Le blog

Viol sur mineur: les preuves à apporter en justice
Générale
Viol sur mineur: les preuves à apporter en justice
il y a 5 ans
Le viol d'enfant est une grave forme d'atteinte à la personne mais demeure une réalité quotidienne en RDC. Ils se commettent à la maison, dans les institutions, à l'école, mais surtout dans les zones à conflits armés à l'est du Pays. Pendant cette période de Pandemie, des associations de droit des enfants, telle que la Lizadell recense une recrudescence des...
Covid-19: Les mesures de soutien pour les entreprises en RDC
Générale
Covid-19: Les mesures de soutien pour les entreprises en RDC
il y a 5 ans
Votre entreprise subit les effets néfastes de la crise du coronavirus. Vous avez été contraint de fermer les portes ou de réduire votre activité. Cette situation a nécessairement un impact sur votre situation financière et risque de mettre en péril l'existence même de votre entreprise. Différentes mesures ont été mises en place par l’Etat pour vous aider. Elles vous sont...
Port d'un masque de protection : voici ce que dit la loi
Générale
Port d'un masque de protection : voici ce que dit la loi
il y a 5 ans
Au cours de cette période de la pandémie du covid-19, le port du masque de protection a été rendu obligatoire dans plusieurs villes de la RDC par des décisions de nos autorités provinciales et locales. Au cours de cette période de la pandémie du covid-19, le port du masque de protection a été rendu obligatoire dans plusieurs villes de la...
Comment faire du télétravail lorsqu'on est avocat en RDC ?
Générale
Comment faire du télétravail lorsqu'on est avocat en RDC ?
il y a 5 ans
En raison de la pandémie actuelle du coronavirus, l’ordre national des avocats avait préconisé une suspension des activités professionnelles de tous ses membres. Aussi, les mesures de confinement qui ont été prises dans la commune de Gombe, siège de la majorité des cabinets d’avocat de la ville de Kinshasa, ont contraint des avocats à travailler à domicile. Entant qu’Avocat, vous...
Des immunités en droit congolais
Arrestation
Des immunités en droit congolais
il y a 5 ans
L’immunité est un ensemble de dispositions qui assurent un régime juridique dérogatoire au droit commun pour des personnes qui exercent des fonctions très spécifiques (comme les parlementaires ou les diplomates). Les poursuites sont subordonnées à l’autorisation préalable d’une autorité.
La mise en accusation du Président de la République et les membres du Gouvernement
Générale
La mise en accusation du Président de la République et les membres...
il y a 5 ans
Le Président de la République ainsi que les Membres du Gouvernement jouissent des immunités des poursuites, dans le sens qu’aucune poursuite ne peut être engagée en leur encontre par le Ministère Public (Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ou Cassation) sans que leur accusation ne soit valablement autorisée par les organes étatiques compétents. Nous allons t passer en revue la...
Quatre impacts du COVID-19 sur les entreprises congolaises
Impôt et taxe
Quatre impacts du COVID-19 sur les entreprises congolaises
il y a 5 ans
Les autorités congolaises ont annoncé une série de mesures pour prévenir la propagation du virus: proclamation de l'état d'urgence, fermeture des frontières, arrêts de certaines activités non essentielles, isolement de la ville de Kinshasa du reste du pays, etc. On peut se rendre compte que, outre les effets sur la santé publique, toutes les décisions prises pour faire face au...
4 choses à savoir sur l'état d'urgence sanitaire en RDC
Générale
4 choses à savoir sur l'état d'urgence sanitaire en RDC
il y a 5 ans
En pleine crise sanitaire mondiale, le Président de la République Démocratique du Congo a , à l'instar de plusieurs de ses homologues à travers le continent et le monde, décrété l'Etat d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. En quoi cela consiste exactement l'état d'urgence? Quelles en sont les implications juridiques? Découvrez dans les lignes qui suivent 5 choses...
Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail en République démocratique du Congo :
Contrat de travail
Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail en République démocratique...
il y a 5 ans
Désormais considérée comme une pandémie, la maladie provoquée par le coronavirus (covid-19), frappe depuis le mois de février plusieurs pays à travers le monde. Face à cette pandémie, les États du monde mettent en place des mesures sanitaires parfois drastiques pour tenter de limiter tant soit peu la propagation du virus. Parmi ces mesures figurent notamment la restriction de la...
Abus dans l’exécution des marchés publics en RDC: Quelles sanctions pénales?
Générale
Abus dans l’exécution des marchés publics en RDC: Quelles sanctions pénales?
il y a 5 ans
Alors que la population exprime de plus en plus son ras-le-bol face aux interminables chantiers relatifs à la construction des sauts-de- mouton, la série des interpellations et des arrestations se poursuit. Face à cette situation, on peut se poser la question de savoir quelles sont les sanctions pénales en matière d'exécution des marchés publics? Mais en fait c'est quoi un...
Le passeport diplomatique : ce qu’il faut savoir
Générale
Le passeport diplomatique : ce qu’il faut savoir
il y a 5 ans
Un passeport diplomatique est d’abord un passeport. Il permet donc de voyager à l’étranger. Sa particularité est qu’il n’est délivré qu’à certaines personnes : les diplomates, comme par exemple les ambassadeurs. Il facilite l’obtention de visas diplomatiques, mais n’offre pas automatiquement l’immunité diplomatique, prévue par les conventions et les usages internationaux. Vous voulez connaitre les conditions de délivrance d'un passeport...
Tout savoir sur le Mariage
Mariage
Tout savoir sur le Mariage
il y a 5 ans
Le mariage est la seule forme d’union légale qui existe en RDC. Le mariage congolais demeure une institution permettant l’engagement que de deux personnes de sexe opposée. Il est l’unique option permettant à un couple de s’unir. Quelles sont les caractéristiques du mariage congolais ? Quelles sont les conditions qui permettent de réaliser ? On fait le point.
La garde à vue en droit congolais: ce qu’il faut savoir.
Générale
La garde à vue en droit congolais: ce qu’il faut savoir.
il y a 5 ans
En droit congolais, la garde à vue est une détention temporaire par la Police pour des besoins nécessaires à une enquête. En effet, il se peut que les besoins d’une enquête de procédure ordinaire l’exigent, de ce fait la loi permet à l’Officier de Police Judiciaire de retenir l’individu arrêté. Il s’agit du temps nécessaire lui accordé pour instruire un...
Illegalité de l’agrément des sociétés de sous-traitance en République Démocratique du congo
Générale
Illegalité de l’agrément des sociétés de sous-traitance en République Démocratique du congo
il y a 5 ans
Voici maintenant bientôt quatre ans depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 17/001 du 08 Février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo, suivie des Décret n° 18/018 et 18/019 portant respectivement Mesures d’application de la loi n° 17/001 du 08 Février 2017 fixant les règles applicables à la...
Sextape : Attention aux sanctions prévues par la loi
Générale
Sextape : Attention aux sanctions prévues par la loi
il y a 5 ans
Il vous est arrivé d’envoyer une vidéo intime à votre partenaire. Un jour, un ami vous informe que cette vidéo est désormais partagée sans votre consentement dans des cercles privés. Vous êtes choqué. En République Démocratique du Congo, les lois concernant la diffusion de contenus intimes sont désormais très strictes et peuvent entraîner des conséquences juridiques sévères.