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Succession
Bonjour maître‚ j'ai une question à vous posez.ma question est celle-ci : je suis la femme légitime de mon mari nous avons des enfants et mon mari a...
Création d’entreprise
Quelles sont les dit que je dois avoir pour créer une sous-traitance et à combien d'argent puis-je me procurer ces derniers ?
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Es ce que une affaire pendante devant le tribunal peut elle fait l'objet d'une autre action devant le parquet ???dans la même affaire
Harcèlement au travail
Bonjour les professionnels du droit, je voudrais savoir est ce que le fait pour un employeur d'avoir menti à la justice qu'il a délivré le certificat de fin...
Contrat de travail
Bonjour chers professionnels du droit. J'ai une préoccupation concernant un contentieux du travail. Je voudrais savoir lorsque l'employeur révoque son agent suite à un règlement de compte, est...
Création d’entreprise
Bonjour, Quelles sont les différences dans la liberté de gestion entre une SARL et une SAS ? Merci.
Contrefaçon de votre marque
comment puis-je protéger ma marque d'être dérober ou copiée par les gens malintentionnés, concurrents déloyales, bref, sécuriser ma marque
Création d’entreprise
quels sont les informations nécessaires à placer dans un statut d'une entreprise que je vais créer. une entreprise qui vend des services de formation, coaching de groupe aux...
Succession
Bonjour la maison d une amie se malheureuse brûlée par un incendie et perdant aussi tout les papiers des propriétés dont ils avaient, dans le cas de succession...
Arrestation
Bonjour. En vertu de quel texte un avocat de devrait pas être entendu ou auditionné par un OPJ en cas d'infraction ? Puis-je connaître le fondement textuel de...
Achat/vente d'une parcelle
nous sommes dans une succession, et nous aimerions savoir ce qu'est un acte de dévolution et pourquoi il est nécessaire dans une succession
Violences sexuelles
Bonjour ! Veuillez m'excuser pour le dérangement j'aimerais savoir s'il existe-t-il une loi contre des personnes mal intentionné qui vous filmes lorsque vous êtes en moment d'intimité avec...
Viol
Quel est le problème de droit qui se pose lorsqu'il y a viol entre mineur et comment y remédier ?
Création d’entreprise
Bonjour, Je souhaiterai créer mon entreprise , pouvez-vous me spécifier les caractéristiques d' un établissement ? Est-ce la SA? Bien à vous. Laemka
Mariage
bonjour, j'aimerais me renseigner sur un point de fonctionnement du mariage à l'état civil. une personne (homme veuf depuis 5 mois) qui se marie à l'insu de ses...
Création d’entreprise
Bonsoir Mr. Mrs Ici c'est Vital Kajangu, j aimerai etre bien informer et les process us en main pour la creation d'une entreprise de construction.
Création d’entreprise
Bonjour l'équipe Avocats.cd, Je suis congolais de père et de mère et voudrai me lancer dans la création d'une mini-entreprise pouvant produire de l'eau potable dans le but...
Création d’entreprise
procédure de création d'une société de sous-traitance et les condition à remplir
abus de confiance
Bonjour le Club, j'ai une préoccupation. enfaite j'ai travaillé avec un monsieur comme son assistant sans contrat de travail depuis juin 2014 et un intervalle d'une année (2015)....
Création d’entreprise
Bonjour, je vous remercie tout d'abord pour toutes ces informations sur la création d'entreprise consignées sur votre plateforme. Créatrice d'ateliers pour parents, et parents/enfants, je souhaiterais créer mon...
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Bonjour monsieur moi c'est Marie feza je voudrais bien savoir les modalités des paiements de l'impôt sur les concessions minière .merci
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Bonjour j'espère que j'aurai la réponse à ma question, un couple allait mal pour plusieurs raisons et l'homme a eu un enfant hors mariage, il a présenté des...
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Salut cher Cabinet, Je suis Christian KAPINGA j'ai un souci juridique : En fait, j'ai signé un contrat avec un employeur depuis le mois de novembre 2021, le...
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La pharmacie est dans quelle catégorie des employeurs. les pharmaciens sont éligibles à la CNSS
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Puis-je savoir la part d'un agent immobilier en cas de la vente d'une parcelle ? Merci de nous répondre
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J'ai eu un contrat de prestataire a Kinshasa Ce type de contrat me donne droit au permis de travail et si oui les diplômes et certificats doivent être...
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Comment je peux avoir le passeport facilement mais j'ai un souci aussi, jai manque une carte d'électeur
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Bonjour! Je me nomme Odilon Musule Kyembe dans le Haut-Katanga.bientot là,je partirai en pension de retraite après avoir travaillé cinq ans.Je suis président de la délégation syndicale au...
Escroquerie
Bonjour, Je me nomme Taylor, depuis Kinshasa. Juste savoir : J'ai commandé mon véhicule dans une agence de la place, depuis le mois de Mars 2022. La livraison...
Divorce
il y a eu divorce sur demande de la femme. il n'y a pas eu d'enfants dans le couple, aujourd'hui le père de l'homme réclame du père de...
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Bonjour maître, moi c'est Dieumerci tshimanga mulamba, je cherche à créer une ASBL en association avec cinq amis, J'aimerais juste savoir quelles sont les avantages et les désavantages...
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Bonjour cher avocat, j'ai besoin de créer un bureau d'études d'ingénierie géologique, environnemental et génie civil. La procédure sera ma même que la création d'une société ? Le...
Escroquerie
Je suis à Goma je voudrais savoir si un avocat peut exercer une fonction en etat avocat en même temps ... je suis ignorant dans votre domaine
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Bonjour Madame, Monsieur Je suis citoyen congolais, jeune et passionné des nouvelles technologies, j'aimerais créer une SAS ayant pour but la création et l'hébergement des sites et applications...
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ma question est la suivante. comment se fera le partage de l'héritage dans une famille où papa et maman sont décédés, mais ont eu 7 enfants dont un...
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Bonjour Messieurs! J'espère que vous êtes bien portant. Je m'appele Mr Héritier NDUKATE, initiateur de l'ONG Africa Plurielle basée à Lubumbashi en RDC. Combien nous couterait la légalisation...
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Bonjour Maître. J'ai créé un établissement à mon nom, mais je ne suis pas le seul propriétaire de l'entreprise. Comment rédiger une lettre de reconnaissance de ma part...
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Bonjour monsieur, moi c'est Eugène Kathaliko. Je voudrais créer une association culturelle pour l'encadrement de la jeunesse. Cependant, je voudrais savoir si l'on peut créer une association sous...
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Bonjour maître, Est-ce que le processus de la création d'une SARL et le services de notariat du statuts sont centralisé au guichet unique ?
Création d'ASBL
Bonjour Monsieur , est-ce que toutes les démarches pour la création d'une SARL sont centralisée au guichet unique ? Y compris le service de notariat ? Faudra-t-il être...
Contrat de travail
Salut cher Cabinet, Je suis Christian KAPINGA j'ai un souci juridique : En fait, j'ai signé un contrat avec un employeur depuis le mois de novembre 2021, le...
Création d'ASBL
Bjr , je voulais savoir le condition pour être accompagné par un avocat pour la création d'un ASBL.merci
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