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Avocats.cd
Mariage
J'aimerai avoir la precision sur la considération générale du mariage
824
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je suis en province de Lomami, j'ai obtenu un document de iccm auprès du greffe de la TGI. Comment puis-je faire pour obtenir l'IDNAT? Le nom de...
746
Avocats.cd
Injures
Quel sort réservé à un avocat qui injurie délibérément ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
841
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Quelles sont les modalités pour la création d’une ASBL en République démocratique du Congo Merci d’avance.
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1468
Avocats.cd
Violences sexuelles
Me, a quel moment dit on qu’il ya adultère ? 1. Quand on dort simplement sur le meme lit avec la femme mariée ? Où lorsqu’il y a...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1201
Avocats.cd
Changement de nom
A quel âge avons nous le droit de changer des noms
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1004
Avocats.cd
Succession
Comment s'effectue le partage pour une liquidation en terme d'espèces ? Entre les enfants , la femme de leur père (sans enfants) et les frères du père ??
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
972
Avocats.cd
tentative de fraude
Quid de La répression du blanchiment des capitaux en RDC législation et jugement ou procédure au parquet
787
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je me prénomme Kwaba Kabwe, je suis un Congolais qui réside au Canada depuis 2005 lorsque je suis arrivé à l'âge de 3 ans en tant que...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
967
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut cher maître, Est ce qu'une personne qui a totalement épuisé sa garantie locative, et qu'il a les arriérés de deux mois peut elle bénéficié un droit de...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1900
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour à tous , j'ai un problème avec boss il refuse de me payer ( mon salaire de deux ans ) que faire pour que la justice soit...
1120
Avocats.cd
Violences sexuelles
Prescrire quelque chose, hors convenance et réprobation morale, sur le sextape quels problèmes ? Quelle solution ? Et ce dans une approche sociologique et juridique?
743
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur les différents régimes et conditions d'imposition ( impots) de chaque forme de société en RDC ?
773
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bjr, Est ce que si un bailleur prend un préavis a la commune pour son locataire, cet dernier doit payer le 10 % de sa garantie locative a...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1105
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Quelles sont les conditions ou modalités de location d’un local ou des locaux vides pour stockage des bien non périssables et ininflammables?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
905
Avocats.cd
Adoption
Bonjour chers Maîtres. Femme de ma nature, j'ai adopté un pupille de l'État (un garçon) sous ma tutelle, deux filles de ma petite sœur, depuis le maternel jusqu'aux...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
980
Avocats.cd
Adoption
Bonjour chers Maîtres Je suis une femme, j'ai adopté un pupille de l'État, n'héberge deux filles de ma sœur depuis le maternel jusqu'aux humanités actuellement.
802
Avocats.cd
Accident de la route
Bonjour Chers avocats! En parlant de l'accident qui a causé tous ces morts à Matadi-Kibala,est-ce que les familles des victimes peuvent porter plainte contre la SNEL et être...
920
Avocats.cd
Création d'ASBL
Combien coute la creation d une ASBL en RDC? Merci.
774
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour votre site indeque qu'on peut obtenir gratuitement un modèle de statut pour un SAS; est-il possible de l'avoir par mail? lorsque je clique sur le lien il...
771
Avocats.cd
Litige commercial
C’est quoi une action à des fins civiles ?
927
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
étant propriétaire d'une maison mise en location dont le locataire n'est plus en mesure de payer son loyer et a même épuisé tout son argent de la garantie...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1039
Avocats.cd
Succession
Est ce un père peut renoncer à la paterniité après 50 ans estimant que la grossesse lui a été imputeé injustement. L'enfant et ses petits enfants portant le...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
833
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Est il obligatoire de mettre en place un règlement intérieur dans le cadre d'une ASBL ? D'avance merci pour votre réponse
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
779
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour, J'ai eu à consulter blanpage où vous expliquiez comment calculer le décompte final, mais j'ai remarqué que pour le calendrier du préavis vous considérez pour la 1...
777
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les étapes de calcul d'une pension de retraite avec un exemple s'il vous plaît, j'ai consulté le code du travail mais j'ai du mal...
823
Avocats.cd
Sécurité sociale
Comment dois - je calculer la pension de retraite? j'ai regardé dans le code du travail mais j'ai du mal à déterminer les étapes du calcul, pouvez -...
816
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment faire un bon procès-verbal du conseil de famille afin de désigner un liquidateur, les éléments très importants?????
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
12004
Avocats.cd
Protection de l’employé
Bonjour avocat.cd, avez-vous déjà traité le cas d'un employeur qui paye un certain salaire, et qui sur le bulletin de paie du salarié, oblige ce dernier à signer...
843
Avocats.cd
Décompte final
Nous avons une enseignante qui a prise sa retraite suite à son âge de 65 ans. Mais depuis le mois de septembre 2021 nous n'arrivons pas a calculer...
795
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour cher Avocat Ma question est celle ci : Est-il possible qu'un enfant empeche son pere de vendre sa propre parcelle?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1304
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, j'ai quelques questions sur l'entreprise individuelle. 1. Est-ce qu'une entreprise individuelle peut faire des partenariats avec d'autres? 2. Est-ce qu'une entreprise individuelle est aussi soumise aux impôts...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
840
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour j'ai une question Pour quelqu'un qui avait un contrat a duré déterminé et qui touché 200$/mois+90$ comme allocation, logement et transport Qui vient de faire une année...
724
Avocats.cd
Vente de parcelle
Salutations distinguées ! Je me nomme Chérubin Musiyumbu, au faite mon frère viens d'acquérir une portion de terre chez un particulier, alors j'aimerais savoir comment faire pour procéder...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
965
Avocats.cd
Arrestation
Je m'appelle Muliva et j'habite dans la province du NORD-KIVU dans la ville de BENI. J'ai une question! Que dit la loi à propos de quelqu'un qui diffuse...
977
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocats.Cd ! Combien d'argent faudrait-il pour gérer un établissement ? Donc pour être en possession de tout les documents ( RCCM, ID NAT, NUMÉRO D'IMPÔT, ETC...).
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
808
Avocats.cd
Arrestation
Quelle est la procédure pénale en RDC en cas de commission d’une infraction
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
854
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je voudrais créer une entreprise individuelle sans associés sur la production d'huile de palme alors je veux savoir si je dois rédiger un statut ou non?et je...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
975
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour ! Je suis à Kinshasa, je voudrais créer une entreprise regroupant les activités ci-après : agence de voyage, formation, vente des matériels informatiques, sous-traitance "bureautique et imprimerie"...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
799
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame/monsieur, Je suis en train d'acheter un terrain à Kinshasa. Pour construire après une maison. J'ai déjà payé la moitié et j'ai reçu un reçu. Ma question...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1005
Avocats.cd
Licenciement abusif
Bjr, je vais une assistance, j'ai été engagé dans une entreprise commerciale depuis novembre 2015 comme délégué commercial, une année après l'entreprise l'entreprise m'oblige d'avoir RCCM, 6 ans...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
994
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour je suis en Belgique je voudrais créer une sarl avec un ami qui vien kinshasa je voulais savoir le coût total pour l ouverture de la sarl...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
760
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, moi c’est Michael Ekanga Mr je suis entrain de chercher comment créer une association dans le secteur commercial mais je ne sais pas comment pourrais-je obtenir l’avis...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
745
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Madame/Monsieur. J'aimerais savoir s'il existe, en RDC, une disposition légale ou réglementaire qui rend légal le règlement d'ordre intérieur dans une entreprise. Merci.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
747
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, j'aimerais créér une entreprise de gardiennage ici en RDC ville de Bukavu province du Sud-Kivu, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant pour...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
2084