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Entreprise en difficulté
Bonsoir avocats.cd ! J'ai vue la publication sur la FPI pour les entrepreneurs ! J'aurai voulu connaître quelle démarche entamé pour pourvoir en bénéficier ?
Droit administratif
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire où quel sont le fait à tenir en compte pour récuser un avocat général d'un parquet général prêt...
Droit administratif
Quid de la compréhension de l'article 19 de la loi n°16/013 portant statut de carrière des agents de l'administration publique de l'état en rapport avec la lettre du...
Succession
Bonjour Maitre, Je souhaiterai me renseigner sur le taux légal des honoraires d'un liquidateur judiciaire en matière de succession.
Création d’entreprise
Bonjour Avocat.cd je voudrai savoir pour une entreprise créé dans un pays étranger, quel est la procédure à suivre ou les taxes à payer pour exercer sur le...
abus de confiance
Bonjour, J’aimerais savoir ce qu’il faut faire lorsque ma sentinelle a profiter de mon absence pour casser la vitre arrière et faire louer ma maison sans mon consentement....
Décompte final
Bonjour J'aimerai savoir que dit la loi congolaise sur le calcul de décompte final Merci
Contrat de travail
Bonjour, après avoir passé toutes les étapes, le jugements du tribunal du travail, a rendu sont verdict en ma faveur, maintenant faute de moyen je suis bloqué pour...
Achat/vente d'une parcelle
Salut avocats.cd, j'aimerai bien savoir si un acheteur perd l'acte de vente d'un lopin de terre reçu d'un vendeur et réclame un acte de confirmation de reconnaissance du...
Divorce
Lors d'une liquidation et partage de bien immobilier. Quand la partie adverse ne veut pas que l'on vende le bien. Et ce dernier, n'a pas la capacité de...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour maître. Je suis étranger, et j envisage acheter un terrain agricole en rdc, je voulais savoir D àbord en tant q étranger qe prévoit la loi agraire...
Contrat de travail
Bonjour quelles sont les dispositions en matiere de dommage ou catastrophe s naturelles ou en cas de crise sanitaire comme maintenant?
Mariage
Bonjour, Comment faire pour enregistre et legalise au Congo un mariage celebre a notre ambassade en afrique du sud, merci
Contrat de travail
Quelle proportion de part , le fondateur d'une société peut-il concéder à un associé pour apport en industrie. Un apport basé sur son expertise en management.
Création d’entreprise
comment faire pour ouvrir une succursale de ma société au Congo sachant que mon Entreprise actuelle est immatriculée en France ?
Achat/vente d'une parcelle
Comment reconnaitre un vrai certificat d'enregistrement
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les modalités en RDC pour acheter une parcelle en étant en etranger
Création d’entreprise
Bonjour à toute la communauté des avocats de avocats.cd. j'ai deux préoccupations : 1. Qu'elle est la procédure pour devenir un auto-entrepreuneur ? (documents à fournir, budget, etc...)...
Création d’entreprise
Bonjour à la communauté des avocats de avocats.cd. J'ai 2 préoccupations : 1. Quelle est la procédure en RDC pour devenir auto-entrepreneur ? (Documents à fournir, budget, etc...)...
Création d’entreprise
Bonjour J'aurais aimé me renseigner sur la création : 1/ d'une société d'assurance 2/ d'une société d'investissement
Sécurité sociale
Je suis employé via une Agence de placement. Cela, depuis plus de 6 ans aujourd'hui. Chaque fin de mois, je reçois ma fiche de paie, et une rubrique...
Droits d’auteur
Quand on est un jeune entrepreneur évoluant dans l'agroalimentaire comment faire pour protéger son produit où formule contre les pirates.. Avoir une licence du produit...? C'est nouveau sur...
Recouvrement des créances
Bonjour Je suis comptable d'une entreprise et des personnes nous doivent. Je fais des rappels avec les factures, les appels mais sans suite. Que puis-je faire pour l'obliger...
Création d’entreprise
Bonjour, Ma question est celle de savoir si un établissement créé à kinshasa peut exercer ces activités dans route l'étendue de la rdc ou seulement dans la province...
Relation propriétaire locataire
Si j'ai un contrat de bail pour occuper un local que j'ai aménagé ou réhabilité pour des raisons professionnels. Le contrat a une durée de 3 ans renouvelable....
Création d’entreprise
est ce que la loi congolaise permet la creation d'une plateforme crowdfunding en R.D.C
Relation propriétaire locataire
Mon locataire a signé un contrat à durée déterminée de 2 ans , renouvelable par tacite réduction afin d'établir son église. Nous avons voulu le prix du contrat...
Arrestation
Bonjour, je voudrais savoir: 1 quelles sont les infractions au volant pour lesquelles un agent de la police routière est autorisé à arrêter un individu , ainsi que...
Décompte final
Comment on calcule le décompte final ?
Contrat de travail
Ma question J’aimerais savoir plus sur l’article 50 du code travaillé , partant de cet article Pensez-vous qu’un travailleur est obligé de tout obéir à l’instruction de l’entreprise...
Divorce
Bonjour, Si le mari dépose une requete en divorce et lors de la confrontation devant le juge, la femme nie tout ce que le mari a évoqué comme...
Relation propriétaire locataire
Bonjour, Quelles sont les conditions et procédures pour être légalement un commissionnaire dans le domaine de l'immobilier? Peut-on cumulé cette fonction de commissionnaire en l'exerçant pendant ses heures...
Relation propriétaire locataire
Bonjour, Comment peut-on procéder pour louer une maison, la meubler et la mettre en sous-location? Y-a-t il un modèle de contrat de sous-location entre bailleur -locataire-sous locataire? Merci
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Bonjour j'aimerai savoir comment devenir collectionnaire des oeuvres d'arts est ce que en revendant mes produit acheté par les artisans, je serai soumis au droit d'auteur ?
Adoption
Quelles sont les procédures pour garder un enfant ramassé dans la rue?
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Combien de temps prendra pour annoncer un divorce dont le mari est en séparation depuis 2 ans avec la femme.donc l'un a déjà une autre perso et l'autre...
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Bonjour. J'ai une question sur le code de la famille : Une mère élève seule son enfant jusqu'à l'âge de 15 ans. Elle déclare que son enfant est...
Succession
Quid de la représentation si l'héritier qui laisse des enfants, meurt avant le partage de la succession de ses propres parents... mais après l'ouverture de cette succession :...
Succession
Quelles sont les conditions d'application de la représentation, en droit congolais, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal ?
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Création d’entreprise
Comment créer une filiale dont la société mère se trouve au Kenya ? et quels sont les documents nécessaires pour la procédure de création ?
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Mon employeur ne veut pas me remettre mon décompte final. Que dois-je faire pour l' y contraindre?
Contrefaçon de votre marque
quel recours ai-je si mon modèle de banquette Kuba est copié par un tiers?
Succession
* COMMENT FAIRE POUR SIGNER LE DROIT DE SUCCESSION DE LA FAMILLE APRES LA MORT DES PARENTS ?
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droit des crédits
Droit des étrangers
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Externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés
Facilitation des échanges commerciaux et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres.
Facture Normalisée
fiançaille
fiançailles
fiancé
fiancés
Fibre optique
FinTech
fintech & sécurité des données
fintech compliance juridique
fintech réglementation crypto vs stablecoins
fintech vs lois anti blanchiment
Fiscal (Droit)
fiscalité
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fonctionnement de société
fonds d’investissement
forfait fiscal
Fraude électorale
Fraude Fiscale
Fusion de société
Garanties de paiement
Garanties et réparations
gestion de crise cyber
gestion de fortune
gestion de portefeuille
Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées
Gestion Immobilière
Habitation
Harcèlement au travail
Harcèlement sur Internet
Hoax
images et vidéos partagées
immatriculation aéronef
immigration
immigré
Immobilier
Impôt et taxe
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Impôt sur les Sociétés (IS)
impôts cédulaires
impôts directs
impôts indirects
incident d'aviation
Indémnisation des victimes
indemnité de réemploi
informatique
informatique et internet
Informatiques et réseaux
Infrastructure agricole
injure
Injures
Instruments financiers
Intelligence Artificielle (AI)
Internet
Internet Mobile
Jeux Vidéo Sportifs
Joueurs GamersOrigin
Justice restauratrice
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licence FFF
licence sportive
licences fintech
Licenciement abusif
liquidation de société
listes électorales
Litige commercial
Litige de consommation
Litiges et contrats commerciaux en droit OHADA
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Maître d'Ouvrage
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Médiation pour le Consommateur
Menace de mort
menaces internet
mines
Mines et carrières
Mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature
Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements
Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire
nationalité congolaise
Naturalisation
navigabilité aéronef
Non Conformité de commande
Nouvelles technologies
Numérique (Droit du )
objets connectés
obligations légales fintech en RDC
Obtention de Visa
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Poste Fixe
Poursuites d'un débiteur
Précaution de l'environnement
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Prévention de l'environnement
prise de contrôle d’un club
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Produits végétaux
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Recours contre les décisions de refus de naturalisation
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Recours contre les décisions de révocation de titres de séjour ou de rétrogradation d'une autorisation d'établissement
Recours contre les mesures d'éloignement et de contraintes (décisions de renvoi, expulsion pénale, détention administrative)
Recouvrement amiable des dettes des consommateurs
Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Recouvrement de dette
Recouvrement des créances
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Recouvrement par une agence de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat
Récupération de dette
Rédaction de contrats
Réforme Fiscal
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Réfugiés
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