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Comment partager son héritage entre 4 femmes dont la 1ère a 1enfant, la 2ème a 5 enfants, la 3ème a aussi 7 enfents et la dernière n'a que...
Contrat de partenariat
Sans contrat signé, sans pacte d'associé signé, une SARL reçoit un financement pour un projet minime auprès d'un potentiel futur associé. Comment justifier la part de revenu de...
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Je voudrais savoir quelle conclusion pouvez vous me donner sur l'impact de la covid-19 sur les entreprises..
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Comment je peut faire pour faire connaitre mon agence afin qu'il puis etre au statut d'une entreprise conforme aux régle sur la loi en République Démocratique du Congo
Conflit parcellaire
salut ,ma mere est morte en 1999 donc le titre d`enregisrement etait en son nom,fraudulement mon frere ainee la vendue en2014,avec l`aide d`un sois-disant liquidateur.ecoute est-il logique de...
Création d'ASBL
Comment pouvons-nous télécharger un modèles des statuts d'ASBL validés par des avocats et des experts.
Démarches administratives
Bonjour, je suis licencié en département de Paix et Développement. Quelles sont les procédures pour créer un cabinet des artisans de Paix ? Merci pour le travail abattu.
Création d’entreprise
Bonjour, après avoir créé une entreprise en suivant toutes les étapes que vous avez énoncées, ma question est de savoir à qui de droit pour récolter les taxes...
Escroquerie
Quels sont les privilèges et immunités des avocats en Droit international
Succession
Bonjour, j'éspère que vous allez bien. Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale. 1....
Achat/vente d'une parcelle
bonjour, que dit la loi au sujet de l'achat de terrains agricole par un étrangé ,merci
Marché public
bonjour,je suis un entrepreneur en herbe,je voudrais connaitre que dit la loi sur la vente des animaux domestiques,existe-il une loi sur ce systeme? que dit-elle?
Achat/vente d'une parcelle
j'ai achetè un terrain a kinkole il y a 3 ans passéen 2020 une dame est passée avec son avocat et deux militaires ont ecrit à mon absence...
Droits d’auteur
Bonjour je suis Blaise Mombili étudiant en M1(LMD) à l'Université catholique du Congo. J'aimerais savoir si le législateur congolais a bel et bien légiféré les droits d'auteur ?...
Droits d’auteur
Quelle peine court-on en utilisant une œuvre d'un auteur sans l'aviser ?
Création d’entreprise
Comment obtenir un Pacte d'associés?
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Comment savoir qu'un propriétaire ne me vend pas en train de me vendre un terrain déjà vendu totalement ou partiellement à une autre personne? Y a-t- il...
Création d’entreprise
Quelle serait l'impact du Covid dans les opérations de restructuration entre autre la fusion
abus de confiance
- DROIT & JUSTICE. Bonjour Mesdames Messieurs des Droits Juridiques, Par la presente nous famille Kinambwa Situé au Kongo Central d'une Terre qui est envahis par un Groupe...
Création d'ASBL
Bonjour, Une ASBL doit elle avoir des documents ci-dessous svp ? • RCCM • Id. Nat • Notification N° Impôt. Merci d’avance.
Conflit parcellaire
Nous avons retrouvés, sur base des documents de parcelles transmis par notre père, 3 parcelles qu'il avait achetées à Moanda en 1992 et abandonnées depuis lors. Son nom...
Démarches administratives
Bonjour, je voulais savoir si en crowdfunding (Lever de fonds qui implique des investisseurs particuliers non accrédités) , il y a certaines régulations qui s’appliquent au niveau de...
Divorce
Que prévoit la loi en cas d'adultère d'in des conjoints?
Achat/vente d'une parcelle
Quelle est la procédure légale à suivre pour l'achat d'un terrain non lotis chez un chef coutumier ?
Droit administratif
Concernant l'état d'urgences sanitaires, après l'expiration de la période de trente jours, l'état d'urgences sanitaires peut être reconduit combien de fois en période de quinze jours ?
Contrat de travail
Comment données un contrat au travailleurs par exemple j'ai mon entreprise mais je voulais engagé des personnels travailleurs mais que dit la loi congolaise sur le contrat de...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain (Boma) à mon père qui est congolais et qui vit à Kinshasa. Or, avec le confinement, je ne peux quitter la Belgique...
informatique et internet
Si un développeur freelance construit une application pour mon entreprise, le code lui appartient ou bien ça appartient à l'entreprise ?
Démarches administratives
Bonjour, J'ai un problème avec une banque. Pour payer le loyer j'ai fait 3 transferts de fonds. Par erreur, cette transfert a été fait à nom du gestionnaire...
Création d’entreprise
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise et la rendre légale ?
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Combien coûte un certificat enregistrement d'une parcelle composée d'une habitation et d'un immeuble commercial? Y a-t-il des baremes définis au niveau national? Comment peut-on vérifier l'exactitude des...
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s'il vous plaît, j'ai besoin d'une orientation. en septembre 2019, j'ai pris une maison en location pour un montant de 130 usd par mois. j'ai versé la garantie...
Achat/vente d'une parcelle
Salut Me; Depuis quelques annees j’ai entrepris l’achat des terrains a Kinshasa et a Lubumbashi. Je me rend compte que je ne possede pas des documents adequats ou...
Escroquerie
Bonjour, Il y'a une forme descroqurie en masse qui s'est développé sur Whatsapp alors je voudrai savoir ce prévoit la loi en ce sujet et comment peut-on dénoncer...
Création d’entreprise
Quelle est la liste complete des documents requis pour qu'une compagnie startup de commender à opérer.
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je suis de nationalité Gabonaise et je souhaiterais savoir s'il m'est permis d'acquérir un terrain en RDC Merci
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Merci de m'avoir permis d'exposer mon probleme dans votre site que j'ai decouvert par hasard pourtant j'en suis tres satisfait. Mon probleme se relate ainsi: j'ai acheté une...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour je lit votre article sur le site internet concernant les procédures d'achat d'une parcelle auprès d'un particulier. J'aimerais savoir si combien peut coûter les procédures administratives.
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Question: Que dit la loi sur les conditions d avoir une liberté provisoire et cette liberté cours pour quel delais?Est ce cette liberté c est jusqu a la...
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Que prévoit le droit congolais sur l'exploitation d'une faille de sécurité d'un réseau de télécommunications par un tiers à l’insu de l'opérateur et quel ordre de juridictions parmi...
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Bonjour chers avocats, Ma famille est victime d'un acharnement non justifié c'est-à-dire, nous avons acheter et construit une maison à coter des immeubles de l'ONL à Bandalungwa, récemment...
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Je voudrais avoir des éclaircissements sur l'expropriation forcée d'un immeuble commercial en droit congolais ?
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Bonjour ! Que devrais-je faire pour obtenir un soutien ou prêt financier imminent pour mon entreprise œuvrant dans la distribution ?
Entreprise en difficulté
Bonsoir avocats.cd ! J'ai vue la publication sur la FPI pour les entrepreneurs ! J'aurai voulu connaître quelle démarche entamé pour pourvoir en bénéficier ?
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