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Avocats.cd
Décompte final
Bonjour chers avocats je lisais l'article de Me Mbokolo sur le decompte final, et je n'ai pas très bien saisi la logique de la procédure. Ainsi, j'ai les...
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Maître MBOKOLO
Edmond
1554
Avocats.cd
Création d’entreprise
We want to set up a small legal entity (branch office) of our Rwanda HQ in DRC. We are into ICT Services so please advise what are the...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1472
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, j'aimerai avoir des orientations sur les questions suivantes: Comment constituer le statut d'un artiste musicien et son orchestre? Pourriez-vous m'orienter avec des modèles de statut ? Cordialement
1194
Avocats.cd
Création d’entreprise
Moi et mon partenaire en business aimerions créer une société SAS dans le domaine de l'information et la technologie en RDC. J'ai deja lu les details que vous...
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Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1369
Avocats.cd
Succession
Selon la loi Num 16-008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille comment se transmet les biens entres les héritiers réservataires et quels sont les sortent...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1413
Avocats.cd
abus de confiance
Comment procéder pour rentrer dans ses droits liés aux allocations familiales une fois que le partenaire y relatif habituel abuse de confiance.
1154
Avocats.cd
Succession
Nous sommes 10 enfants ( 6 de nationalité congolaise vivant en RDC et 4 autres de nationalité européenne, vivant en Europe). A la suite du décès de notre...
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1461
Avocats.cd
Contrat de travail
bonjour j'aimerais savoir si une ONG qui recourt à des consultants (personnes physiques) sans numéro d'impôt pour ses activités est tenu de retenir à la source l'IPR de...
1225
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je me nomme hoslin nzita, je veux savoir la procédure ( les documents nécessaires) pour la création d'une agence immobilière. Merci.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1219
Avocats.cd
Création d'ONG
Quels sont les documents à avoir? Quels services de L'État faut-il contacter? Quelles sont les taxes et impôts à payer?
1122
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour chers Avocats. J'aimerai savoir par ces questions so ceci est possible. En effet etant associé dans une societé 1: quels sont les droits et devoirs (obligation) d'un...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1356
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour Maître. Je souhaite connaître les démarches à faire pour déménager une tombe. Je souhaite déménager la tombe de ma mère du cimetière de Kinkole vers Nécropole Entre...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1637
Avocats.cd
abus de confiance
En quand d infidelité d'un conjoint l'epouse peut quitter la maison conjugual sans l'autorisation de son epoux?
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Maître Opango
Jean-Louis
1347
Avocats.cd
Création d’entreprise
Une Entreprise individuelle peut elle donner des offres en terme de prestations de services ? Tels que le nettoyage professionnel de mobiliers et immobiliers.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1711
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour j'ai l'ambition de créer mon entreprise qui sera en fait une ferme et je me pose la question de savoir si je dois prendre quelle description juridique...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1621
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonsoir, j'aimerai savoir tout ce qu'il faut pour créer une entreprise et surtout pour avoir le Rccm.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1887
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, je voudrai connaitre la démarche à suivre pour un contrat de travail/PV de l’associe unique pour une SARL. Spécialement dans le cas où cet associe unique est...
1588
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre (s), Je voudrais savoir comment la succession s'opere dans le cas ci : Le de cujus a eu deux couches. A sa mort, il laisse la...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1674
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Avocats.cd Premièrement je voudrais connaître, le process de rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Et deuxièmement, après que l'employeur aie lancé les négociations pour cette la dite...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1668
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, Un employeur m'a sollicité pour un poste de cadre au sein de la boîte. Je commence à prester mi-décembre. Je demande de signer un contrat de travail...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1378
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je suis congolais avec la nationalité congolaise d'en face, je pense être considéré comme un étranger. Je voudrais savoir quel est la durée exacte pour créer une...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1256
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, J'ai acheté un terrain a visé agricole dans le kasaï et j'aimerai savoir s'il faut que je crée une société, une asbl ou... je suis en insuffisance...
1189
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je voudrai savoir commenr faire pour créer un cabinet d'avocats et quelles en sont les conditions substatielles ? Aussi, comment faire pour un avocat qui aimerait apparaître...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
2174
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour Avocats.cd. Je m'appelle Benjamin SAFARI. Je cherche a savoir si , au Conservatoire des titres immobiliers, les frais d'acces a toutes informations foncieres d'un terrain s'elevent a...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1521
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour. C'est mr Alphonse Ma question est de savoir ce qu'on fait pour bénéficier d'un modèle de statuts sarlu? Merci.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1162
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour avocat.cd je m'appelle Christian Nzeng je voulai avoir des informations par a la création d'une entreprise en ligne Je compte mettre en place un service de livraison...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1338
Avocats.cd
Contrat de travail
je suis à la recherche d'un avocat conseil qui peut traiter le cas d'un arrêt maladie au travail selon les accord du contrat de travail.
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1231
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les procedures ou conditions a suivre en tant qu'un etranger d'acheter un vaste terrain pour une expoloitation agricole en R.D.C ?
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1591
Avocats.cd
Injures
Une fois j'ai pris mon transport qui va sur une itinéraire de L'ISC GOMBE à Lemba qui normalement est à 500Fc. Mais ce jour là le receveur me...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1381
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quels sont,au regard de la loi, les honoraires d'un courtier qui a facilité la vente d'une parcelle?
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
3963
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Depuis 1992 mon père avaient ces parcelles a kamina . alors au moment de refoulement . il a prit fuite. Est aujourd'hui toute ces parcelles est occupé par...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1333
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bonjour, j'ai besoin d'aide pour la famille de ma femme de ménage, un mûre de la douche avec fissure est tombé sur son neveu de 13 ans et...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1284
Avocats.cd
Succession
Bonjour, Je suis ressortissante française d'origine congolaise , engagée dans une procédure de succesion à Kinshasa, suite au décès de mon père en 2016. J'aimerais savoir si à...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1784
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocats.cd, Possible de savoir les éléments clés pour créer une entreprise?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1788
Avocats.cd
Création d'ASBL
Modèle des statuts asbl
Repondu par
Maître PIAME
Blo
1549
Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
Bonjour, Nous sommes une société française de fabrication de paratonnerre. De nombreux clients nous fait état de la présence de contrefaçon dans votre pays. Nous souhaitons échanger avec...
Repondu par
Maître NADA
KALUBI KABIMBA
1566
Avocats.cd
Divorce
Je voudrais bien me faire assister par un avocat puisque je suis ester en justice par mon épouse qui demande le divorce.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1386
Avocats.cd
Obtention de Visa
Bonjour je suis congolais, Je compte me rendre au sénégal pour un court séjours. Comment pourais-je faire? Merci
1781
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment vendre ou acheter une parcelle ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1912
Avocats.cd
abus de confiance
J'ai confié l'argent à ma sœur pour m'acheter deux à trois parcelles maintenant elle refuse de reconnaître avoir reçu l'argent malgré c'était en présence de mon épouse.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1705
Avocats.cd
abus de confiance
Que dit la loi, doctrine, jurisprudence en cas de la perte d'une moto par le taximan dont il avais possession pour exercer le transport en commun et moyennant...
1752
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je débute mon entreprise (citoyenne belge) et j'aimerais m'enregistrer a Kinshasa et créer une succursale a Bruxelles. Que me conseillez-vous? Quel devrait être mon statut juridique? Devrais-je...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1775
Avocats.cd
Litige commercial
Quels sont les effets juridiques du changement du siège social d'une société commerciale ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
2647
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Est-ce qu'en tant que locataire sortant, je dois attendre que le bailleur me remplace avec un nouveau locatairr? quels sont mes recours et combien cela peut me couter?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1176
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment créer une SARL en RDC et quelles en sont les obligations fiscales ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1535