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étant propriétaire d'une maison mise en location dont le locataire n'est plus en mesure de payer son loyer et a même épuisé tout son argent de la garantie...
Succession
Est ce un père peut renoncer à la paterniité après 50 ans estimant que la grossesse lui a été imputeé injustement. L'enfant et ses petits enfants portant le...
Création d'ASBL
Bonjour Est il obligatoire de mettre en place un règlement intérieur dans le cadre d'une ASBL ? D'avance merci pour votre réponse
Décompte final
Bonjour, J'ai eu à consulter blanpage où vous expliquiez comment calculer le décompte final, mais j'ai remarqué que pour le calendrier du préavis vous considérez pour la 1...
Sécurité sociale
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les étapes de calcul d'une pension de retraite avec un exemple s'il vous plaît, j'ai consulté le code du travail mais j'ai du mal...
Sécurité sociale
Comment dois - je calculer la pension de retraite? j'ai regardé dans le code du travail mais j'ai du mal à déterminer les étapes du calcul, pouvez -...
Contrat de travail
Comment faire un bon procès-verbal du conseil de famille afin de désigner un liquidateur, les éléments très importants?????
Protection de l’employé
Bonjour avocat.cd, avez-vous déjà traité le cas d'un employeur qui paye un certain salaire, et qui sur le bulletin de paie du salarié, oblige ce dernier à signer...
Décompte final
Nous avons une enseignante qui a prise sa retraite suite à son âge de 65 ans. Mais depuis le mois de septembre 2021 nous n'arrivons pas a calculer...
Conflit parcellaire
Bonjour cher Avocat Ma question est celle ci : Est-il possible qu'un enfant empeche son pere de vendre sa propre parcelle?
Création d’entreprise
Bonjour, j'ai quelques questions sur l'entreprise individuelle. 1. Est-ce qu'une entreprise individuelle peut faire des partenariats avec d'autres? 2. Est-ce qu'une entreprise individuelle est aussi soumise aux impôts...
Décompte final
Bonjour j'ai une question Pour quelqu'un qui avait un contrat a duré déterminé et qui touché 200$/mois+90$ comme allocation, logement et transport Qui vient de faire une année...
Vente de parcelle
Salutations distinguées ! Je me nomme Chérubin Musiyumbu, au faite mon frère viens d'acquérir une portion de terre chez un particulier, alors j'aimerais savoir comment faire pour procéder...
Arrestation
Je m'appelle Muliva et j'habite dans la province du NORD-KIVU dans la ville de BENI. J'ai une question! Que dit la loi à propos de quelqu'un qui diffuse...
Création d’entreprise
Bonjour Avocats.Cd ! Combien d'argent faudrait-il pour gérer un établissement ? Donc pour être en possession de tout les documents ( RCCM, ID NAT, NUMÉRO D'IMPÔT, ETC...).
Arrestation
Quelle est la procédure pénale en RDC en cas de commission d’une infraction
Création d’entreprise
Bonjour, je voudrais créer une entreprise individuelle sans associés sur la production d'huile de palme alors je veux savoir si je dois rédiger un statut ou non?et je...
Création d’entreprise
Bonjour ! Je suis à Kinshasa, je voudrais créer une entreprise regroupant les activités ci-après : agence de voyage, formation, vente des matériels informatiques, sous-traitance "bureautique et imprimerie"...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame/monsieur, Je suis en train d'acheter un terrain à Kinshasa. Pour construire après une maison. J'ai déjà payé la moitié et j'ai reçu un reçu. Ma question...
Licenciement abusif
Bjr, je vais une assistance, j'ai été engagé dans une entreprise commerciale depuis novembre 2015 comme délégué commercial, une année après l'entreprise l'entreprise m'oblige d'avoir RCCM, 6 ans...
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Bonjour je suis en Belgique je voudrais créer une sarl avec un ami qui vien kinshasa je voulais savoir le coût total pour l ouverture de la sarl...
Création d'ASBL
Bonjour, moi c’est Michael Ekanga Mr je suis entrain de chercher comment créer une association dans le secteur commercial mais je ne sais pas comment pourrais-je obtenir l’avis...
Contrat de travail
Bonjour Madame/Monsieur. J'aimerais savoir s'il existe, en RDC, une disposition légale ou réglementaire qui rend légal le règlement d'ordre intérieur dans une entreprise. Merci.
Création d’entreprise
Bonjour, j'aimerais créér une entreprise de gardiennage ici en RDC ville de Bukavu province du Sud-Kivu, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant pour...
Licenciement abusif
comment calculer le décompte finale d'une personne qui a travaillé pendant 3 ans , qui a commencé depuis le 02/04/2018 et qui a été licencier le 26/04/2021. titre...
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Bonjour, je suis chercheur congolais en Belgique. actuellement je travaille sur une étude comparative du système congolais et belge en assurance accident du travails. a grande difficulté est...
Contrat de travail
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Bsr je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut pour créer une agence de prestations de servir ,tels que femme des ménages,nounous, jardiniers et chauffeurs.quels sont les procédures juridiques...
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bonjour! je voudrai savoir comment faire pour avoir la nationalité congolaise quelles sont les démarches à suivre merci à vous
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Bonjour, Combien de temps ça prends pour arriver jusqu’à un jugement de divorce en RDC? Et quelles sont les étapes? Merci
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Bonjour chers avocats je lisais l'article de Me Mbokolo sur le decompte final, et je n'ai pas très bien saisi la logique de la procédure. Ainsi, j'ai les...
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Création d'ASBL
Bonjour, j'aimerai avoir des orientations sur les questions suivantes: Comment constituer le statut d'un artiste musicien et son orchestre? Pourriez-vous m'orienter avec des modèles de statut ? Cordialement
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Moi et mon partenaire en business aimerions créer une société SAS dans le domaine de l'information et la technologie en RDC. J'ai deja lu les details que vous...
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Selon la loi Num 16-008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille comment se transmet les biens entres les héritiers réservataires et quels sont les sortent...
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Comment procéder pour rentrer dans ses droits liés aux allocations familiales une fois que le partenaire y relatif habituel abuse de confiance.
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Nous sommes 10 enfants ( 6 de nationalité congolaise vivant en RDC et 4 autres de nationalité européenne, vivant en Europe). A la suite du décès de notre...
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bonjour j'aimerais savoir si une ONG qui recourt à des consultants (personnes physiques) sans numéro d'impôt pour ses activités est tenu de retenir à la source l'IPR de...
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Bonjour, je me nomme hoslin nzita, je veux savoir la procédure ( les documents nécessaires) pour la création d'une agence immobilière. Merci.
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Quels sont les documents à avoir? Quels services de L'État faut-il contacter? Quelles sont les taxes et impôts à payer?
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Bonjour chers Avocats. J'aimerai savoir par ces questions so ceci est possible. En effet etant associé dans une societé 1: quels sont les droits et devoirs (obligation) d'un...
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Bonjour Maître. Je souhaite connaître les démarches à faire pour déménager une tombe. Je souhaite déménager la tombe de ma mère du cimetière de Kinkole vers Nécropole Entre...
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En quand d infidelité d'un conjoint l'epouse peut quitter la maison conjugual sans l'autorisation de son epoux?
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