Le blog

Quand est-ce que l’Assemblée Nationale peut être dissoute par le Président de la République?
Générale
Quand est-ce que l’Assemblée Nationale peut être dissoute par le Président de...
il y a 4 ans
Le dimanche 19 janvier dernier, le Président de la République démocratique du congo Félix-Antoine Tshisekedi lors de son adresse aux congolais vivant à Londres à évoquer ne pas écarter l’option de dissoudre le Parlement. En réaction aux propos du Président de la République, la Présidente de l’Assemblée nationale est montée sur les créneaux en rappelant les préalables à l’application de...
Création d’entreprise : Comment choisir sa forme juridique en RDC ?
Création d’entreprise
Création d’entreprise : Comment choisir sa forme juridique en RDC ?
il y a 4 ans
Le déficit d’emplois en RDC incite les jeunes à se lancer de plus en plus dans l’entrepreneuriat comme un peu partout en Afrique. Nombreux d’entre eux ne savent pas choisir la forme juridique adaptée à leur entreprise. Cet article a pour but de vous éclairer sur le choix du statut juridique.
Non-assistance à personne en danger : que dit la loi ?
Générale
Non-assistance à personne en danger : que dit la loi ?
il y a 5 ans
Beaucoup des personnes ignorent qu’ils sont dans l’obligation de secourir tout individu se trouvant en danger. En effet, L’abstention de porter secours à une personne en péril est punie par la loi. Nous allons de démontrer l’ensemble des conditions de la non-assistance en danger pouvant donner lieu à une sanction.
L'interdiction du travail des enfants en RDC
Contrat de travail
L'interdiction du travail des enfants en RDC
il y a 5 ans
La protection légale des enfants est extrêmement faible, voire inexistante en République Démocratique du Congo. Or tous les instruments juridiques de portée nationale et internationale ont toujours affirmé sans tournure, l'intérêt supérieur autour duquel devrait graviter toute question impliquant l'enfant. L'enfant jouit des droits autant qu'il est soumis à des obligations. Cependant, l'application des dispositions sur l’interdiction du travail des...
Protection par les droits d'auteur en RDC : comment ça marche ?
Droits d’auteur
Protection par les droits d'auteur en RDC : comment ça marche ?
il y a 5 ans
Vous êtes l’auteur d’une création que vous désirez dorénavant exploiter sans courir les risques d’être recopiés sans rien gagner en échange ? Savoir comment la protection par le droit d'auteur s'applique à votre œuvre est donc indispensable. Nous allons expliquer les points essentiels du droit d’auteur afin de vous permettre de connaitre l’étendue de vos droits et comment protéger efficacement...
Tout savoir sur le partage de l’héritage
Succession
Tout savoir sur le partage de l’héritage
il y a 5 ans
Lorsqu’une personne vient à décéder, ses biens sont transmis aux membres de sa famille. Il s’agit de sa succession, communément appelé héritage. Elle peut être préparée avant sa mort ou être régie par la loi. Il est important de bien appréhender les règles qui gouvernent la succession malgré leurs apparentes complexités, et ce, pour éviter des conflits familiaux très fréquent...
Acheter une parcelle en RDC: Procédure à suivre
Générale
Acheter une parcelle en RDC: Procédure à suivre
il y a 5 ans
Acquérir un immeuble, une parcelle ou un lopin de terre nécessite plusieurs démarches administratives sans lesquelles une éviction ou un conflit parcellaire peut vite arriver. Dans cet article, nous allons reprendre ces différentes étapes :
Contrat de travail: ce qu'il faut retenir
Contrat de travail
Contrat de travail: ce qu'il faut retenir
il y a 5 ans
Le contrat de travail décrit l'objet et les particularités de la relation de travail, et en cas de contentieux entre les parties, il servira de preuve afin de soutenir les prétentions de l'une ou l'autre des parties. Cet article présente les principales particularités du contrat de travail.
Comment choisir un avocat en RDC ?
Générale
Comment choisir un avocat en RDC ?
il y a 5 ans
En RDC, avec le défenseur judiciaire, l’avocat est le seul professionnel à pouvoir vous accompagner en cas de différend avec une personne ou pour vous aider à connaitre vos droits face à une situation quelconque : conflit parcellaire, emploi, succession, divorce …. Comment bien choisir son avocat ? Quelques pistes pour vous aider :
Pourquoi faire louer votre maison avec un contrat de Bail ?
Relation propriétaire locataire
Pourquoi faire louer votre maison avec un contrat de Bail ?
il y a 5 ans
Louer une maison est un vrai parcours de combattant. Une fois, le courtier appelé communément « commissionnaire » ou l’agence immobilière contacté, il se charge de trouver un bailleur auprès de qui le locataire sollicitera un logement, reste encore la rédaction du contrat de bail ; une étape essentielle mais négligée tant par le bailleur que locataire.