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Impôt et taxe
Bonjour, Nous aimerions savoir si via le formulaire N92 une association déclarée peut importer des biens nécessaires à sont activités en RDC ? si oui bénéficie t-elle d'avantages...
Repondu par
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Lionel
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour une parcelle appartenant à ma grand-mère a été vendu sans son autorisation. Elle a été fait passer pour morte hors elle vit toujours en France,elle est âgée...
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Contrat de travail
Pouvez vous m'aider avec un contrat de baie a titre commercial, Je voudrai aussi savoir si la signature d'un contrat de baie necessite la presence d'un avocat?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
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Mariage
Bonjour, je voudrais connaitre la procédure pour le changement de régime matrimonial dans les tribunaux de paix?
Repondu par
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Contrat de travail
Que dit la loi au sujet du contrat cdi
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
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