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Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien s'il vous plaît?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
2014
Avocats.cd
Création d'ASBL
Quels sont les formalités pour la création d'une ASBL et quel le coût Total de l'opération
1567
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Comment faire pour obtenir les documents administratifs permettant d'exercer comme consultant en RDC (la déclaration de capacité du consultant et le numéro d'assujetissement à la taxe sur...
1740
Avocats.cd
Contentieux de la responsabilité décennale
Bonjour, je suis auteur scénariste réalisateur congolais, je vais céder le droit d'exploitation de mon œuvre chez le même producteur qui a produit le film, dites moi combien...
1330
Avocats.cd
Arrestation
Devant qu'elle juridiction,un avocat peut il être entendu ?
1595
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Monsieur ! Voici ma question : C'est depuis 2020 que j'ai signé le contrat avec une structure de la place au poste de comptable. Quelques temps après,...
1818
Avocats.cd
Mariage
Que faire si ma future belle-famille est prête à accepter ma dot mais refuse d'organiser la cérémonie du mariage coutumier? Merci, Olivier
1396
Avocats.cd
Divorce
Un congolais est venu de l'Amérique pour épouser une jeune congolaise ici au pays. Après le mariage civile, ils n'ont jamais été ensemble même pas dans un hôtel,...
1632
Avocats.cd
règlementation bancaire
J'ai des créances qui ont été retenues lors du règlement de liquidation de succession de mon défunt père, depuis novembre 2019 et la banque Après plusieurs interprétations ne...
1300
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison au Congo RDC sans être mariés.Mon compagnon a investi pour 3/4 et moi pour 1/4. La maison a été...
1357
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment passer d'un contrat cdd a un contrat cdi dans une meme entreprise ? est-ce une obligation de publier a nouveau l'offre ou l'employeur peut automatiquement transformer le...
1775
Avocats.cd
Succession
Bonjour maître‚ j'ai une question à vous posez.ma question est celle-ci : je suis la femme légitime de mon mari nous avons des enfants et mon mari a...
1710
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelles sont les dit que je dois avoir pour créer une sous-traitance et à combien d'argent puis-je me procurer ces derniers ?
1267
Avocats.cd
Droit Protection de l'Enfant
Es ce que une affaire pendante devant le tribunal peut elle fait l'objet d'une autre action devant le parquet ???dans la même affaire
1381
Avocats.cd
Harcèlement au travail
Bonjour les professionnels du droit, je voudrais savoir est ce que le fait pour un employeur d'avoir menti à la justice qu'il a délivré le certificat de fin...
1200
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour chers professionnels du droit. J'ai une préoccupation concernant un contentieux du travail. Je voudrais savoir lorsque l'employeur révoque son agent suite à un règlement de compte, est...
1275
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Quelles sont les différences dans la liberté de gestion entre une SARL et une SAS ? Merci.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1382
Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
comment puis-je protéger ma marque d'être dérober ou copiée par les gens malintentionnés, concurrents déloyales, bref, sécuriser ma marque
1370
Avocats.cd
Création d’entreprise
quels sont les informations nécessaires à placer dans un statut d'une entreprise que je vais créer. une entreprise qui vend des services de formation, coaching de groupe aux...
1215
Avocats.cd
Succession
Bonjour la maison d une amie se malheureuse brûlée par un incendie et perdant aussi tout les papiers des propriétés dont ils avaient, dans le cas de succession...
1257
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour. En vertu de quel texte un avocat de devrait pas être entendu ou auditionné par un OPJ en cas d'infraction ? Puis-je connaître le fondement textuel de...
1536
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
nous sommes dans une succession, et nous aimerions savoir ce qu'est un acte de dévolution et pourquoi il est nécessaire dans une succession
1280
Avocats.cd
Violences sexuelles
Bonjour ! Veuillez m'excuser pour le dérangement j'aimerais savoir s'il existe-t-il une loi contre des personnes mal intentionné qui vous filmes lorsque vous êtes en moment d'intimité avec...
1490
Avocats.cd
Viol
Quel est le problème de droit qui se pose lorsqu'il y a viol entre mineur et comment y remédier ?
1263
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je souhaiterai créer mon entreprise , pouvez-vous me spécifier les caractéristiques d' un établissement ? Est-ce la SA? Bien à vous. Laemka
1205
Avocats.cd
Mariage
bonjour, j'aimerais me renseigner sur un point de fonctionnement du mariage à l'état civil. une personne (homme veuf depuis 5 mois) qui se marie à l'insu de ses...
1433
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonsoir Mr. Mrs Ici c'est Vital Kajangu, j aimerai etre bien informer et les process us en main pour la creation d'une entreprise de construction.
1140
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour l'équipe Avocats.cd, Je suis congolais de père et de mère et voudrai me lancer dans la création d'une mini-entreprise pouvant produire de l'eau potable dans le but...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1329
Avocats.cd
Création d’entreprise
procédure de création d'une société de sous-traitance et les condition à remplir
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1201
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour le Club, j'ai une préoccupation. enfaite j'ai travaillé avec un monsieur comme son assistant sans contrat de travail depuis juin 2014 et un intervalle d'une année (2015)....
1543
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je vous remercie tout d'abord pour toutes ces informations sur la création d'entreprise consignées sur votre plateforme. Créatrice d'ateliers pour parents, et parents/enfants, je souhaiterais créer mon...
1212
Avocats.cd
Mines et carrières
Bonjour monsieur moi c'est Marie feza je voudrais bien savoir les modalités des paiements de l'impôt sur les concessions minière .merci
1164
Avocats.cd
Divorce
Bonjour j'espère que j'aurai la réponse à ma question, un couple allait mal pour plusieurs raisons et l'homme a eu un enfant hors mariage, il a présenté des...
1373
Avocats.cd
Contrat de travail
Salut cher Cabinet, Je suis Christian KAPINGA j'ai un souci juridique : En fait, j'ai signé un contrat avec un employeur depuis le mois de novembre 2021, le...
1243
Avocats.cd
Sécurité sociale
La pharmacie est dans quelle catégorie des employeurs. les pharmaciens sont éligibles à la CNSS
1264
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Puis-je savoir la part d'un agent immobilier en cas de la vente d'une parcelle ? Merci de nous répondre
1228
Avocats.cd
Contrat de travail
J'ai eu un contrat de prestataire a Kinshasa Ce type de contrat me donne droit au permis de travail et si oui les diplômes et certificats doivent être...
1149
Avocats.cd
Obtention de Visa
Comment je peux avoir le passeport facilement mais j'ai un souci aussi, jai manque une carte d'électeur
1427
Avocats.cd
Mines et carrières
Bonjour! Je me nomme Odilon Musule Kyembe dans le Haut-Katanga.bientot là,je partirai en pension de retraite après avoir travaillé cinq ans.Je suis président de la délégation syndicale au...
1096
Avocats.cd
Escroquerie
Bonjour, Je me nomme Taylor, depuis Kinshasa. Juste savoir : J'ai commandé mon véhicule dans une agence de la place, depuis le mois de Mars 2022. La livraison...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1551
Avocats.cd
Divorce
il y a eu divorce sur demande de la femme. il n'y a pas eu d'enfants dans le couple, aujourd'hui le père de l'homme réclame du père de...
1266
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour maître, moi c'est Dieumerci tshimanga mulamba, je cherche à créer une ASBL en association avec cinq amis, J'aimerais juste savoir quelles sont les avantages et les désavantages...
1378
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour cher avocat, j'ai besoin de créer un bureau d'études d'ingénierie géologique, environnemental et génie civil. La procédure sera ma même que la création d'une société ? Le...
1165
Avocats.cd
Escroquerie
Je suis à Goma je voudrais savoir si un avocat peut exercer une fonction en etat avocat en même temps ... je suis ignorant dans votre domaine
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1429
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Madame, Monsieur Je suis citoyen congolais, jeune et passionné des nouvelles technologies, j'aimerais créer une SAS ayant pour but la création et l'hébergement des sites et applications...
1108