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Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, J'avais une question: " Est ce qu'on achète une terre agricole à une famille, on ne peut pas devenir propriétaire mais juste l'exploiter pendant X années ou...
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Maître MUKUY
Christian
1345
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment établir un contrat de partenariat entre deux sociétés
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Maître KINIANGA Laetitia
Christine
2161
Avocats.cd
Succession
Dans une succession en ligne directe, pour ce qui est des frais liés à la mutation du titre foncier d'un bien immobilier doit on en plus des frais...
1814
Avocats.cd
abus de confiance
Je suis victime d abus de confiance suite à un crédit de voiture fait à un chauffeur depuis mai 2017.il a déménagé et me cache sa nouvelle adresse...
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Maître Opango
Jean-Louis
1707
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour, je suis congolais, mon jeune fr est arrêté par des services spéciaux de la présidence depuis le 27 novembre 2020 et transférer actuellement à Ndolo au motif...
1617
Avocats.cd
Marque
Comment protéger sa marque? Quid de la procédure en cette matière
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Equipe
Avocats.cd
1411
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, madame, monsieur, Je vous écrit ceci afin de vous demandez quelles sont les conditions pour l'ouverture d'une fondation familiale à kinshasa. Peut-on ouvrir une fondation familiale avec...
1199
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment m'en prendre pour créer une ASBL en RDC ?
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Maître MUKUY
Christian
1691
Avocats.cd
Création d'ASBL
Je veux créer une fondation ! Quel type de statut qu'il me faut ?
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Maître MUKUY
Christian
4314
Avocats.cd
Création d’entreprise
bonjour Nous aimerons savoir quel sont les conditions pour pouvoir creer une filliale de notre entreprise au congo et quels sont les differentes etapes jusqu'a l'obtention de la...
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Maître Opango
Jean-Louis
1155
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour ; Je réside en Allemagne et je suis également de nationalité allemande d’origine congolaise. Etant copropriétaire, je voudrais donner procuration à ma sœur pour la vente de...
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Equipe
Avocats.cd
1315
Avocats.cd
Création d’entreprise
je voudrais bien crée une société quel est le moment de dépôt a la banque est combien temps pour l enregistrement.
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Maître MUKUY
Christian
1202
Avocats.cd
Vente de parcelle
Bonjour, Je suis à l’étranger et j’aimerai connaître les modalités administratives pour l’achat d’une parcelle pour un étranger. Pouvez-vous me renseigner ? Merci par avance Cordialement
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Maître Opango
Jean-Louis
1312
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment arriver à trouver tous les documents légaux d'une Organisation non gouvernementale en cours de création?
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Maître MUKUY
Christian
1209
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour Chers avocats A savoir si le régime de sécurité sociale diffère de taux selon la catégorie de l'entreprise (SARL, Ets, SARLU, etc.) ?
1139
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Je suis actuellement en RDC à Kinshasa; j'ai une affaire en justice avec mon ancien employeur. J'ai pris un avocat pour m'aider dans mon litige actuel au...
1912
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle procedure suivre pour l'achat d'un terrain à Kinshasa?
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Maître MUKUY
Christian
1330
Avocats.cd
Divorce
Nous savons tous que le jugement de divorce entérine la garde d'enfants à l'un des parents, est-ce que l'autre parent peut demande au juge de revenir sur sa...
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Maître MUKUY
Christian
1287
Avocats.cd
abus de confiance
Quand-est-ce qu'on peut parlé de l'abus de confiance en rdc?
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Maître Opango
Jean-Louis
1869
Avocats.cd
Mariage
Bonjour. Je suis mariée il ya 18ans, dans le régime de communauté universelle, nous avons eu 5 enfants. Nous avons de petits problèmes avec mon conjoint, il ya...
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Maître MUKUY
Christian
1445
Avocats.cd
Assurance
Quelles sont les entreprises agréées a fournir les assurances maladies ? Les mutuelles d assurances sont-elles assujetties aussi à l’ARCA?
1194
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé...
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Equipe
Avocats.cd
1532
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
En matière de location Immobilière, combien de % de la commission est payé à l'agent ou l' agence Immobilière ?
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Maître MUKUY
Christian
3119
Avocats.cd
Droit administratif
Le régime juridique sur le domaine immobilière de l'état
1336
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
J'ai acheté une ferme à un certain monsieur, et pourtant il avait donné sa ferme en hypothèque à la banque. Est-ce que la banque a le droit de...
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Equipe
Avocats.cd
1283
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour!! nous avons un souci par rapport au partage de l’héritage de notre défunt Père. Celui-ci a laissé une seule maison et nous l'avions vendu.Nous aimerions savoir comment...
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Maître MUKUY
Christian
1493
Avocats.cd
Succession
Cher Maître, Je vous brosse la situation. Je suis détenteur d'un certificat d'enregistrement dans lequel je suis propriétaire à 50% avec un de mes acsendant en ligne directe...
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Maître MUKUY
Christian
1881
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour ,je suis le fils de la défunte et ma mère s'est mariée légalement sous le régime de communauté universelle,comment se fera le partage avec entre moi,mon père...
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Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1192
Avocats.cd
Succession
Comment partager son héritage entre 4 femmes dont la 1ère a 1enfant, la 2ème a 5 enfants, la 3ème a aussi 7 enfents et la dernière n'a que...
Repondu par
Maître PIAME
Blo
1654
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Sans contrat signé, sans pacte d'associé signé, une SARL reçoit un financement pour un projet minime auprès d'un potentiel futur associé. Comment justifier la part de revenu de...
1980
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Je voudrais savoir quelle conclusion pouvez vous me donner sur l'impact de la covid-19 sur les entreprises..
1822
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment je peut faire pour faire connaitre mon agence afin qu'il puis etre au statut d'une entreprise conforme aux régle sur la loi en République Démocratique du Congo
Repondu par
Maître shako
Fiston
1773
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut ,ma mere est morte en 1999 donc le titre d`enregisrement etait en son nom,fraudulement mon frere ainee la vendue en2014,avec l`aide d`un sois-disant liquidateur.ecoute est-il logique de...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1834
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment pouvons-nous télécharger un modèles des statuts d'ASBL validés par des avocats et des experts.
1233
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis licencié en département de Paix et Développement. Quelles sont les procédures pour créer un cabinet des artisans de Paix ? Merci pour le travail abattu.
1130
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, après avoir créé une entreprise en suivant toutes les étapes que vous avez énoncées, ma question est de savoir à qui de droit pour récolter les taxes...
1291
Avocats.cd
Escroquerie
Quels sont les privilèges et immunités des avocats en Droit international
1230
Avocats.cd
Succession
Bonjour, j'éspère que vous allez bien. Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale. 1....
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1620
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
bonjour, que dit la loi au sujet de l'achat de terrains agricole par un étrangé ,merci
Repondu par
Maître BADIBAKE
Tresor
1227
Avocats.cd
Marché public
bonjour,je suis un entrepreneur en herbe,je voudrais connaitre que dit la loi sur la vente des animaux domestiques,existe-il une loi sur ce systeme? que dit-elle?
1250
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j'ai achetè un terrain a kinkole il y a 3 ans passéen 2020 une dame est passée avec son avocat et deux militaires ont ecrit à mon absence...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1393
Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour je suis Blaise Mombili étudiant en M1(LMD) à l'Université catholique du Congo. J'aimerais savoir si le législateur congolais a bel et bien légiféré les droits d'auteur ?...
1284
Avocats.cd
Droits d’auteur
Quelle peine court-on en utilisant une œuvre d'un auteur sans l'aviser ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1668
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment obtenir un Pacte d'associés?
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1276
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Comment savoir qu'un propriétaire ne me vend pas en train de me vendre un terrain déjà vendu totalement ou partiellement à une autre personne? Y a-t- il...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1210