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Avocats.cd
Injures
Une fois j'ai pris mon transport qui va sur une itinéraire de L'ISC GOMBE à Lemba qui normalement est à 500Fc. Mais ce jour là le receveur me...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
411
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quels sont,au regard de la loi, les honoraires d'un courtier qui a facilité la vente d'une parcelle?
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1087
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Depuis 1992 mon père avaient ces parcelles a kamina . alors au moment de refoulement . il a prit fuite. Est aujourd'hui toute ces parcelles est occupé par...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
399
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bonjour, j'ai besoin d'aide pour la famille de ma femme de ménage, un mûre de la douche avec fissure est tombé sur son neveu de 13 ans et...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
320
Avocats.cd
Succession
Bonjour, Je suis ressortissante française d'origine congolaise , engagée dans une procédure de succesion à Kinshasa, suite au décès de mon père en 2016. J'aimerais savoir si à...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
592
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocats.cd, Possible de savoir les éléments clés pour créer une entreprise?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
474
Avocats.cd
Création d'ASBL
Modèle des statuts asbl
Repondu par
Maître PIAME
Blo
475
Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
Bonjour, Nous sommes une société française de fabrication de paratonnerre. De nombreux clients nous fait état de la présence de contrefaçon dans votre pays. Nous souhaitons échanger avec...
Repondu par
Maître NADA
KALUBI KABIMBA
528
Avocats.cd
Divorce
Je voudrais bien me faire assister par un avocat puisque je suis ester en justice par mon épouse qui demande le divorce.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
444
Avocats.cd
Obtention de Visa
Bonjour je suis congolais, Je compte me rendre au sénégal pour un court séjours. Comment pourais-je faire? Merci
507
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment vendre ou acheter une parcelle ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
693
Avocats.cd
abus de confiance
J'ai confié l'argent à ma sœur pour m'acheter deux à trois parcelles maintenant elle refuse de reconnaître avoir reçu l'argent malgré c'était en présence de mon épouse.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
426
Avocats.cd
abus de confiance
Que dit la loi, doctrine, jurisprudence en cas de la perte d'une moto par le taximan dont il avais possession pour exercer le transport en commun et moyennant...
432
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je débute mon entreprise (citoyenne belge) et j'aimerais m'enregistrer a Kinshasa et créer une succursale a Bruxelles. Que me conseillez-vous? Quel devrait être mon statut juridique? Devrais-je...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
484
Avocats.cd
Litige commercial
Quels sont les effets juridiques du changement du siège social d'une société commerciale ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
787
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Est-ce qu'en tant que locataire sortant, je dois attendre que le bailleur me remplace avec un nouveau locatairr? quels sont mes recours et combien cela peut me couter?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
292
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment créer une SARL en RDC et quelles en sont les obligations fiscales ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
365
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, J'avais une question: " Est ce qu'on achète une terre agricole à une famille, on ne peut pas devenir propriétaire mais juste l'exploiter pendant X années ou...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
342
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment établir un contrat de partenariat entre deux sociétés
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
552
Avocats.cd
Succession
Dans une succession en ligne directe, pour ce qui est des frais liés à la mutation du titre foncier d'un bien immobilier doit on en plus des frais...
394
Avocats.cd
abus de confiance
Je suis victime d abus de confiance suite à un crédit de voiture fait à un chauffeur depuis mai 2017.il a déménagé et me cache sa nouvelle adresse...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
391
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour, je suis congolais, mon jeune fr est arrêté par des services spéciaux de la présidence depuis le 27 novembre 2020 et transférer actuellement à Ndolo au motif...
385
Avocats.cd
Marque
Comment protéger sa marque? Quid de la procédure en cette matière
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
441
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, madame, monsieur, Je vous écrit ceci afin de vous demandez quelles sont les conditions pour l'ouverture d'une fondation familiale à kinshasa. Peut-on ouvrir une fondation familiale avec...
302
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment m'en prendre pour créer une ASBL en RDC ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
407
Avocats.cd
Création d'ASBL
Je veux créer une fondation ! Quel type de statut qu'il me faut ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1060
Avocats.cd
Création d’entreprise
bonjour Nous aimerons savoir quel sont les conditions pour pouvoir creer une filliale de notre entreprise au congo et quels sont les differentes etapes jusqu'a l'obtention de la...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
281
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour ; Je réside en Allemagne et je suis également de nationalité allemande d’origine congolaise. Etant copropriétaire, je voudrais donner procuration à ma sœur pour la vente de...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
375
Avocats.cd
Création d’entreprise
je voudrais bien crée une société quel est le moment de dépôt a la banque est combien temps pour l enregistrement.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
331
Avocats.cd
Vente de parcelle
Bonjour, Je suis à l’étranger et j’aimerai connaître les modalités administratives pour l’achat d’une parcelle pour un étranger. Pouvez-vous me renseigner ? Merci par avance Cordialement
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
358
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment arriver à trouver tous les documents légaux d'une Organisation non gouvernementale en cours de création?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
317
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour Chers avocats A savoir si le régime de sécurité sociale diffère de taux selon la catégorie de l'entreprise (SARL, Ets, SARLU, etc.) ?
304
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Je suis actuellement en RDC à Kinshasa; j'ai une affaire en justice avec mon ancien employeur. J'ai pris un avocat pour m'aider dans mon litige actuel au...
454
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle procedure suivre pour l'achat d'un terrain à Kinshasa?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
368
Avocats.cd
Divorce
Nous savons tous que le jugement de divorce entérine la garde d'enfants à l'un des parents, est-ce que l'autre parent peut demande au juge de revenir sur sa...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
366
Avocats.cd
abus de confiance
Quand-est-ce qu'on peut parlé de l'abus de confiance en rdc?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
302
Avocats.cd
Mariage
Bonjour. Je suis mariée il ya 18ans, dans le régime de communauté universelle, nous avons eu 5 enfants. Nous avons de petits problèmes avec mon conjoint, il ya...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
561
Avocats.cd
Assurance
Quelles sont les entreprises agréées a fournir les assurances maladies ? Les mutuelles d assurances sont-elles assujetties aussi à l’ARCA?
271
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
349
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
En matière de location Immobilière, combien de % de la commission est payé à l'agent ou l' agence Immobilière ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
626
Avocats.cd
Droit administratif
Le régime juridique sur le domaine immobilière de l'état
306
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
J'ai acheté une ferme à un certain monsieur, et pourtant il avait donné sa ferme en hypothèque à la banque. Est-ce que la banque a le droit de...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
433
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour!! nous avons un souci par rapport au partage de l’héritage de notre défunt Père. Celui-ci a laissé une seule maison et nous l'avions vendu.Nous aimerions savoir comment...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
323
Avocats.cd
Succession
Cher Maître, Je vous brosse la situation. Je suis détenteur d'un certificat d'enregistrement dans lequel je suis propriétaire à 50% avec un de mes acsendant en ligne directe...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
450
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour ,je suis le fils de la défunte et ma mère s'est mariée légalement sous le régime de communauté universelle,comment se fera le partage avec entre moi,mon père...
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
305