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Avocats.cd
Droit Fiscal
1. Le SMIG de la RDC. 2. comment établir une base de paiement? 3. Combien de pourcent un employé paie comme taxe à l'état congolais? Comment fonctionne l'assurance...
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1607
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Décompte final
Que ce qu'un decompte final? Qui est eligible au decompte final? Quelles sont les dispositions de droit du travail qui traitent de decompte final?
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1780
Avocats.cd
Droit Immobilier
Bonjour Avocats.cd Je suis une majeure ayant hérité d'un bien immobilier de mon père et ma défunte mère. Ayant vécu 8ans avec la famille de ma mère, la...
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1643
Avocats.cd
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Est-ce c'est possible qu'on refuse à un travailleur lors du décompte final ces deux ans de prestations de CDD pour ne payer que les huit années de CDI...
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1254
Avocats.cd
Création d’entreprise
Chers Admins et membres de l'équipe Avocats.cd; De prime à bord je tiens à vous exprimer ma gratitude pour toute la lumière que vous nous apportez par vos...
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1562
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour ! Comment notarié un projet à Lubumbashi et comment créer une ASBL ? Procédure et coût svp
1136
Avocats.cd
Agriculture Numérique
Comment avoir une structure juridique bien précis dans le domaine de l'agriculture ? Ir Kankolongo David
948
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour Je m'appelle SALEH PILIPILI, je suis citoyen Congolais vivant à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. J'ai une question mais aussi besoin de votre aide. Premièrement, il...
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Equipe
Avocats.cd
1375
Avocats.cd
images et vidéos partagées
Bonjour, Par rapport à la loi sur le numérique, quelle est l'infraction par le fait de détenir dans son téléphone une photo circulant sur les réseaux sociaux d'un...
991
Avocats.cd
Succession
Je detiens un bien à mon nom acheté par mon père. Le certificat d enregistrement de la parcelle est à mon nom suivi de mes frères. Quelqu'un peut...
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Equipe
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1357
Avocats.cd
Divorce
Bonjour, Séparée de sa femme ( de corps et de biens) depuis plus d'un an, mon frère a déposé sa épouse et son enfant chez la belle-famille la...
1200
Avocats.cd
création de société
Bonjour, je m’appelle Prodige, j’aimerais ouvrir une société d’assistance pour les étudiants, en terme de voyages à l’étranger et obtention de bourse ainsi que les formations pour une...
1021
Avocats.cd
Droit Protection de l'Enfant
Les preuves à prouver que le mineur a été victime de la violence sexuelle
912
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour, Je souhaite connaitre les barèmes de salaire en RDC pour les différents levels : directeur, manager, simple employé...
1098
Avocats.cd
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Comment faire pour créér mon entreprise mais sans capital disponibble? Ne puis-je pas avoir toutes les autorisations de demarrage de l'entreprise et commencer après?
950
Avocats.cd
Reconnaissance d'enfant
Bonjour chers juristes, Je suis Monsieur Pascal, a 2018 , j'ai eu un enfant avec mon ex fiancée et depuis notre rupture a 2020 , je me voit...
955
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment passer d'un établissement à une SARL ?
1014
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Bonjour, J'aimerai avoir un modèle de contrat de partenariat.
1148
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien s'il vous plaît?
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Maître MUKUY
Christian
1279
Avocats.cd
Création d'ASBL
Quels sont les formalités pour la création d'une ASBL et quel le coût Total de l'opération
989
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Comment faire pour obtenir les documents administratifs permettant d'exercer comme consultant en RDC (la déclaration de capacité du consultant et le numéro d'assujetissement à la taxe sur...
1072
Avocats.cd
Contentieux de la responsabilité décennale
Bonjour, je suis auteur scénariste réalisateur congolais, je vais céder le droit d'exploitation de mon œuvre chez le même producteur qui a produit le film, dites moi combien...
887
Avocats.cd
Arrestation
Devant qu'elle juridiction,un avocat peut il être entendu ?
902
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Monsieur ! Voici ma question : C'est depuis 2020 que j'ai signé le contrat avec une structure de la place au poste de comptable. Quelques temps après,...
1079
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Mariage
Que faire si ma future belle-famille est prête à accepter ma dot mais refuse d'organiser la cérémonie du mariage coutumier? Merci, Olivier
965
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Divorce
Un congolais est venu de l'Amérique pour épouser une jeune congolaise ici au pays. Après le mariage civile, ils n'ont jamais été ensemble même pas dans un hôtel,...
979
Avocats.cd
règlementation bancaire
J'ai des créances qui ont été retenues lors du règlement de liquidation de succession de mon défunt père, depuis novembre 2019 et la banque Après plusieurs interprétations ne...
857
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison au Congo RDC sans être mariés.Mon compagnon a investi pour 3/4 et moi pour 1/4. La maison a été...
918
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment passer d'un contrat cdd a un contrat cdi dans une meme entreprise ? est-ce une obligation de publier a nouveau l'offre ou l'employeur peut automatiquement transformer le...
1021
Avocats.cd
Succession
Bonjour maître‚ j'ai une question à vous posez.ma question est celle-ci : je suis la femme légitime de mon mari nous avons des enfants et mon mari a...
1011
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Création d’entreprise
Quelles sont les dit que je dois avoir pour créer une sous-traitance et à combien d'argent puis-je me procurer ces derniers ?
798
Avocats.cd
Droit Protection de l'Enfant
Es ce que une affaire pendante devant le tribunal peut elle fait l'objet d'une autre action devant le parquet ???dans la même affaire
825
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Harcèlement au travail
Bonjour les professionnels du droit, je voudrais savoir est ce que le fait pour un employeur d'avoir menti à la justice qu'il a délivré le certificat de fin...
748
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Contrat de travail
Bonjour chers professionnels du droit. J'ai une préoccupation concernant un contentieux du travail. Je voudrais savoir lorsque l'employeur révoque son agent suite à un règlement de compte, est...
858
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Création d’entreprise
Bonjour, Quelles sont les différences dans la liberté de gestion entre une SARL et une SAS ? Merci.
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Maître MUKUY
Christian
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Contrefaçon de votre marque
comment puis-je protéger ma marque d'être dérober ou copiée par les gens malintentionnés, concurrents déloyales, bref, sécuriser ma marque
837
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Création d’entreprise
quels sont les informations nécessaires à placer dans un statut d'une entreprise que je vais créer. une entreprise qui vend des services de formation, coaching de groupe aux...
779
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Succession
Bonjour la maison d une amie se malheureuse brûlée par un incendie et perdant aussi tout les papiers des propriétés dont ils avaient, dans le cas de succession...
796
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour. En vertu de quel texte un avocat de devrait pas être entendu ou auditionné par un OPJ en cas d'infraction ? Puis-je connaître le fondement textuel de...
937
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Achat/vente d'une parcelle
nous sommes dans une succession, et nous aimerions savoir ce qu'est un acte de dévolution et pourquoi il est nécessaire dans une succession
847
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Violences sexuelles
Bonjour ! Veuillez m'excuser pour le dérangement j'aimerais savoir s'il existe-t-il une loi contre des personnes mal intentionné qui vous filmes lorsque vous êtes en moment d'intimité avec...
862
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Viol
Quel est le problème de droit qui se pose lorsqu'il y a viol entre mineur et comment y remédier ?
804
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Création d’entreprise
Bonjour, Je souhaiterai créer mon entreprise , pouvez-vous me spécifier les caractéristiques d' un établissement ? Est-ce la SA? Bien à vous. Laemka
769
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Mariage
bonjour, j'aimerais me renseigner sur un point de fonctionnement du mariage à l'état civil. une personne (homme veuf depuis 5 mois) qui se marie à l'insu de ses...
894
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonsoir Mr. Mrs Ici c'est Vital Kajangu, j aimerai etre bien informer et les process us en main pour la creation d'une entreprise de construction.
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