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Avocats.cd
constitution des sociétés
Bonjour Monsieur, Nous avons bien suivi vos explications pour la création d'une société. En outre, nous aimerions avoir plus de précisions pour notre cas. Nous voulons créer une...
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Avocats.cd
Droit des Financements
Bonjour, Tout d'abord grand merci pour cet espace collaboratif. Ma question est de savoir si en RDC il y a une législation encadrant les financements venus de l'étranger...
621
Avocats.cd
Logement
Bonjour Avocad.cd, A supposer que votre garantie est en cours, le bailleur se décide de vous donner une préavue, est ce que le préavue qu'il vous donne sera...
642
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour mesdames et messieurs. Nous sommes des étudiants de l'université pédagogique nationale (UPN). nous avons un groupe nommé (GDSP) < groupe de diététicien la santé primordiale >, nous...
618
Avocats.cd
Accords d’investissement (Contrat)
quels sont les documents qu'il faut avoir pour ouvrir une société de sous traitance en RDC?
721
Avocats.cd
Affaires (Droit des )
Si je crée une boulangerie en RDC quelles sont les taxes que je vais payer? Quelles sont les démarches pour ouvrir une boulangerie en RDC afin qu'il soit...
873
Avocats.cd
Agent Sportif
C'est ma première fois d'accéder à ce site, alors comment dois-je procéder pour avoir un passeport
627
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment acheter une parcelle si le propriétaire ne dispose que d'une fiche parcellaire ?
772
Avocats.cd
Création d'ASBL
Objet : Création d'une association à but non lucratif pour la recherche sur le glaucome Je voudrais créer une association à but non lucratif (ASBL) axée sur la...
755
Avocats.cd
Mariage
Quelle est la valeur de la dot en droit congolais
1092
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer le décompte final en rdc ?
883
Avocats.cd
demande d'établissement
Je souhaiterais avoir des informations pour l'établissement d'un passeport Congo Kinshasa alors que je vis au Gabon et je n'ai jamais fait de passeport ?
811
Avocats.cd
constitution des sociétés
Bonjour Besoin de connaître les conditions de création d'une société de gardiennage
827
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame , je vis à Kinshasa et je suis en affaires avec un associé agriculteur à ndjili brasserie et menkao... Nous cherchons à savoir quelles sont les...
843
Avocats.cd
création de société
Quelle est la procédure à suivre pour créer une holding en RDCONGO?
1085
Avocats.cd
Arrestation
Du droit de la défense devant les services de sécurité en matière de la détention préventive dans la phase préjuridictionnelle cas de l'ANR
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1944
Avocats.cd
autorisation de travail
Comment procéder pour créer une société de sous-traitance, j'ai déjà la société SARL et j'aimerais avoir l'autorisation de sous-traitance. Comment procéder ?? Merci et bonne compréhension
1572
Avocats.cd
Droit Fiscal
1. Le SMIG de la RDC. 2. comment établir une base de paiement? 3. Combien de pourcent un employé paie comme taxe à l'état congolais? Comment fonctionne l'assurance...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1982
Avocats.cd
Décompte final
Que ce qu'un decompte final? Qui est eligible au decompte final? Quelles sont les dispositions de droit du travail qui traitent de decompte final?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
2120
Avocats.cd
Droit Immobilier
Bonjour Avocats.cd Je suis une majeure ayant hérité d'un bien immobilier de mon père et ma défunte mère. Ayant vécu 8ans avec la famille de ma mère, la...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1904
Avocats.cd
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Est-ce c'est possible qu'on refuse à un travailleur lors du décompte final ces deux ans de prestations de CDD pour ne payer que les huit années de CDI...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1443
Avocats.cd
Création d’entreprise
Chers Admins et membres de l'équipe Avocats.cd; De prime à bord je tiens à vous exprimer ma gratitude pour toute la lumière que vous nous apportez par vos...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1819
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour ! Comment notarié un projet à Lubumbashi et comment créer une ASBL ? Procédure et coût svp
1342
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Agriculture Numérique
Comment avoir une structure juridique bien précis dans le domaine de l'agriculture ? Ir Kankolongo David
1125
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Création d'ONG
Bonjour Je m'appelle SALEH PILIPILI, je suis citoyen Congolais vivant à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. J'ai une question mais aussi besoin de votre aide. Premièrement, il...
Repondu par
Equipe
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1699
Avocats.cd
images et vidéos partagées
Bonjour, Par rapport à la loi sur le numérique, quelle est l'infraction par le fait de détenir dans son téléphone une photo circulant sur les réseaux sociaux d'un...
1151
Avocats.cd
Succession
Je detiens un bien à mon nom acheté par mon père. Le certificat d enregistrement de la parcelle est à mon nom suivi de mes frères. Quelqu'un peut...
Repondu par
Equipe
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1822
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Divorce
Bonjour, Séparée de sa femme ( de corps et de biens) depuis plus d'un an, mon frère a déposé sa épouse et son enfant chez la belle-famille la...
1586
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Bonjour, je m’appelle Prodige, j’aimerais ouvrir une société d’assistance pour les étudiants, en terme de voyages à l’étranger et obtention de bourse ainsi que les formations pour une...
1270
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Droit Protection de l'Enfant
Les preuves à prouver que le mineur a été victime de la violence sexuelle
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Sécurité sociale
Bonjour, Je souhaite connaitre les barèmes de salaire en RDC pour les différents levels : directeur, manager, simple employé...
1291
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Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Comment faire pour créér mon entreprise mais sans capital disponibble? Ne puis-je pas avoir toutes les autorisations de demarrage de l'entreprise et commencer après?
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Reconnaissance d'enfant
Bonjour chers juristes, Je suis Monsieur Pascal, a 2018 , j'ai eu un enfant avec mon ex fiancée et depuis notre rupture a 2020 , je me voit...
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Création d’entreprise
Comment passer d'un établissement à une SARL ?
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Contrat de partenariat
Bonjour, J'aimerai avoir un modèle de contrat de partenariat.
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Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien s'il vous plaît?
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Maître MUKUY
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Création d'ASBL
Quels sont les formalités pour la création d'une ASBL et quel le coût Total de l'opération
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Bonjour, Comment faire pour obtenir les documents administratifs permettant d'exercer comme consultant en RDC (la déclaration de capacité du consultant et le numéro d'assujetissement à la taxe sur...
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Contentieux de la responsabilité décennale
Bonjour, je suis auteur scénariste réalisateur congolais, je vais céder le droit d'exploitation de mon œuvre chez le même producteur qui a produit le film, dites moi combien...
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Contrat de travail
Bonjour Monsieur ! Voici ma question : C'est depuis 2020 que j'ai signé le contrat avec une structure de la place au poste de comptable. Quelques temps après,...
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Mariage
Que faire si ma future belle-famille est prête à accepter ma dot mais refuse d'organiser la cérémonie du mariage coutumier? Merci, Olivier
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Divorce
Un congolais est venu de l'Amérique pour épouser une jeune congolaise ici au pays. Après le mariage civile, ils n'ont jamais été ensemble même pas dans un hôtel,...
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J'ai des créances qui ont été retenues lors du règlement de liquidation de succession de mon défunt père, depuis novembre 2019 et la banque Après plusieurs interprétations ne...
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Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison au Congo RDC sans être mariés.Mon compagnon a investi pour 3/4 et moi pour 1/4. La maison a été...
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