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Création d'ASBL
Bonjour ! Comment notarié un projet à Lubumbashi et comment créer une ASBL ? Procédure et coût svp
957
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Agriculture Numérique
Comment avoir une structure juridique bien précis dans le domaine de l'agriculture ? Ir Kankolongo David
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Création d'ONG
Bonjour Je m'appelle SALEH PILIPILI, je suis citoyen Congolais vivant à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. J'ai une question mais aussi besoin de votre aide. Premièrement, il...
Repondu par
Equipe
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images et vidéos partagées
Bonjour, Par rapport à la loi sur le numérique, quelle est l'infraction par le fait de détenir dans son téléphone une photo circulant sur les réseaux sociaux d'un...
830
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Succession
Je detiens un bien à mon nom acheté par mon père. Le certificat d enregistrement de la parcelle est à mon nom suivi de mes frères. Quelqu'un peut...
Repondu par
Equipe
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Divorce
Bonjour, Séparée de sa femme ( de corps et de biens) depuis plus d'un an, mon frère a déposé sa épouse et son enfant chez la belle-famille la...
937
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création de société
Bonjour, je m’appelle Prodige, j’aimerais ouvrir une société d’assistance pour les étudiants, en terme de voyages à l’étranger et obtention de bourse ainsi que les formations pour une...
806
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Droit Protection de l'Enfant
Les preuves à prouver que le mineur a été victime de la violence sexuelle
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Sécurité sociale
Bonjour, Je souhaite connaitre les barèmes de salaire en RDC pour les différents levels : directeur, manager, simple employé...
910
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Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Comment faire pour créér mon entreprise mais sans capital disponibble? Ne puis-je pas avoir toutes les autorisations de demarrage de l'entreprise et commencer après?
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Reconnaissance d'enfant
Bonjour chers juristes, Je suis Monsieur Pascal, a 2018 , j'ai eu un enfant avec mon ex fiancée et depuis notre rupture a 2020 , je me voit...
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Création d’entreprise
Comment passer d'un établissement à une SARL ?
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Contrat de partenariat
Bonjour, J'aimerai avoir un modèle de contrat de partenariat.
929
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Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien s'il vous plaît?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
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Création d'ASBL
Quels sont les formalités pour la création d'une ASBL et quel le coût Total de l'opération
769
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Démarches administratives
Bonjour, Comment faire pour obtenir les documents administratifs permettant d'exercer comme consultant en RDC (la déclaration de capacité du consultant et le numéro d'assujetissement à la taxe sur...
866
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Contentieux de la responsabilité décennale
Bonjour, je suis auteur scénariste réalisateur congolais, je vais céder le droit d'exploitation de mon œuvre chez le même producteur qui a produit le film, dites moi combien...
728
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Arrestation
Devant qu'elle juridiction,un avocat peut il être entendu ?
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Contrat de travail
Bonjour Monsieur ! Voici ma question : C'est depuis 2020 que j'ai signé le contrat avec une structure de la place au poste de comptable. Quelques temps après,...
881
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Mariage
Que faire si ma future belle-famille est prête à accepter ma dot mais refuse d'organiser la cérémonie du mariage coutumier? Merci, Olivier
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Divorce
Un congolais est venu de l'Amérique pour épouser une jeune congolaise ici au pays. Après le mariage civile, ils n'ont jamais été ensemble même pas dans un hôtel,...
787
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règlementation bancaire
J'ai des créances qui ont été retenues lors du règlement de liquidation de succession de mon défunt père, depuis novembre 2019 et la banque Après plusieurs interprétations ne...
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison au Congo RDC sans être mariés.Mon compagnon a investi pour 3/4 et moi pour 1/4. La maison a été...
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Contrat de travail
Comment passer d'un contrat cdd a un contrat cdi dans une meme entreprise ? est-ce une obligation de publier a nouveau l'offre ou l'employeur peut automatiquement transformer le...
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Succession
Bonjour maître‚ j'ai une question à vous posez.ma question est celle-ci : je suis la femme légitime de mon mari nous avons des enfants et mon mari a...
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Création d’entreprise
Quelles sont les dit que je dois avoir pour créer une sous-traitance et à combien d'argent puis-je me procurer ces derniers ?
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Droit Protection de l'Enfant
Es ce que une affaire pendante devant le tribunal peut elle fait l'objet d'une autre action devant le parquet ???dans la même affaire
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Harcèlement au travail
Bonjour les professionnels du droit, je voudrais savoir est ce que le fait pour un employeur d'avoir menti à la justice qu'il a délivré le certificat de fin...
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Contrat de travail
Bonjour chers professionnels du droit. J'ai une préoccupation concernant un contentieux du travail. Je voudrais savoir lorsque l'employeur révoque son agent suite à un règlement de compte, est...
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Création d’entreprise
Bonjour, Quelles sont les différences dans la liberté de gestion entre une SARL et une SAS ? Merci.
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Maître MUKUY
Christian
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Contrefaçon de votre marque
comment puis-je protéger ma marque d'être dérober ou copiée par les gens malintentionnés, concurrents déloyales, bref, sécuriser ma marque
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Création d’entreprise
quels sont les informations nécessaires à placer dans un statut d'une entreprise que je vais créer. une entreprise qui vend des services de formation, coaching de groupe aux...
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Succession
Bonjour la maison d une amie se malheureuse brûlée par un incendie et perdant aussi tout les papiers des propriétés dont ils avaient, dans le cas de succession...
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Arrestation
Bonjour. En vertu de quel texte un avocat de devrait pas être entendu ou auditionné par un OPJ en cas d'infraction ? Puis-je connaître le fondement textuel de...
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Achat/vente d'une parcelle
nous sommes dans une succession, et nous aimerions savoir ce qu'est un acte de dévolution et pourquoi il est nécessaire dans une succession
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Violences sexuelles
Bonjour ! Veuillez m'excuser pour le dérangement j'aimerais savoir s'il existe-t-il une loi contre des personnes mal intentionné qui vous filmes lorsque vous êtes en moment d'intimité avec...
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Viol
Quel est le problème de droit qui se pose lorsqu'il y a viol entre mineur et comment y remédier ?
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Bonjour, Je souhaiterai créer mon entreprise , pouvez-vous me spécifier les caractéristiques d' un établissement ? Est-ce la SA? Bien à vous. Laemka
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bonjour, j'aimerais me renseigner sur un point de fonctionnement du mariage à l'état civil. une personne (homme veuf depuis 5 mois) qui se marie à l'insu de ses...
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Bonsoir Mr. Mrs Ici c'est Vital Kajangu, j aimerai etre bien informer et les process us en main pour la creation d'une entreprise de construction.
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Bonjour l'équipe Avocats.cd, Je suis congolais de père et de mère et voudrai me lancer dans la création d'une mini-entreprise pouvant produire de l'eau potable dans le but...
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Jean-Louis
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abus de confiance
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Mines et carrières
Bonjour monsieur moi c'est Marie feza je voudrais bien savoir les modalités des paiements de l'impôt sur les concessions minière .merci
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