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Avocats.cd
abus de confiance
Merci de m'avoir permis d'exposer mon probleme dans votre site que j'ai decouvert par hasard pourtant j'en suis tres satisfait. Mon probleme se relate ainsi: j'ai acheté une...
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Maître Opango
Jean-Louis
1278
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour je lit votre article sur le site internet concernant les procédures d'achat d'une parcelle auprès d'un particulier. J'aimerais savoir si combien peut coûter les procédures administratives.
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Maître MUKUY
Christian
870
Avocats.cd
Arrestation
Question: Que dit la loi sur les conditions d avoir une liberté provisoire et cette liberté cours pour quel delais?Est ce cette liberté c est jusqu a la...
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Maître KISAMBA
Ephraim
1530
Avocats.cd
informatique et internet
Que prévoit le droit congolais sur l'exploitation d'une faille de sécurité d'un réseau de télécommunications par un tiers à l’insu de l'opérateur et quel ordre de juridictions parmi...
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Equipe
Avocats.cd
1388
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour chers avocats, Ma famille est victime d'un acharnement non justifié c'est-à-dire, nous avons acheter et construit une maison à coter des immeubles de l'ONL à Bandalungwa, récemment...
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Maître Mutasia
Eder
1372
Avocats.cd
Expropriation
Je voudrais avoir des éclaircissements sur l'expropriation forcée d'un immeuble commercial en droit congolais ?
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
994
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonjour ! Que devrais-je faire pour obtenir un soutien ou prêt financier imminent pour mon entreprise œuvrant dans la distribution ?
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Maître Kabeya
Lionel
1187
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonsoir avocats.cd ! J'ai vue la publication sur la FPI pour les entrepreneurs ! J'aurai voulu connaître quelle démarche entamé pour pourvoir en bénéficier ?
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Maître KISAMBA
Ephraim
900
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire où quel sont le fait à tenir en compte pour récuser un avocat général d'un parquet général prêt...
839
Avocats.cd
Droit administratif
Quid de la compréhension de l'article 19 de la loi n°16/013 portant statut de carrière des agents de l'administration publique de l'état en rapport avec la lettre du...
874
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre, Je souhaiterai me renseigner sur le taux légal des honoraires d'un liquidateur judiciaire en matière de succession.
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Maître MUKUY
Christian
1031
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocat.cd je voudrai savoir pour une entreprise créé dans un pays étranger, quel est la procédure à suivre ou les taxes à payer pour exercer sur le...
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Maître Opango
Jean-Louis
1123
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour, J’aimerais savoir ce qu’il faut faire lorsque ma sentinelle a profiter de mon absence pour casser la vitre arrière et faire louer ma maison sans mon consentement....
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Maître Opango
Jean-Louis
1007
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour J'aimerai savoir que dit la loi congolaise sur le calcul de décompte final Merci
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Maître KISAMBA
Ephraim
1419
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, après avoir passé toutes les étapes, le jugements du tribunal du travail, a rendu sont verdict en ma faveur, maintenant faute de moyen je suis bloqué pour...
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Maître Opango
Jean-Louis
982
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut avocats.cd, j'aimerai bien savoir si un acheteur perd l'acte de vente d'un lopin de terre reçu d'un vendeur et réclame un acte de confirmation de reconnaissance du...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
938
Avocats.cd
Divorce
Lors d'une liquidation et partage de bien immobilier. Quand la partie adverse ne veut pas que l'on vende le bien. Et ce dernier, n'a pas la capacité de...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1240
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour maître. Je suis étranger, et j envisage acheter un terrain agricole en rdc, je voulais savoir D àbord en tant q étranger qe prévoit la loi agraire...
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Maître MUKUY
Christian
2278
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour quelles sont les dispositions en matiere de dommage ou catastrophe s naturelles ou en cas de crise sanitaire comme maintenant?
962
Avocats.cd
Mariage
Bonjour, Comment faire pour enregistre et legalise au Congo un mariage celebre a notre ambassade en afrique du sud, merci
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Maître Mutasia
Eder
1117
Avocats.cd
Contrat de travail
Quelle proportion de part , le fondateur d'une société peut-il concéder à un associé pour apport en industrie. Un apport basé sur son expertise en management.
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Maître KISAMBA
Ephraim
1024
Avocats.cd
Création d’entreprise
comment faire pour ouvrir une succursale de ma société au Congo sachant que mon Entreprise actuelle est immatriculée en France ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
2817
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment reconnaitre un vrai certificat d'enregistrement
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1241
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les modalités en RDC pour acheter une parcelle en étant en etranger
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1432
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour à toute la communauté des avocats de avocats.cd. j'ai deux préoccupations : 1. Qu'elle est la procédure pour devenir un auto-entrepreuneur ? (documents à fournir, budget, etc...)...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1044
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour à la communauté des avocats de avocats.cd. J'ai 2 préoccupations : 1. Quelle est la procédure en RDC pour devenir auto-entrepreneur ? (Documents à fournir, budget, etc...)...
1082
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour J'aurais aimé me renseigner sur la création : 1/ d'une société d'assurance 2/ d'une société d'investissement
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1075
Avocats.cd
Sécurité sociale
Je suis employé via une Agence de placement. Cela, depuis plus de 6 ans aujourd'hui. Chaque fin de mois, je reçois ma fiche de paie, et une rubrique...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1077
Avocats.cd
Droits d’auteur
Quand on est un jeune entrepreneur évoluant dans l'agroalimentaire comment faire pour protéger son produit où formule contre les pirates.. Avoir une licence du produit...? C'est nouveau sur...
Repondu par
Maître NADA
KALUBI KABIMBA
939
Avocats.cd
Recouvrement des créances
Bonjour Je suis comptable d'une entreprise et des personnes nous doivent. Je fais des rappels avec les factures, les appels mais sans suite. Que puis-je faire pour l'obliger...
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
1038
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Ma question est celle de savoir si un établissement créé à kinshasa peut exercer ces activités dans route l'étendue de la rdc ou seulement dans la province...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1196
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Si j'ai un contrat de bail pour occuper un local que j'ai aménagé ou réhabilité pour des raisons professionnels. Le contrat a une durée de 3 ans renouvelable....
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
974
Avocats.cd
Création d’entreprise
est ce que la loi congolaise permet la creation d'une plateforme crowdfunding en R.D.C
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1521
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Mon locataire a signé un contrat à durée déterminée de 2 ans , renouvelable par tacite réduction afin d'établir son église. Nous avons voulu le prix du contrat...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
961
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour, je voudrais savoir: 1 quelles sont les infractions au volant pour lesquelles un agent de la police routière est autorisé à arrêter un individu , ainsi que...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1084
Avocats.cd
Décompte final
Comment on calcule le décompte final ?
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
41294
Avocats.cd
Contrat de travail
Ma question J’aimerais savoir plus sur l’article 50 du code travaillé , partant de cet article Pensez-vous qu’un travailleur est obligé de tout obéir à l’instruction de l’entreprise...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1339
Avocats.cd
Divorce
Bonjour, Si le mari dépose une requete en divorce et lors de la confrontation devant le juge, la femme nie tout ce que le mari a évoqué comme...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
965
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bonjour, Quelles sont les conditions et procédures pour être légalement un commissionnaire dans le domaine de l'immobilier? Peut-on cumulé cette fonction de commissionnaire en l'exerçant pendant ses heures...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1010
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bonjour, Comment peut-on procéder pour louer une maison, la meubler et la mettre en sous-location? Y-a-t il un modèle de contrat de sous-location entre bailleur -locataire-sous locataire? Merci
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
950
Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour j'aimerai savoir comment devenir collectionnaire des oeuvres d'arts est ce que en revendant mes produit acheté par les artisans, je serai soumis au droit d'auteur ?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
980
Avocats.cd
Adoption
Quelles sont les procédures pour garder un enfant ramassé dans la rue?
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
1081
Avocats.cd
Divorce
Combien de temps prendra pour annoncer un divorce dont le mari est en séparation depuis 2 ans avec la femme.donc l'un a déjà une autre perso et l'autre...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1826
Avocats.cd
Pension alimentaire
Bonjour. J'ai une question sur le code de la famille : Une mère élève seule son enfant jusqu'à l'âge de 15 ans. Elle déclare que son enfant est...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1029
Avocats.cd
Succession
Quid de la représentation si l'héritier qui laisse des enfants, meurt avant le partage de la succession de ses propres parents... mais après l'ouverture de cette succession :...
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
1479