Le blog

Quelques obligations communes aux Commerçants dans l’espace OHADA et les infractions à éviter pendant la constitution de sa société
OHADA
Quelques obligations communes aux Commerçants dans l’espace OHADA et les infractions à...
il y a 1 an
Un commerçant selon l’Ohada est défini comme tout celui qui fait de l’accomplissement d’actes de commerce par nature sa profession. Il est nécessaire d’avoir cette qualité en menant les démarches liées à son immatriculation pour pouvoir exercer le commerce en toute légalité. Tout commerçant, personne physique ou morale, doit tenir un journal enregistrant au jour ses opérations commerciales. Il doit...
De l’indemnisation des victimes de véhicules automoteurs par l’assureur de l’auteur du dommage
Indémnisation des victimes
De l’indemnisation des victimes de véhicules automoteurs par l’assureur de l’auteur du...
il y a 1 an
Il est bien facile pour un conducteur de monter dans son véhicule, d’exciter l’alternateur et de le démarrer pour une destination de son choix. Cependant, il arrive que l’imprudence ou le défaut d’attention conduit à un préjudice que l’on est obligé de réparer.
CCJ, arrêt n° 4.048/2020 du 27/02/2020, Affaire BECM SARL, la société CONGO ENERGY SA et la société Entreprise SWANEPOEL «Part 3/3»
Droit de Consommation
CCJ, arrêt n° 4.048/2020 du 27/02/2020, Affaire BECM SARL, la société CONGO...
il y a 1 an
La CCJA est l’institution juridictionnelle de l’OHDA. Installée depuis 1998, elle assure une cohérence dans l’interprétation et l’application des actes uniformes. Elle est dotée d’une triple mission : juridictionnelle, consultative et arbitrale. Elle est habilitée à rendre des Avis consultatifs, à la demande de tout État Partie, du Conseil des Ministres ou d’une juridiction nationale saisie d’un litige relatif à...
La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport à la presentation des Sociétés Commerciales «Part 2/3»
Générale
La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport...
il y a 1 an
En dépit de la clarté des dispositions étudiées ci-dessus quant à la représentation des sociétés commerciale, à la lumière de quelques arrêts de la CCJA rendus dans les affaires congolaises il apparait que les exigences relatives au mandat spécial de l’avocat ne sont pas encore parfaitement maitrisées.
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
Création d’entreprise
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
il y a 1 an
Le droit des sociétés fait partie des droits-piliers d’un pays, dans la mesure où il sert de vecteur à son économie, de thermomètre à son climat des affaires et de béquille à son secteur social. En fait, par son droit des sociétés, un État peut mettre en place des mécanismes appropriés pour relever et soutenir son économie ainsi qu’élever le...
Historique des revendications et droits de la femme
Générale
Historique des revendications et droits de la femme
il y a 1 an
L'histoire des revendications des droits de la femme remonte à des siècles bien lointain. le femme n'avait pas droit à l'instruction et son désir était d'abord d'obtenir ce droit et aussi le droit d'aller travailler, le droit de la santé, le doit au divorce qui ne leur était par permis et obtenir de l’État une protection légale. Découvrez quelques dates...
Pourquoi l'OHADA en RDC ?
Droit des affaires: OHADA
Pourquoi l'OHADA en RDC ?
il y a 1 an
La crise économique mondiale et les contraintes des politiques de développement empêchent de faire l’économie d’une réflexion sur le droit des affaires en Afrique, spécialement en RDC. L’OHADA se présente comme un outil facilitant le développement du continent et comme un symbole d’une Afrique renouvelée dans la gestion de son économie
Le Cambisme en RDC est-ce légal ou pas ?
demande d'établissement
Le Cambisme en RDC est-ce légal ou pas ?
il y a 1 an
Des cabines de monnaie dénommés « bureaux de change » sont disséminés dans presque tous les carrefours, coins et recoins des villes de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa en détient le taux record de ce commerces pour la plupart à ciel ouvert, détenus par des personnes appelées communément « cambistes, changeur ». Ils sont très connus...
La Rupture du contrat travail de commun accord
forfait fiscal
La Rupture du contrat travail de commun accord
il y a 1 an
La rupture d'un contrat de travail consiste à mettre fin à l’exécution du contrat avant la date prévue initialement par les parties concernées. Cette rupture peut intervenir soit à initiative de l'employé tout comme à l'initiative de l'employeur. Plusieurs raisons peuvent être à la base de la rupture d'un contrat de travail, ça peut être les difficultés économiques de l'employeur,...
Légitime défense : Quand un policier peut-il user de son arme ?
Générale
Légitime défense : Quand un policier peut-il user de son arme ?
il y a 2 ans
La légitime défense est un acte qui exonère d’avoir commis une infraction. Cependant, ce concept crée une certaine ambiguïté, principalement en ce qui concerne la riposte policière face à une menace ou une agression. Dans quelle mesure l'usage d’une arme à feu est-il considéré comme un acte d'autodéfense lors d'une intervention policière ?
RDC « Startup-Act »: Ce qu'il faut savoir
Droit des affaires: OHADA
RDC « Startup-Act »: Ce qu'il faut savoir
il y a 2 ans
la « Startup Act »- appellation générique consacrée pour qualifier un ou plusieurs textes de loi bénéficiant aux startups- est une réponse du Gouvernement à la nécessité d’adapter et d’harmoniser le cadre légal de la RDC aux enjeux de la promotion de l’entrepreneuriat et de la valorisation des innovations.
Exploitation artisanale et commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses en RDC
Mines et carrières
Exploitation artisanale et commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses en RDC
il y a 2 ans
La commercialisation illicite des pierres précieuses et semi précieuses (diamant, or etc…) est la source par excellence du financement des groupes armés, du terrorisme ainsi que du blanchiment des capitaux causant ainsi la guerre dans certains pays d’Afrique à l’occurrence la RDC dans sa partie EST.
Startup en RDC: Quelle forme juridique idéale ?
Création d’entreprise
Startup en RDC: Quelle forme juridique idéale ?
il y a 2 ans
Une startup n’ est pas une forme de société (SA, SARL ou SAS), mais un terme utilisé pour qualifier une étape dans le développement d'un certain type d'entreprise.  Elle est particulièrement créée dans le but  de lever des fonds pour accélérer la croissance de l'entreprise. Par contre, le risque de faillite est très élevé.
Le Décompte final en RDC : Les 5 questions à se poser
Décompte final
Le Décompte final en RDC : Les 5 questions à se poser
il y a 2 ans
La rupture du contrat de travail engendre une série d'obligations dont le calcul du décompte final. En contrepartie, le travailleur signe à l'employeur une quittance pour solde de tout compte.
Publicité ciblée : La collecte des données personnelles est-elle légale ?
Générale
Publicité ciblée : La collecte des données personnelles est-elle légale ?
il y a 2 ans
La vente des données personnelles est devenue un mode majeur de financement des services internet. Votre quotidien est suivie de jour au jour, afin de vous proposer des publicités ciblées . Cet article éclaircit sur vos droits afin que vous préservez la maitrise de vos données.