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abus de confiance
Mon père biologique de nationalité congolais a épousé ma mère biologique de nationalité belge, moi je suis leur fils. Je suis venue à Kinshasa et en 2019 j'ai...
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Création d’entreprise
Combien me coûte la création d'un établissement et ça prend combien de temps ?
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Je déjà fait 2 ans et je touche 1500dollar par moi je veux savoir combien reviens mon de compte final
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Bonjour chef je voulais savoir comment se calcule le décompte final avec un salaire de base 400000 Frais logement 133300 Frais transport 41650 Heure de nuit 37400 Heure...
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Mariage
Bonjour ,j ai pris le nom de mon mari comme mon nom depuis notre mariage ,et j ai commencé à l utiliser sur tout mes documents depuis mon...
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création de société
Bonjour, j'aimerais créér une société de gardiennage ici en RDC ville de Kisangani province de la Tshiopo, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant...
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contentieux
Désaccord entre frères et sœurs sur la vente ou non de la parcelle héritée de nos parents.
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Je vousdrais savoir en droit du travail congolais si les jours d'absence non justifiés sont déductibles du salaire et quelle base légale
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Création d’entreprise
Salut. Je suis un congolais à l'étranger et je voudrais savoir les conditions à réunir pour créer une société civile immobiliere a Kinshasa. Le coût (si on peut...
1015
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Création d’entreprise
Bonjour, je veux savoir, en RDC , nous sommes deux jeunes voulant créer une structure comme des associés, quelle forme juridique serait conseillé..? Je tiens notre budget est...
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bail habitation
Bonjour, je permets de vous écrire afin de savoir combien de mois de préavis sont donnés au locataire au cas où il a épuisé sa garantie
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Accords de fusion et scission (Contrat)
Aide je peux réclame mon décompte après avoir commis un crime de vol?
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Décompte final
Après démission peut réclamer son décompte final ? Comment calculer son décompte final ?
1056
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Décompte final
Un agent qui a un contrat CDI et qui n'a pas fait 1 an de service. Aura t-il un décompte final? Si oui, quelle procédure à suivre?
1001
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Décompte final
on peut etablir un decompte final pour un agent qui a fait que 10 mois au service
1088
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Contrat de travail
Bonjour à tous, Ça fait 25 mois que e travail dans une entreprise industrielle sans contrat, l'employeur m'a promis un contrat qu'il ne réalise jamais sa promesse, hormis...
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je désir acheter une maison Combien coûte vos services pour venir la véracité de tout le document du vendeur?
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Succession
Partager héritage entre conjoint survivants et héritiers de première catégorie ( enfants né du mariage et hors mariage), en cas de communauté de biens.
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Vote manuel
Si la personne qui détient un passeport diplomatique expiré la personne n est plus en fonction. Que dit la loi
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immigration
Le passeport diplomatique est-il donné au individu ou à toute sa famille ?
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Décompte final
Bonjour Mr Junior Pour le cas de démission dans le contrat a durée indéterminée, est ce que les calculs du décompte final se calculent-ils avec le grade encours...
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Douane (Droit)
Bonjour chers avocat. J'étais mineur qond on s'enrolait pour obtenir sa carte d'identité. Maintenant je suis majeur sans une carte d'identité. Dans ma demande de passeport, par quelle...
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Changement de nom
bonjour je besoin de savoir le procédure de changement de nom
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51
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour avocats.cd. j'ai une question concernant la garde des documents cadastraux. C'est le particulier qui garde ses documents ou c'est le service cadastral. Merci.
Repondu par
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Droit des étrangers
Mon visa a été refusé en raison d'un changement de date de naissance sur mon passeport.
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Création d’entreprise
Quels sont les conditions et le montant pour créé une entreprise individuelle ?
1057
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Droit administratif
Bonjour chère équipe Avocat. Cd Je voudrais savoir et mieux comprendre sur mon décompte final à combien je devrais m'attendre. Mon contrat a été résilier pour faute lourde
1123
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Changement de nom
Bonjour. j'habite à Bukavu au Sud Kivu. Cela fait 6 mois que j'avais passé la commande de mon passeport moyennant un paiement de 200$ (sans recu de paie)...
992
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immigré
Comment est-ce je peut avoir le passeport congolais ? Je suis congolais
933
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Création d'ASBL
L'inspection du travail a le droit de contrôler les ASBL?
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Achat immobilier
J'ai acheté un bien immobilier professionnel qui a l'achat au mois de mars il y avez un locataire dont le bail courait jusqu'au mois de décembre. L'ancien propriétaire...
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Obtention de Visa
Bonjour Me Muleka. Je peux avoir les précisions sur l'obtention du pass port?
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Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien ?
938
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Succession
Si nous devons toucher le décompte final du feu notre père qui était marié d'avec notre mère qui est vivante au régime de communauté de bien universel, comment...
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Création d'ASBL
Bonjour Je souhaite avoir des informations sur la création d’une asbl ou un ong pour un orphelina s’il vous plaît Étant à l’extérieur du pays je voudrais savoir...
1015
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Création d'ASBL
1. Quelles sont les démarches à suivre pour procéder à la création 2. Où faut il déposer le statut de L'ASBL déjà travailler 3. Il y a t'il...
971
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Création d'ASBL
Quel sont les le droit de pour la création d 'ASBl
871
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Droit des affaires: OHADA
EN droit Congolais, une entreprise commerciale unipersonnelle, peut elle entre membre d'une ASBL Congolaise?
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bail habitation
Je dois quitter la maison du bailleur mais, le bailleur m'a pas remis ma garantie. Est-ce-que c'est possible de quitter le lieu et de garder la clés avec...
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Décompte final
A quelles conditions le travailleur peut-il bénéficier du décompte final ?
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Obtention de Visa
_Objet : Demande d'informations sur le paiement d'un passeport_ _Bonjour monsieur/ madame_ Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant le paiement du passeport. Pourriez-vous...
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Création d’entreprise
Le statut juridique doit-il toujours être rédigé par un Homme de droit ou même par une tierce personne ??
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abus de confiance
Sir, comment calculer mon décompte final. pouvez-vous m'aider monsieur...?? Date d'engagement:1/09/2019 Date de sortie:31/12/2024
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
J’ai travaille dans un supermarché dans un Contrat de durée indéterminé (pas de sous traitence) j’ai fait 3 ans avec un salaire de plus de 450000 j’ai également...
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nationalité congolaise
Bonjour Mme MULEKA MAKABI Marie Je suis Mr Marius Samba Yadenzi de Nationalite Centrafricaine ne le 17 Mai 1976 a Nzoro Pana Province de L'ouham Pende. Je suis...
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