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Avocats.cd
Succession
Comment s'effectue le partage pour une liquidation en terme d'espèces ? Entre les enfants , la femme de leur père (sans enfants) et les frères du père ??
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Maître KAPUTO SAMBA
Jean
862
Avocats.cd
tentative de fraude
Quid de La répression du blanchiment des capitaux en RDC législation et jugement ou procédure au parquet
694
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je me prénomme Kwaba Kabwe, je suis un Congolais qui réside au Canada depuis 2005 lorsque je suis arrivé à l'âge de 3 ans en tant que...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
817
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut cher maître, Est ce qu'une personne qui a totalement épuisé sa garantie locative, et qu'il a les arriérés de deux mois peut elle bénéficié un droit de...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1591
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour à tous , j'ai un problème avec boss il refuse de me payer ( mon salaire de deux ans ) que faire pour que la justice soit...
928
Avocats.cd
Violences sexuelles
Prescrire quelque chose, hors convenance et réprobation morale, sur le sextape quels problèmes ? Quelle solution ? Et ce dans une approche sociologique et juridique?
657
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur les différents régimes et conditions d'imposition ( impots) de chaque forme de société en RDC ?
690
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bjr, Est ce que si un bailleur prend un préavis a la commune pour son locataire, cet dernier doit payer le 10 % de sa garantie locative a...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
950
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Quelles sont les conditions ou modalités de location d’un local ou des locaux vides pour stockage des bien non périssables et ininflammables?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
808
Avocats.cd
Adoption
Bonjour chers Maîtres. Femme de ma nature, j'ai adopté un pupille de l'État (un garçon) sous ma tutelle, deux filles de ma petite sœur, depuis le maternel jusqu'aux...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
875
Avocats.cd
Adoption
Bonjour chers Maîtres Je suis une femme, j'ai adopté un pupille de l'État, n'héberge deux filles de ma sœur depuis le maternel jusqu'aux humanités actuellement.
725
Avocats.cd
Accident de la route
Bonjour Chers avocats! En parlant de l'accident qui a causé tous ces morts à Matadi-Kibala,est-ce que les familles des victimes peuvent porter plainte contre la SNEL et être...
728
Avocats.cd
Création d'ASBL
Combien coute la creation d une ASBL en RDC? Merci.
687
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour votre site indeque qu'on peut obtenir gratuitement un modèle de statut pour un SAS; est-il possible de l'avoir par mail? lorsque je clique sur le lien il...
683
Avocats.cd
Litige commercial
C’est quoi une action à des fins civiles ?
843
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
étant propriétaire d'une maison mise en location dont le locataire n'est plus en mesure de payer son loyer et a même épuisé tout son argent de la garantie...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
885
Avocats.cd
Succession
Est ce un père peut renoncer à la paterniité après 50 ans estimant que la grossesse lui a été imputeé injustement. L'enfant et ses petits enfants portant le...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
747
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Est il obligatoire de mettre en place un règlement intérieur dans le cadre d'une ASBL ? D'avance merci pour votre réponse
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
689
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour, J'ai eu à consulter blanpage où vous expliquiez comment calculer le décompte final, mais j'ai remarqué que pour le calendrier du préavis vous considérez pour la 1...
690
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les étapes de calcul d'une pension de retraite avec un exemple s'il vous plaît, j'ai consulté le code du travail mais j'ai du mal...
704
Avocats.cd
Sécurité sociale
Comment dois - je calculer la pension de retraite? j'ai regardé dans le code du travail mais j'ai du mal à déterminer les étapes du calcul, pouvez -...
721
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment faire un bon procès-verbal du conseil de famille afin de désigner un liquidateur, les éléments très importants?????
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
11422
Avocats.cd
Protection de l’employé
Bonjour avocat.cd, avez-vous déjà traité le cas d'un employeur qui paye un certain salaire, et qui sur le bulletin de paie du salarié, oblige ce dernier à signer...
727
Avocats.cd
Décompte final
Nous avons une enseignante qui a prise sa retraite suite à son âge de 65 ans. Mais depuis le mois de septembre 2021 nous n'arrivons pas a calculer...
713
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour cher Avocat Ma question est celle ci : Est-il possible qu'un enfant empeche son pere de vendre sa propre parcelle?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1073
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, j'ai quelques questions sur l'entreprise individuelle. 1. Est-ce qu'une entreprise individuelle peut faire des partenariats avec d'autres? 2. Est-ce qu'une entreprise individuelle est aussi soumise aux impôts...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
747
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour j'ai une question Pour quelqu'un qui avait un contrat a duré déterminé et qui touché 200$/mois+90$ comme allocation, logement et transport Qui vient de faire une année...
641
Avocats.cd
Vente de parcelle
Salutations distinguées ! Je me nomme Chérubin Musiyumbu, au faite mon frère viens d'acquérir une portion de terre chez un particulier, alors j'aimerais savoir comment faire pour procéder...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
753
Avocats.cd
Arrestation
Je m'appelle Muliva et j'habite dans la province du NORD-KIVU dans la ville de BENI. J'ai une question! Que dit la loi à propos de quelqu'un qui diffuse...
815
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocats.Cd ! Combien d'argent faudrait-il pour gérer un établissement ? Donc pour être en possession de tout les documents ( RCCM, ID NAT, NUMÉRO D'IMPÔT, ETC...).
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
716
Avocats.cd
Arrestation
Quelle est la procédure pénale en RDC en cas de commission d’une infraction
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
741
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je voudrais créer une entreprise individuelle sans associés sur la production d'huile de palme alors je veux savoir si je dois rédiger un statut ou non?et je...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
877
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour ! Je suis à Kinshasa, je voudrais créer une entreprise regroupant les activités ci-après : agence de voyage, formation, vente des matériels informatiques, sous-traitance "bureautique et imprimerie"...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
709
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame/monsieur, Je suis en train d'acheter un terrain à Kinshasa. Pour construire après une maison. J'ai déjà payé la moitié et j'ai reçu un reçu. Ma question...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
911
Avocats.cd
Licenciement abusif
Bjr, je vais une assistance, j'ai été engagé dans une entreprise commerciale depuis novembre 2015 comme délégué commercial, une année après l'entreprise l'entreprise m'oblige d'avoir RCCM, 6 ans...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
790
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour je suis en Belgique je voudrais créer une sarl avec un ami qui vien kinshasa je voulais savoir le coût total pour l ouverture de la sarl...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
678
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, moi c’est Michael Ekanga Mr je suis entrain de chercher comment créer une association dans le secteur commercial mais je ne sais pas comment pourrais-je obtenir l’avis...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
670
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Madame/Monsieur. J'aimerais savoir s'il existe, en RDC, une disposition légale ou réglementaire qui rend légal le règlement d'ordre intérieur dans une entreprise. Merci.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
666
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, j'aimerais créér une entreprise de gardiennage ici en RDC ville de Bukavu province du Sud-Kivu, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant pour...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1898
Avocats.cd
Licenciement abusif
comment calculer le décompte finale d'une personne qui a travaillé pendant 3 ans , qui a commencé depuis le 02/04/2018 et qui a été licencier le 26/04/2021. titre...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
873
Avocats.cd
Accident de la route
Bonjour, je suis chercheur congolais en Belgique. actuellement je travaille sur une étude comparative du système congolais et belge en assurance accident du travails. a grande difficulté est...
697
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment calcule-t-on la gratification dans le décompte final?
667
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bsr je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut pour créer une agence de prestations de servir ,tels que femme des ménages,nounous, jardiniers et chauffeurs.quels sont les procédures juridiques...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
649
Avocats.cd
Assurance
Un conflit qui s'etait oppose' en SNSS avec une famille heritiere que le de cujus avait cotise' a SNSS pendant 30 ans de's qu'il fut engage' dans une...
649
Avocats.cd
Adoption
bonjour! je voudrai savoir comment faire pour avoir la nationalité congolaise quelles sont les démarches à suivre merci à vous
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
804