réseaux sociaux en RDC
il y a 1 an
Les reseaux sociaux, comme WhatsApp, Facebook, Instagram et autres, sont devenues des outils incontournables pour la communication, le partage d'informations et la diffusion de contenus. Cependant, elles peuvent également être utilisées à des fins illégales, telles que la diffusion de fausses informations, la diffamation, le harcèlement et la violence.
Les éléments de la rémunération d'un employé en RDC
Générale
Les éléments de la rémunération d'un employé en RDC
il y a 1 an
Pour rester dans vos droits et les réclamer, vous devez tout d’abord les connaitre. Dans le cadre de cet article, nous allons essayer de savoir quels sont les éléments qui doivent constituer votre salaire, quels sont ceux qui doivent se trouver dans l’ensemble de votre rémunération et lesquels doivent figurer dans votre bulletin paie. Vous trouverez dans cet article les...
Code du numérique: Que retenir pour les entreprises ?
Droit des technologies de...
Code du numérique: Que retenir pour les entreprises ?
il y a 1 an
Le code du numérique a été promulgué en date du 13 mars 2023 par l’Assemblée Nationale qui l' a ratifié le 04 avril 2023. Ainsi l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique est entré en vigueur. Cet instrument juridique vient réguler internet, l'usage des outils numériques et le traitement des données personnelles en imposant des nouvelles règles...
Quelques obligations communes aux Commerçants dans l’espace OHADA et les infractions à éviter pendant la constitution de sa société
OHADA
Quelques obligations communes aux Commerçants dans l’espace OHADA et les infractions à...
il y a 1 an
Un commerçant selon l’Ohada est défini comme tout celui qui fait de l’accomplissement d’actes de commerce par nature sa profession. Il est nécessaire d’avoir cette qualité en menant les démarches liées à son immatriculation pour pouvoir exercer le commerce en toute légalité. Tout commerçant, personne physique ou morale, doit tenir un journal enregistrant au jour ses opérations commerciales. Il doit...
De l’indemnisation des victimes de véhicules automoteurs par l’assureur de l’auteur du dommage
Indémnisation des victimes
De l’indemnisation des victimes de véhicules automoteurs par l’assureur de l’auteur du...
il y a 1 an
Il est bien facile pour un conducteur de monter dans son véhicule, d’exciter l’alternateur et de le démarrer pour une destination de son choix. Cependant, il arrive que l’imprudence ou le défaut d’attention conduit à un préjudice que l’on est obligé de réparer.
CCJ, arrêt n° 4.048/2020 du 27/02/2020, Affaire BECM SARL, la société CONGO ENERGY SA et la société Entreprise SWANEPOEL «Part 3/3»
Droit de Consommation
CCJ, arrêt n° 4.048/2020 du 27/02/2020, Affaire BECM SARL, la société CONGO...
il y a 2 ans
La CCJA est l’institution juridictionnelle de l’OHDA. Installée depuis 1998, elle assure une cohérence dans l’interprétation et l’application des actes uniformes. Elle est dotée d’une triple mission : juridictionnelle, consultative et arbitrale. Elle est habilitée à rendre des Avis consultatifs, à la demande de tout État Partie, du Conseil des Ministres ou d’une juridiction nationale saisie d’un litige relatif à...
La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport à la presentation des Sociétés Commerciales «Part 2/3»
Générale
La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport...
il y a 2 ans
En dépit de la clarté des dispositions étudiées ci-dessus quant à la représentation des sociétés commerciale, à la lumière de quelques arrêts de la CCJA rendus dans les affaires congolaises il apparait que les exigences relatives au mandat spécial de l’avocat ne sont pas encore parfaitement maitrisées.
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
Création d’entreprise
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
il y a 2 ans
Le droit des sociétés fait partie des droits-piliers d’un pays, dans la mesure où il sert de vecteur à son économie, de thermomètre à son climat des affaires et de béquille à son secteur social. En fait, par son droit des sociétés, un État peut mettre en place des mécanismes appropriés pour relever et soutenir son économie ainsi qu’élever le...
Historique des revendications et droits de la femme
Générale
Historique des revendications et droits de la femme
il y a 2 ans
L'histoire des revendications des droits de la femme remonte à des siècles bien lointain. le femme n'avait pas droit à l'instruction et son désir était d'abord d'obtenir ce droit et aussi le droit d'aller travailler, le droit de la santé, le doit au divorce qui ne leur était par permis et obtenir de l’État une protection légale. Découvrez quelques dates...
Pourquoi l'OHADA en RDC ?
Droit des affaires: OHADA
Pourquoi l'OHADA en RDC ?
il y a 2 ans
La crise économique mondiale et les contraintes des politiques de développement empêchent de faire l’économie d’une réflexion sur le droit des affaires en Afrique, spécialement en RDC. L’OHADA se présente comme un outil facilitant le développement du continent et comme un symbole d’une Afrique renouvelée dans la gestion de son économie
Le Cambisme en RDC est-ce légal ou pas ?
demande d'établissement
Le Cambisme en RDC est-ce légal ou pas ?
il y a 2 ans
Des cabines de monnaie dénommés « bureaux de change » sont disséminés dans presque tous les carrefours, coins et recoins des villes de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa en détient le taux record de ce commerces pour la plupart à ciel ouvert, détenus par des personnes appelées communément « cambistes, changeur ». Ils sont très connus...
La Rupture du contrat travail de commun accord
forfait fiscal
La Rupture du contrat travail de commun accord
il y a 2 ans
La rupture d'un contrat de travail consiste à mettre fin à l’exécution du contrat avant la date prévue initialement par les parties concernées. Cette rupture peut intervenir soit à initiative de l'employé tout comme à l'initiative de l'employeur. Plusieurs raisons peuvent être à la base de la rupture d'un contrat de travail, ça peut être les difficultés économiques de l'employeur,...
Légitime défense : Quand un policier peut-il user de son arme ?
Générale
Légitime défense : Quand un policier peut-il user de son arme ?
il y a 2 ans
La légitime défense est un acte qui exonère d’avoir commis une infraction. Cependant, ce concept crée une certaine ambiguïté, principalement en ce qui concerne la riposte policière face à une menace ou une agression. Dans quelle mesure l'usage d’une arme à feu est-il considéré comme un acte d'autodéfense lors d'une intervention policière ?