Le blog

Comité National de Labélisation des Startups (CNLS) en RDC : à quoi s’attendre ?
création de société
Comité National de Labélisation des Startups (CNLS) en RDC : à quoi...
il y a 1 an
La Tunisie compte à ce jour plus de 800 startups labélisées depuis avril 2019. Le Sénégal a, quant à elle, installé depuis le 30 aout 2023 la Commission d’évaluation, d’appui et de coordination de la startup, qui a notamment pour mission de superviser et de coordonner la labellisation des startups sénégalaises. Qu’en est-il en RDC ? A quand la mise...
Diffuser la vidéo d’une personne sans son consentement : est-ce légal en RDC ?
réseaux sociaux
Diffuser la vidéo d’une personne sans son consentement : est-ce légal en...
il y a 1 an
La publication d'images ou de vidéos sur les réseaux sociaux sans le consentement de la personne concernée soulèvent des questions juridiques complexes. En RDC, la protection de la vie privée est un droit fondamental, et la loi encadre strictement la collecte et le traitement des données personnelles notamment les images et les vidéos. Cet article examine les dispositions légales en...
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
bail habitation
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
il y a 1 an
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...
Code du numérique : le commerce électronique en 5 questions
commerce électronique
Code du numérique : le commerce électronique en 5 questions
il y a 1 an
Le commerce électronique est un secteur en pleine croissance, et il offre de nombreuses opportunités aux entreprises de toutes tailles. Dans cet article nous répondons à 5 questions essentielles sur le commerce électronique, pour vous aider à démarrer ou à développer votre entreprise en ligne.
La fiscalité des ASBL et des Etablissements d’utilité publique en RDC
Droit Fiscal
La fiscalité des ASBL et des Etablissements d’utilité publique en RDC
il y a 1 an
La fiscalité recouvre toutes les lois et règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie qui a pour but la production du gain. Cependant, les Associations sans but lucratif et les Etablissements d’utilité publique ne poursuivent pas la réalisation d’un gain matériel. Leur fonctionnement n’est pas...
Filiale et succursale : Guide juridique pour les sociétés étrangères
création de société
Filiale et succursale : Guide juridique pour les sociétés étrangères
il y a 1 an
La République démocratique du Congo (RDC) est un pays en pleine croissance économique, avec un marché potentiel important pour les entreprises étrangères. Si vous envisagez de vous implanter en RDC, vous avez le choix entre créer une filiale ou une succursale.
La responsabilité des utilisateurs des réseaux sociaux en RDC
réseaux sociaux
La responsabilité des utilisateurs des réseaux sociaux en RDC
il y a 1 an
Les reseaux sociaux, comme WhatsApp, Facebook, Instagram et autres, sont devenues des outils incontournables pour la communication, le partage d'informations et la diffusion de contenus. Cependant, elles peuvent également être utilisées à des fins illégales, telles que la diffusion de fausses informations, la diffamation, le harcèlement et la violence.
Les éléments de la rémunération d'un employé en RDC
Générale
Les éléments de la rémunération d'un employé en RDC
il y a 2 ans
Pour rester dans vos droits et les réclamer, vous devez tout d’abord les connaitre. Dans le cadre de cet article, nous allons essayer de savoir quels sont les éléments qui doivent constituer votre salaire, quels sont ceux qui doivent se trouver dans l’ensemble de votre rémunération et lesquels doivent figurer dans votre bulletin paie. Vous trouverez dans cet article les...
Code du numérique: Que retenir pour les entreprises ?
Droit des technologies de...
Code du numérique: Que retenir pour les entreprises ?
il y a 2 ans
Le code du numérique a été promulgué en date du 13 mars 2023 par l’Assemblée Nationale qui l' a ratifié le 04 avril 2023. Ainsi l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique est entré en vigueur. Cet instrument juridique vient réguler internet, l'usage des outils numériques et le traitement des données personnelles en imposant des nouvelles règles...
Quelques obligations communes aux Commerçants dans l’espace OHADA et les infractions à éviter pendant la constitution de sa société
OHADA
Quelques obligations communes aux Commerçants dans l’espace OHADA et les infractions à...
il y a 2 ans
Un commerçant selon l’Ohada est défini comme tout celui qui fait de l’accomplissement d’actes de commerce par nature sa profession. Il est nécessaire d’avoir cette qualité en menant les démarches liées à son immatriculation pour pouvoir exercer le commerce en toute légalité. Tout commerçant, personne physique ou morale, doit tenir un journal enregistrant au jour ses opérations commerciales. Il doit...
De l’indemnisation des victimes de véhicules automoteurs par l’assureur de l’auteur du dommage
Indémnisation des victimes
De l’indemnisation des victimes de véhicules automoteurs par l’assureur de l’auteur du...
il y a 2 ans
Il est bien facile pour un conducteur de monter dans son véhicule, d’exciter l’alternateur et de le démarrer pour une destination de son choix. Cependant, il arrive que l’imprudence ou le défaut d’attention conduit à un préjudice que l’on est obligé de réparer.
CCJ, arrêt n° 4.048/2020 du 27/02/2020, Affaire BECM SARL, la société CONGO ENERGY SA et la société Entreprise SWANEPOEL «Part 3/3»
Droit de Consommation
CCJ, arrêt n° 4.048/2020 du 27/02/2020, Affaire BECM SARL, la société CONGO...
il y a 2 ans
La CCJA est l’institution juridictionnelle de l’OHDA. Installée depuis 1998, elle assure une cohérence dans l’interprétation et l’application des actes uniformes. Elle est dotée d’une triple mission : juridictionnelle, consultative et arbitrale. Elle est habilitée à rendre des Avis consultatifs, à la demande de tout État Partie, du Conseil des Ministres ou d’une juridiction nationale saisie d’un litige relatif à...
La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport à la presentation des Sociétés Commerciales «Part 2/3»
Générale
La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport...
il y a 2 ans
En dépit de la clarté des dispositions étudiées ci-dessus quant à la représentation des sociétés commerciale, à la lumière de quelques arrêts de la CCJA rendus dans les affaires congolaises il apparait que les exigences relatives au mandat spécial de l’avocat ne sont pas encore parfaitement maitrisées.
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
Création d’entreprise
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
il y a 2 ans
Le droit des sociétés fait partie des droits-piliers d’un pays, dans la mesure où il sert de vecteur à son économie, de thermomètre à son climat des affaires et de béquille à son secteur social. En fait, par son droit des sociétés, un État peut mettre en place des mécanismes appropriés pour relever et soutenir son économie ainsi qu’élever le...
Historique des revendications et droits de la femme
Générale
Historique des revendications et droits de la femme
il y a 2 ans
L'histoire des revendications des droits de la femme remonte à des siècles bien lointain. le femme n'avait pas droit à l'instruction et son désir était d'abord d'obtenir ce droit et aussi le droit d'aller travailler, le droit de la santé, le doit au divorce qui ne leur était par permis et obtenir de l’État une protection légale. Découvrez quelques dates...