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Contrat de travail
Bonjour à vous ! Je souhaite éclairé sur le calcul de salaire en cas d'intérim. Merci
Viol
Quel est le délai prévu par la loi pour le pourvoi en cassation dans une affaire pénale ? Merci.
Contrat de travail
Je veux avoir des informations sur l’associé salarié
Décompte final
Bonjour; Pour un travailleur qui reçoit chaque mois une prime exceptionnelle, cette dernière sera-t-elle considérée dans le calcul de décompte final?
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la procédure à suivre pour transformer une société commerciale en établissement d'utilité publique?
Création d’entreprise
Une SARL existant aux USA, veut avoir une filiale ou une extension en RDC quelle est la procédure. Merci de votre aide.
Contrat de partenariat
Est-il possible de devenir associé dans une sarl jadis créé, y apporter sa part du capital social en RDC ??
Création d'ASBL
Bonjour, président d’une petite Asbl à caractère culturel créée en france dont l’objet est à Kinshasa, j’aimerais savoir les documents légaux à obtenir pour œuvrer à kinshasa et...
Droit administratif
Bonjour, comment faire pour demander à son employeur de vous augmenter quand vous n'êtes dans vos droits
Contrat de travail
Bonjour Me. Très heureux de vous adresser ce petit message. J'ai deux questions à vous adresser: La première, quelle procédure suivre pour qu'un travailleur ait son numéro d'immatriculation?...
Sécurité sociale
Qui sont les bénéficiaires des inviolabilité et de privilège de poursuite
Changement de nom
Bonjour, quelles sont les procédures à suivre pour le changement de nom d'un enfant ? Merci
Création d'ASBL
Bonjour, Quelles sont les étapes pour la protection d'un projet numérique (voir application mobile) ?
abus de confiance
@AvocatsCd Bonjour, j'ai une préoccupation : quelle procédure faut il entamer pour un avocat qui a emprunté une somme d'argent depuis le mois d'août 2021 jusqu'à ce jour...
Mariage
J'aimerai avoir la precision sur la considération générale du mariage
Création d’entreprise
Bonjour, Je suis en province de Lomami, j'ai obtenu un document de iccm auprès du greffe de la TGI. Comment puis-je faire pour obtenir l'IDNAT? Le nom de...
Injures
Quel sort réservé à un avocat qui injurie délibérément ?
Création d'ASBL
Bonjour Quelles sont les modalités pour la création d’une ASBL en République démocratique du Congo Merci d’avance.
Violences sexuelles
Me, a quel moment dit on qu’il ya adultère ? 1. Quand on dort simplement sur le meme lit avec la femme mariée ? Où lorsqu’il y a...
Changement de nom
A quel âge avons nous le droit de changer des noms
Succession
Comment s'effectue le partage pour une liquidation en terme d'espèces ? Entre les enfants , la femme de leur père (sans enfants) et les frères du père ??
tentative de fraude
Quid de La répression du blanchiment des capitaux en RDC législation et jugement ou procédure au parquet
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je me prénomme Kwaba Kabwe, je suis un Congolais qui réside au Canada depuis 2005 lorsque je suis arrivé à l'âge de 3 ans en tant que...
Conflit parcellaire
salut cher maître, Est ce qu'une personne qui a totalement épuisé sa garantie locative, et qu'il a les arriérés de deux mois peut elle bénéficié un droit de...
Démarches administratives
Bonjour à tous , j'ai un problème avec boss il refuse de me payer ( mon salaire de deux ans ) que faire pour que la justice soit...
Violences sexuelles
Prescrire quelque chose, hors convenance et réprobation morale, sur le sextape quels problèmes ? Quelle solution ? Et ce dans une approche sociologique et juridique?
Création d’entreprise
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur les différents régimes et conditions d'imposition ( impots) de chaque forme de société en RDC ?
Relation propriétaire locataire
Bjr, Est ce que si un bailleur prend un préavis a la commune pour son locataire, cet dernier doit payer le 10 % de sa garantie locative a...
Relation propriétaire locataire
Quelles sont les conditions ou modalités de location d’un local ou des locaux vides pour stockage des bien non périssables et ininflammables?
Adoption
Bonjour chers Maîtres. Femme de ma nature, j'ai adopté un pupille de l'État (un garçon) sous ma tutelle, deux filles de ma petite sœur, depuis le maternel jusqu'aux...
Adoption
Bonjour chers Maîtres Je suis une femme, j'ai adopté un pupille de l'État, n'héberge deux filles de ma sœur depuis le maternel jusqu'aux humanités actuellement.
Accident de la route
Bonjour Chers avocats! En parlant de l'accident qui a causé tous ces morts à Matadi-Kibala,est-ce que les familles des victimes peuvent porter plainte contre la SNEL et être...
Création d'ASBL
Combien coute la creation d une ASBL en RDC? Merci.
Création d’entreprise
Bonjour votre site indeque qu'on peut obtenir gratuitement un modèle de statut pour un SAS; est-il possible de l'avoir par mail? lorsque je clique sur le lien il...
Litige commercial
C’est quoi une action à des fins civiles ?
Relation propriétaire locataire
étant propriétaire d'une maison mise en location dont le locataire n'est plus en mesure de payer son loyer et a même épuisé tout son argent de la garantie...
Succession
Est ce un père peut renoncer à la paterniité après 50 ans estimant que la grossesse lui a été imputeé injustement. L'enfant et ses petits enfants portant le...
Création d'ASBL
Bonjour Est il obligatoire de mettre en place un règlement intérieur dans le cadre d'une ASBL ? D'avance merci pour votre réponse
Décompte final
Bonjour, J'ai eu à consulter blanpage où vous expliquiez comment calculer le décompte final, mais j'ai remarqué que pour le calendrier du préavis vous considérez pour la 1...
Sécurité sociale
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les étapes de calcul d'une pension de retraite avec un exemple s'il vous plaît, j'ai consulté le code du travail mais j'ai du mal...
Sécurité sociale
Comment dois - je calculer la pension de retraite? j'ai regardé dans le code du travail mais j'ai du mal à déterminer les étapes du calcul, pouvez -...
Contrat de travail
Comment faire un bon procès-verbal du conseil de famille afin de désigner un liquidateur, les éléments très importants?????
Protection de l’employé
Bonjour avocat.cd, avez-vous déjà traité le cas d'un employeur qui paye un certain salaire, et qui sur le bulletin de paie du salarié, oblige ce dernier à signer...
Décompte final
Nous avons une enseignante qui a prise sa retraite suite à son âge de 65 ans. Mais depuis le mois de septembre 2021 nous n'arrivons pas a calculer...
Conflit parcellaire
Bonjour cher Avocat Ma question est celle ci : Est-il possible qu'un enfant empeche son pere de vendre sa propre parcelle?
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Datas
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Droit de la presse
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Recours contre les décisions de refus de naturalisation
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