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Avocats.cd
Contrat de travail
Comment faire un bon procès-verbal du conseil de famille afin de désigner un liquidateur, les éléments très importants?????
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Equipe
Avocats.cd
13205
Avocats.cd
Protection de l’employé
Bonjour avocat.cd, avez-vous déjà traité le cas d'un employeur qui paye un certain salaire, et qui sur le bulletin de paie du salarié, oblige ce dernier à signer...
1081
Avocats.cd
Décompte final
Nous avons une enseignante qui a prise sa retraite suite à son âge de 65 ans. Mais depuis le mois de septembre 2021 nous n'arrivons pas a calculer...
959
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour cher Avocat Ma question est celle ci : Est-il possible qu'un enfant empeche son pere de vendre sa propre parcelle?
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Maître Opango
Jean-Louis
1637
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, j'ai quelques questions sur l'entreprise individuelle. 1. Est-ce qu'une entreprise individuelle peut faire des partenariats avec d'autres? 2. Est-ce qu'une entreprise individuelle est aussi soumise aux impôts...
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Equipe
Avocats.cd
1022
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour j'ai une question Pour quelqu'un qui avait un contrat a duré déterminé et qui touché 200$/mois+90$ comme allocation, logement et transport Qui vient de faire une année...
883
Avocats.cd
Vente de parcelle
Salutations distinguées ! Je me nomme Chérubin Musiyumbu, au faite mon frère viens d'acquérir une portion de terre chez un particulier, alors j'aimerais savoir comment faire pour procéder...
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Maître MUKUY
Christian
1147
Avocats.cd
Arrestation
Je m'appelle Muliva et j'habite dans la province du NORD-KIVU dans la ville de BENI. J'ai une question! Que dit la loi à propos de quelqu'un qui diffuse...
1302
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocats.Cd ! Combien d'argent faudrait-il pour gérer un établissement ? Donc pour être en possession de tout les documents ( RCCM, ID NAT, NUMÉRO D'IMPÔT, ETC...).
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Equipe
Avocats.cd
1014
Avocats.cd
Arrestation
Quelle est la procédure pénale en RDC en cas de commission d’une infraction
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Maître Opango
Jean-Louis
1068
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je voudrais créer une entreprise individuelle sans associés sur la production d'huile de palme alors je veux savoir si je dois rédiger un statut ou non?et je...
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Equipe
Avocats.cd
1170
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour ! Je suis à Kinshasa, je voudrais créer une entreprise regroupant les activités ci-après : agence de voyage, formation, vente des matériels informatiques, sous-traitance "bureautique et imprimerie"...
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Equipe
Avocats.cd
984
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame/monsieur, Je suis en train d'acheter un terrain à Kinshasa. Pour construire après une maison. J'ai déjà payé la moitié et j'ai reçu un reçu. Ma question...
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Maître MUKUY
Christian
1203
Avocats.cd
Licenciement abusif
Bjr, je vais une assistance, j'ai été engagé dans une entreprise commerciale depuis novembre 2015 comme délégué commercial, une année après l'entreprise l'entreprise m'oblige d'avoir RCCM, 6 ans...
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Maître Opango
Jean-Louis
1170
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour je suis en Belgique je voudrais créer une sarl avec un ami qui vien kinshasa je voulais savoir le coût total pour l ouverture de la sarl...
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Maître MUKUY
Christian
918
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, moi c’est Michael Ekanga Mr je suis entrain de chercher comment créer une association dans le secteur commercial mais je ne sais pas comment pourrais-je obtenir l’avis...
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Maître MUKUY
Christian
910
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Madame/Monsieur. J'aimerais savoir s'il existe, en RDC, une disposition légale ou réglementaire qui rend légal le règlement d'ordre intérieur dans une entreprise. Merci.
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Equipe
Avocats.cd
910
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, j'aimerais créér une entreprise de gardiennage ici en RDC ville de Bukavu province du Sud-Kivu, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant pour...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
2464
Avocats.cd
Licenciement abusif
comment calculer le décompte finale d'une personne qui a travaillé pendant 3 ans , qui a commencé depuis le 02/04/2018 et qui a été licencier le 26/04/2021. titre...
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Maître Opango
Jean-Louis
1262
Avocats.cd
Accident de la route
Bonjour, je suis chercheur congolais en Belgique. actuellement je travaille sur une étude comparative du système congolais et belge en assurance accident du travails. a grande difficulté est...
1058
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment calcule-t-on la gratification dans le décompte final?
911
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bsr je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut pour créer une agence de prestations de servir ,tels que femme des ménages,nounous, jardiniers et chauffeurs.quels sont les procédures juridiques...
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Maître MUKUY
Christian
915
Avocats.cd
Assurance
Un conflit qui s'etait oppose' en SNSS avec une famille heritiere que le de cujus avait cotise' a SNSS pendant 30 ans de's qu'il fut engage' dans une...
901
Avocats.cd
Adoption
bonjour! je voudrai savoir comment faire pour avoir la nationalité congolaise quelles sont les démarches à suivre merci à vous
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1122
Avocats.cd
Divorce
Bonjour, Combien de temps ça prends pour arriver jusqu’à un jugement de divorce en RDC? Et quelles sont les étapes? Merci
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
2141
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour chers avocats je lisais l'article de Me Mbokolo sur le decompte final, et je n'ai pas très bien saisi la logique de la procédure. Ainsi, j'ai les...
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Maître MBOKOLO
Edmond
1215
Avocats.cd
Création d’entreprise
We want to set up a small legal entity (branch office) of our Rwanda HQ in DRC. We are into ICT Services so please advise what are the...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1118
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, j'aimerai avoir des orientations sur les questions suivantes: Comment constituer le statut d'un artiste musicien et son orchestre? Pourriez-vous m'orienter avec des modèles de statut ? Cordialement
937
Avocats.cd
Création d’entreprise
Moi et mon partenaire en business aimerions créer une société SAS dans le domaine de l'information et la technologie en RDC. J'ai deja lu les details que vous...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1113
Avocats.cd
Succession
Selon la loi Num 16-008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille comment se transmet les biens entres les héritiers réservataires et quels sont les sortent...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1028
Avocats.cd
abus de confiance
Comment procéder pour rentrer dans ses droits liés aux allocations familiales une fois que le partenaire y relatif habituel abuse de confiance.
885
Avocats.cd
Succession
Nous sommes 10 enfants ( 6 de nationalité congolaise vivant en RDC et 4 autres de nationalité européenne, vivant en Europe). A la suite du décès de notre...
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1167
Avocats.cd
Contrat de travail
bonjour j'aimerais savoir si une ONG qui recourt à des consultants (personnes physiques) sans numéro d'impôt pour ses activités est tenu de retenir à la source l'IPR de...
947
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je me nomme hoslin nzita, je veux savoir la procédure ( les documents nécessaires) pour la création d'une agence immobilière. Merci.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
937
Avocats.cd
Création d'ONG
Quels sont les documents à avoir? Quels services de L'État faut-il contacter? Quelles sont les taxes et impôts à payer?
881
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour chers Avocats. J'aimerai savoir par ces questions so ceci est possible. En effet etant associé dans une societé 1: quels sont les droits et devoirs (obligation) d'un...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1049
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour Maître. Je souhaite connaître les démarches à faire pour déménager une tombe. Je souhaite déménager la tombe de ma mère du cimetière de Kinkole vers Nécropole Entre...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1209
Avocats.cd
abus de confiance
En quand d infidelité d'un conjoint l'epouse peut quitter la maison conjugual sans l'autorisation de son epoux?
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Maître Opango
Jean-Louis
1005
Avocats.cd
Création d’entreprise
Une Entreprise individuelle peut elle donner des offres en terme de prestations de services ? Tels que le nettoyage professionnel de mobiliers et immobiliers.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1317
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour j'ai l'ambition de créer mon entreprise qui sera en fait une ferme et je me pose la question de savoir si je dois prendre quelle description juridique...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1233
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonsoir, j'aimerai savoir tout ce qu'il faut pour créer une entreprise et surtout pour avoir le Rccm.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1348
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, je voudrai connaitre la démarche à suivre pour un contrat de travail/PV de l’associe unique pour une SARL. Spécialement dans le cas où cet associe unique est...
1174
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre (s), Je voudrais savoir comment la succession s'opere dans le cas ci : Le de cujus a eu deux couches. A sa mort, il laisse la...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1287
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Avocats.cd Premièrement je voudrais connaître, le process de rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Et deuxièmement, après que l'employeur aie lancé les négociations pour cette la dite...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1207
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, Un employeur m'a sollicité pour un poste de cadre au sein de la boîte. Je commence à prester mi-décembre. Je demande de signer un contrat de travail...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1036