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Impôt et taxe
Quels sont des taxes à payer pour une boulangerie en RDC
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Protection des données à caractère personnel
COMMENT PROTEGER LE NOM D'UNE ENTREPRISE, LOGO et LE SITE ?
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protection des données fintech (GDPR fintech)
Comment proteger un fintech ?
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Droits d’auteur
comment proteger mon livre que je viens de publier ?
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bail habitation
je souhaite traduire mon ex bailleur à la justice pour n'est pas avoir remis mon garantie locatifs de trois mois que faire ?
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Maître Mutasia
Eder
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Création d’entreprise
Comment créer un société en rdc
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Maître, Je souhaite acheter une parcelle à Kinshasa (valeur ≈ 10 000 USD). Je cherche votre assistance pour : ✔️ vérifier l’authenticité du titre foncier, ✔️ analyser...
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
lorsque une Entreprise ferme ses portes pour raisons de difficultes financiere quel sera le decompte final pour un contract de travail a duree indeterminee
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Accords de fusion et scission (Contrat)
Pourriez-vous me parler la fusion et la scission, en se fondant essentiellement sur le droit positif congolais ?
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Achat immobilier
Bonsoir Me. En faisant des recherches sur le net au sujet de mode d’acquisition de terre sur le sol congolais du coup suis tombé sur une publication venant...
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Gestion Immobilière
Bonjour, Je voudrais savoir, comment s'y prendre pour créer un cabinet de conseil en RDC ( sans être avocat), mais ayant fait le droit. Et quelle serait la...
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Création d'ASBL
Quels sont les préalables dans l'accompagnement de la création d'une ASBL?
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Droit de l'immigration
En rdc quelle sont le condition pour que un étranger change de domicile?
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bail habitation
Bonjour j'ai épuisé mon garantie mais je ne pas des arriérés dans ce cas je ne pas droit du préavis ?
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bail habitation
combien des mois et prévu le préavis locative au cas où le locateur n'a plus de garantie?
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contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Je vous contact pour la simple raison de savoir si un CDD peut être conclu plus d'une fois dans une même organisation oeuvrant dans le secteur minier employé...
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Décompte final
Quel est le décompte final d'un agent dans une entreprise de microfinance qui touchait comme salaire 72$ pendant 3ans et qui travaillait de 8 heures à 17 heures....
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démission
Quelle est le décompte final pour le salaire de 1000000fc
452
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Affaires (Droit des )
Comment calculer décompte final
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Licenciement abusif
Bonsoir, je suis un étudiant et je travail sur un sujet de mémoire qui parles des causes de licenciements dans la province du lualaba. Je peux avoir un...
499
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Achat/vente d'une parcelle
Comment bien vendre la parcelle
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Accords de fusion et scission (Contrat)
Quelle est la décompte final d’un travailler qui a travaillé 4ans avec un salaire journalier de 13.5 dans le cas où l’entreprise vient de mettre fin au contrat
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Foncier
J'aimerais avoir des précisions sur la fiscalité concrenant une ouverture d'une société de production d'eau de boisson de table?
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location immobilière
Ma question est celle-ci : est ce que c'est obligatoire de retranché les loyers de 3mois dans la garantie après avoir obtenu le préavis ?
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Création d’entreprise
Quel sont les étapes à suivre pour créer un entreprise en bâtiment ( Agro-alimentaire) Le diplôme qu'il me faut.
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Décompte final
Quel est le décompte final d’un soudeur qui a presté 4ans dans l’entreprise et qui touchait 18900fc comme salaire journalier
612
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Succession
En cas de deces de l un des époux qui avait choisi le régime de la communauté réduite aux acquêts ,comment sera le partage de biens ?
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Création d'ASBL
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir une association - coopérative. Quelles sont les démarches à suivre ? Merci d'avance, Bien cordialement
550
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Accords d’investissement (Contrat)
Si la société est zambiene, nous voulons faire une succursale en Rdc particulièrement au katanga
484
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accusées sans preuve suffisante
Chef, comment me défendre en cas d'accusation sans preuve, et y'a t'il un article, et quel est cet article.
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Escroquerie
Bonsoir, Je suis médecin et j’ai vendu, de manière occasionnelle, un appareil médical à un hôpital. Plus d’un mois et demi plus tard, cet établissement m’a recontacté pour...
507
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Droit Protection de l'Enfant
Que sont les documents complets qui nous faut pour création d'un orphelinat?
603
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contrat de travail à durée déterminée (CDD)
comment calculer le decompte final pour un contrat de travail a duree determine?
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abus de confiance
On libère la maison après combien de temps après avoir eu son avance ?
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Agriculture Numérique
Chef j'ai besoin de m aider un peu à calculer mon décompte final CDD, j'ai fait 1 an dans une entreprise, mon salaire est de 200$ par moi
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Immobilier
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de connaître le coût total (frais judiciaires et honoraires éventuels) d’une procédure de changement de nom par jugement. Je sollicite...
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Bonjour maître mon salaire est de 950000fc congolais je fais 5ans comment les calculs mon décompte final
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Chef, je fais 1 an dans notre entreprise. Mon salaire est de 559 $ par mois. Aidez-moi pour le calcul, s'il vous plaît. Mon décompte est de combien...
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Conflit parcellaire
Quelles sont les options qu'aura une personne à qui l'on a volé les documents de sa parcelle, et que lui le propriétaire originaire ne detient que la fiche...
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Je fais 18 ans dans une société sans contrat. Que faire le jour du rupture du contrat ou fin du travail. Est ce que j'ai droit à un...
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
comment ouvrir un dossier judiciaire contre un employeur pour un décompte final non respecté ?
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Accès équitable à la justice
Je voulais calculer mon décompte final, j’ai travaillé durant 9 mois d’un société que j’ai touché les salaires de 310 $
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abus de confiance
que faire lorsque la marâtre m'empêche d'exercer mes prérogatives entant que liquidateur testamentaire,en refusant de me remettre les titres de propriété ? et que faire lorsque aussi la...
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Assurance
Bonjour je m'appelle monsieur mazenga j'ai demandé si vous pouvez m'aider à créer la Fondation quel document je peux utiliser
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Arrestation
Je fais 6ans de travail comme agent de sécurité mauvaise gérance de la société notre contrat est tombé mais on n'a CDI Au société pour un salaire de...
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