Accueil
Questions
Annuaire avocats
Nos services
Blog
Contact
Posez une question à nos avocats
Gratuit et anonyme
Réponse(s) en général sous 72 heures
Cliquez-ici
Litige commercial
Quels sont les effets juridiques du changement du siège social d'une société commerciale ?
Relation propriétaire locataire
Est-ce qu'en tant que locataire sortant, je dois attendre que le bailleur me remplace avec un nouveau locatairr? quels sont mes recours et combien cela peut me couter?
Création d’entreprise
Comment créer une SARL en RDC et quelles en sont les obligations fiscales ?
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, J'avais une question: " Est ce qu'on achète une terre agricole à une famille, on ne peut pas devenir propriétaire mais juste l'exploiter pendant X années ou...
Contrat de partenariat
comment établir un contrat de partenariat entre deux sociétés
Succession
Dans une succession en ligne directe, pour ce qui est des frais liés à la mutation du titre foncier d'un bien immobilier doit on en plus des frais...
abus de confiance
Je suis victime d abus de confiance suite à un crédit de voiture fait à un chauffeur depuis mai 2017.il a déménagé et me cache sa nouvelle adresse...
Arrestation
Bonjour, je suis congolais, mon jeune fr est arrêté par des services spéciaux de la présidence depuis le 27 novembre 2020 et transférer actuellement à Ndolo au motif...
Marque
Comment protéger sa marque? Quid de la procédure en cette matière
Création d’entreprise
Bonjour, madame, monsieur, Je vous écrit ceci afin de vous demandez quelles sont les conditions pour l'ouverture d'une fondation familiale à kinshasa. Peut-on ouvrir une fondation familiale avec...
Création d'ASBL
Comment m'en prendre pour créer une ASBL en RDC ?
Création d'ASBL
Je veux créer une fondation ! Quel type de statut qu'il me faut ?
Création d’entreprise
bonjour Nous aimerons savoir quel sont les conditions pour pouvoir creer une filliale de notre entreprise au congo et quels sont les differentes etapes jusqu'a l'obtention de la...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour ; Je réside en Allemagne et je suis également de nationalité allemande d’origine congolaise. Etant copropriétaire, je voudrais donner procuration à ma sœur pour la vente de...
Création d’entreprise
je voudrais bien crée une société quel est le moment de dépôt a la banque est combien temps pour l enregistrement.
Vente de parcelle
Bonjour, Je suis à l’étranger et j’aimerai connaître les modalités administratives pour l’achat d’une parcelle pour un étranger. Pouvez-vous me renseigner ? Merci par avance Cordialement
Création d'ASBL
Comment arriver à trouver tous les documents légaux d'une Organisation non gouvernementale en cours de création?
Sécurité sociale
Bonjour Chers avocats A savoir si le régime de sécurité sociale diffère de taux selon la catégorie de l'entreprise (SARL, Ets, SARLU, etc.) ?
Démarches administratives
Bonjour, Je suis actuellement en RDC à Kinshasa; j'ai une affaire en justice avec mon ancien employeur. J'ai pris un avocat pour m'aider dans mon litige actuel au...
Achat/vente d'une parcelle
Quelle procedure suivre pour l'achat d'un terrain à Kinshasa?
Divorce
Nous savons tous que le jugement de divorce entérine la garde d'enfants à l'un des parents, est-ce que l'autre parent peut demande au juge de revenir sur sa...
abus de confiance
Quand-est-ce qu'on peut parlé de l'abus de confiance en rdc?
Mariage
Bonjour. Je suis mariée il ya 18ans, dans le régime de communauté universelle, nous avons eu 5 enfants. Nous avons de petits problèmes avec mon conjoint, il ya...
Assurance
Quelles sont les entreprises agréées a fournir les assurances maladies ? Les mutuelles d assurances sont-elles assujetties aussi à l’ARCA?
Contrat de partenariat
comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé...
Achat/vente d'une parcelle
En matière de location Immobilière, combien de % de la commission est payé à l'agent ou l' agence Immobilière ?
Droit administratif
Le régime juridique sur le domaine immobilière de l'état
Achat/vente d'une parcelle
J'ai acheté une ferme à un certain monsieur, et pourtant il avait donné sa ferme en hypothèque à la banque. Est-ce que la banque a le droit de...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour!! nous avons un souci par rapport au partage de l’héritage de notre défunt Père. Celui-ci a laissé une seule maison et nous l'avions vendu.Nous aimerions savoir comment...
Succession
Cher Maître, Je vous brosse la situation. Je suis détenteur d'un certificat d'enregistrement dans lequel je suis propriétaire à 50% avec un de mes acsendant en ligne directe...
Décompte final
Bonjour ,je suis le fils de la défunte et ma mère s'est mariée légalement sous le régime de communauté universelle,comment se fera le partage avec entre moi,mon père...
Succession
Comment partager son héritage entre 4 femmes dont la 1ère a 1enfant, la 2ème a 5 enfants, la 3ème a aussi 7 enfents et la dernière n'a que...
Contrat de partenariat
Sans contrat signé, sans pacte d'associé signé, une SARL reçoit un financement pour un projet minime auprès d'un potentiel futur associé. Comment justifier la part de revenu de...
Entreprise en difficulté
Je voudrais savoir quelle conclusion pouvez vous me donner sur l'impact de la covid-19 sur les entreprises..
Création d’entreprise
Comment je peut faire pour faire connaitre mon agence afin qu'il puis etre au statut d'une entreprise conforme aux régle sur la loi en République Démocratique du Congo
Conflit parcellaire
salut ,ma mere est morte en 1999 donc le titre d`enregisrement etait en son nom,fraudulement mon frere ainee la vendue en2014,avec l`aide d`un sois-disant liquidateur.ecoute est-il logique de...
Création d'ASBL
Comment pouvons-nous télécharger un modèles des statuts d'ASBL validés par des avocats et des experts.
Démarches administratives
Bonjour, je suis licencié en département de Paix et Développement. Quelles sont les procédures pour créer un cabinet des artisans de Paix ? Merci pour le travail abattu.
Création d’entreprise
Bonjour, après avoir créé une entreprise en suivant toutes les étapes que vous avez énoncées, ma question est de savoir à qui de droit pour récolter les taxes...
Escroquerie
Quels sont les privilèges et immunités des avocats en Droit international
Succession
Bonjour, j'éspère que vous allez bien. Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale. 1....
Achat/vente d'une parcelle
bonjour, que dit la loi au sujet de l'achat de terrains agricole par un étrangé ,merci
Marché public
bonjour,je suis un entrepreneur en herbe,je voudrais connaitre que dit la loi sur la vente des animaux domestiques,existe-il une loi sur ce systeme? que dit-elle?
Achat/vente d'une parcelle
j'ai achetè un terrain a kinkole il y a 3 ans passéen 2020 une dame est passée avec son avocat et deux militaires ont ecrit à mon absence...
Droits d’auteur
Bonjour je suis Blaise Mombili étudiant en M1(LMD) à l'Université catholique du Congo. J'aimerais savoir si le législateur congolais a bel et bien légiféré les droits d'auteur ?...
226
à
270
de
350
resultats
1
2
3
4
5
6
7
8
Posez votre question
×
Please wait ... sending message
Votre message as été envoyer
Saisissez votre question
Choisir la thematique
Choisir
abus de confiance
accident d'aviation
Accident de la route
Accords d’investissement (Contrat)
Accords de fusion et scission (Contrat)
Achat immobilier
Achat/vente d'une parcelle
Adoption
aéroclub
aérodrome
aéronef
Affaires (Droit des )
Affichage électoral
affrètements d'aéronefs
Agent de la lutte biologique
Agent Sportif
Agriculture Numérique
Arbitrage
archivage electronique
Arnaques à la consommation
Arrestation
Asile
Asile et des Réfugiés
Assurance
Assurance automobile
Atteinte à la e-réputation
Autorisation de séjour
autorisation de travail
autorisation de travail provisoire
aviation civile
aviation civile internationale
Avocat pour mineurs
Avocat protection de la jeunesse
bail habitation
Banque à distance et politique de commercialisation à distance
Bâtir
budget sportif
Bureau de vote
Candidature élection
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
CENI
centre de formation d'aviation
Certificat Phytosanitaire
Changement de nom
circulation aérienne
Code Electoral
Commandement à Payer
commerce électronique
Commissionnement (Contrats de)
Communication électorale
conception aérodrome
Concession Agricole
Concurrence déloyale
Conditions générales de vente
Conflit parcellaire
conseil en investissement
constitution des sociétés
construction aérodrome
construire
contentieux
Contentieux de la responsabilité décennale
Contentieux Electoral
Contestation des décisions de refus de visa
Contrat d'architecture
Contrat de la construction
Contrat de partenariat
contrat de sponsoring sport
Contrat de travail
contrat de travail à durée déterminée (CDD)
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
contrat de travail temporaire (CTT)
Contrats d’entreprise
Contrats de bail à loyer commercial
Contrats de commissionnement
Contrats de courtage et d’agent
Contrats de distribution
Contrats de fourniture
Contrats de mandat
Contrats de vente
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Contrefaçon de votre marque
Convocation à la Police
Copropriété
Coups et blessures
Création d'ASBL
Création d'ONG
Création d’entreprise
création de société
Crédit à la Consommation
Crédit Hypothécaire
Crédit Hypothécaires
crowdfunding
cryptologie
CTT (contrat de travail temporaire)
cybercriminalité
cyberdéfense
cybersécurité
Data
Datas
Débiteur (poursuites de)
Décompte final
Défense des Consommateurs
délinquance juvénile
Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
demande d'établissement
Demande de remboursement
Démarches administratives
dénonciation calomnieuse
Dépôt de brevet
Dettes à récupérer
Dettes des consommateurs
diffamation ( délit de )
Digital
Digitalisation
dissolution de société
Distribution du secteur Telecom
Divorce
Dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage
dopage
Douane (Droit)
douanier
Droit administratif
Droit Bancaire et Financier
Droit Collaboratif
Droit congolais de l'environnement
Droit de Consommation
Droit de douane
Droit de l'Asile et des Réfugiés
Droit de l'immigration
droit de l'Internet
Droit de la télécommunication
droit de la jeunesse
Droit de la presse
Droit des affaires: OHADA
Droit des Consommateurs
droit des crédits
Droit des étrangers
Droit des Financements
Droit des Sociétes
Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Droit du numérique
Droit électoral
Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit International de l'environnement
Droit Protection de l'Enfant
droit sportif
droits à l’image du sportif
Droits d’auteur
droits des clubs
droits des fédérations sportives
Droits des personnes vivants avec handicap
Droits des personnes vulnérables
e-Banking
E-sport jeux vidéo
école d'aviation
Election
Emails
Entreprise en difficulté
Escroquerie
étrangers
évasion fiscale du sportif
Exécution de l'ouvrage
Exécution de l'µouvrage
Expat
Expatrié
Expertise immobilière
exploitant aérien
Exploitant Agricole
exploitation aérodrome
exploitation aéronef
Exploitation Agricole
Exploitation de satellites
Expropriation
Expulsion
Externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés
Facilitation des échanges commerciaux et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres.
Fibre optique
Fiscal (Droit)
Foncier
fonctionnement de société
fonds d’investissement
forfait fiscal
Fraude électorale
Fusion de société
Garanties de paiement
Garanties et réparations
gestion de crise cyber
gestion de fortune
gestion de portefeuille
Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées
Gestion Immobilière
Habitation
Harcèlement au travail
Harcèlement sur Internet
Hoax
images et vidéos partagées
immatriculation aéronef
immigration
immigré
Immobilier
Impôt et taxe
incident d'aviation
Indémnisation des victimes
indemnité de réemploi
informatique
informatique et internet
Informatiques et réseaux
Infrastructure agricole
injure
Injures
Instruments financiers
Intelligence Artificielle (AI)
Internet
Internet Mobile
Jeux Vidéo Sportifs
Joueurs GamersOrigin
licence FFF
licence sportive
Licenciement abusif
liquidation de société
listes électorales
Litige commercial
Litige de consommation
Litiges et contrats commerciaux en droit OHADA
location immobilière
Logement
lutte contre les changements climatiques
Maître d'Ouvrage
Malfaçon (Travaux de construction, rénovation, transformation et extension)
Marché public
Mariage
Marque
match
médiateur agrée
médiation
Médiation pour le Consommateur
Menace de mort
menaces internet
Mines et carrières
Mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature
Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements
Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire
nationalité congolaise
Naturalisation
navigabilité aéronef
Non Conformité de commande
Nouvelles technologies
Numérique (Droit du )
objets connectés
Obtention de Visa
OHADA
Opérateur Télécom
Opérateurs satellitaires
Pension alimentaire
Permis de séjour
permis de travail
Permis Urbanisme
Pétrole
Phishing
Pollueur-payeur de l'environnement
Poste Fixe
Poursuites d'un débiteur
Précaution de l'environnement
Presse
Prévention de l'environnement
prise de contrôle d’un club
private banking
produits phytosanitaires
Produits végétaux
Promotion Immobilière
propriété aéronef
Propriété des contenus et de l’application mobile
Protection de l’employé
Protection de la vie privée
Protection des applications mobiles
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs (Entreprises)
Protection des consommateurs (Particuliers)
Protection des consommateurs (Vente Services financiers)
Protection des données
Protection des données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés
Protection du consommateur
protection du passager
protection et la préservation de la nature
Réception des travaux
recherche aviation
Reconnaissance d'enfant
Recours contre le refus d'autorisation de séjour
Recours contre les décisions de refus de naturalisation
Recours contre les décisions de refus de renouvellement
Recours contre les décisions de révocation de titres de séjour ou de rétrogradation d'une autorisation d'établissement
Recours contre les mesures d'éloignement et de contraintes (décisions de renvoi, expulsion pénale, détention administrative)
Recouvrement amiable des dettes des consommateurs
Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Recouvrement de dette
Recouvrement des créances
Recouvrement par une agence de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat
Récupération de dette
Rédaction de contrats
Réfugiés
refus d'embarquement
règlementation bancaire
regroupement familial
régulation
Relation propriétaire locataire
Relocation
Renom
réseaux de fibre optique
réseaux sociaux
Réseaux Télécom
ressources phytogénétiques
Retard de livraison (travaux construction, renovation, transfomation)
retrait de podcasts d’émission de radio
RGPD
Risques d’insolvabilité
Satellites
sauvetage aviation
secret professionnel
Sécurité des produits et services
sécurité des systèmes d'information
Sécurité et la protection des systèmes d’information
sécurité informatique
Sécurité sociale
Semences
Signature et archivages électroniques
Sinsitre sur Chantier
Site Internet
Site Web
Sport (droit)
Succession
Suivi du joueur
suspension de la diffusion d’une émission
Syndic d'Immeuble
Télécom
télécommunications aéronautiques
Téléphonie Mobile
tentative de fraude
TIC
Titre Foncier
Titre minier
Traitement des données
Transfert du sportif
transport de signaux
transporteur aérien
Usurpation d'identité
Vente de parcelle
Vente Immobilière
Versement somme d'argent
vices cachés
Viol
Violation de votre brevet.
Violences sexuelles
vote électoral
Vote électronique
Vote manuel
Votre question
Supprimer texte
Sur base de vos mot clés nous avons trouvez ci-bas une liste des resultats
Remplissez vos cordonnées
First name
*
Last name
*
Email
Telephone
*
(*) Champs obligatoire