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Avocats.cd
Divorce
C'est mieux de faire un divorce à l'amiable ou par dissolution irrémédiable Et dois je planifier un rdv avec un avocat de chez vous ?
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Divorce
J'aimerais savoir sur le divorce d'un mariage coutumier auquel l'homme a commis l'infidélité
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Achat immobilier
Quelle est la procédure à suivre pour créer une holding en RDCONGO?
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Mariage
Contexte: conflit avec le mari, plainte déposée pour coup et blessures par la femme. Faits reconnus, infractions établie par l’avocat general. Dommage et interets reclamés par la femme....
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Accident de la route
Comment calculer mon décompte avec mon salaire de 600$
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Contrats d’entreprise
Moi Blaise, mon taux du jour est de 25810fc par jour, après cinq ans CDI, je veux démissionné. Comment sera mon calcul.
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Conflit parcellaire
J'aimerais savoir si les sœurs ultereine ont le droit de pousser à leur sœur de vendre la maison laisser en héritage au bénéfice cette dernière de l'union entre...
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour moi c'est Madame grasse je voulais protéger mon été je voulais juste vous demander ceci est-ce que si je protège ça dans notre pays à l'international les...
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Création d'ASBL
Comment créer une fondation d’aide publique et d’une vision humanitaire sanitaire ???
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Accords d’investissement (Contrat)
Pouvez vous m'aider à connaître mon décompte final ?
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Accès équitable à la justice
peut ton accorde le divorce parceque la belle famille aime pas la femme et la menance?,et le marie devient mechant et unsulte la femme,la cohabitation et devenu difficil??
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Achat/vente d'une parcelle
Un locataire peut réclamer sa garantie locative après deux jours sur supson de la vente de la dite parcelle
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Contrats de bail à loyer commercial
Combien de mois donné l'état congolais dans le service d'habitat pour un préavis dont le motif est travaux
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accusées sans preuve suffisante
Ma question est celle ci. À qui peut on rédiger la première lettre pour aborder à l'obtention du certificat d'enregistrement ?
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Faites le calcul de la décompte finale de 10 ans de service d'une salaire de 376$ avec une préavis de 41 jours
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Violences sexuelles
Conditions légales d'ouverture d'un cabinet d'avocats en République démocratique du Congo pdf
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Comment on calcule un décompte final en rdc?
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bail habitation
Qui autorise le déguisement d'un locataire qui a déjà épuisé tous les recours ?
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Avocats.cd
Accès équitable à la justice
Votre numéro WhatsApp svp Est ce que si quelqu'un démissionne volontairement il sera bénéficiaire de décompte final ?
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Achat immobilier
Bonjour, dites moi si paye une parcelle a une personne dois-je toujours aller au cadastre
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Bonjour, pourriez vous m'aider à calculer mon décompte Final pour un CDI qui a pris fin au mois de janvier de cette année. nombre d'années presté 8 ans....
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Demande de remboursement
Si le locataire demande sont argent de préavis que dis la loi congolaise ???
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bail habitation
je souhaite traduire mon ex bailleur à la justice pour n'est pas avoir remis mon garantie locatifs de trois mois que faire ?
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bail habitation
combien des mois et prévu le préavis locative au cas où le locateur n'a plus de garantie?
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contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Je vous contact pour la simple raison de savoir si un CDD peut être conclu plus d'une fois dans une même organisation oeuvrant dans le secteur minier employé...
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Décompte final
Quel est le décompte final d'un agent dans une entreprise de microfinance qui touchait comme salaire 72$ pendant 3ans et qui travaillait de 8 heures à 17 heures....
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démission
Quelle est le décompte final pour le salaire de 1000000fc
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Licenciement abusif
Bonsoir, je suis un étudiant et je travail sur un sujet de mémoire qui parles des causes de licenciements dans la province du lualaba. Je peux avoir un...
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Achat/vente d'une parcelle
Comment bien vendre la parcelle
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Foncier
J'aimerais avoir des précisions sur la fiscalité concrenant une ouverture d'une société de production d'eau de boisson de table?
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Création d’entreprise
Quel sont les étapes à suivre pour créer un entreprise en bâtiment ( Agro-alimentaire) Le diplôme qu'il me faut.
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Décompte final
Quel est le décompte final d’un soudeur qui a presté 4ans dans l’entreprise et qui touchait 18900fc comme salaire journalier
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Création d'ASBL
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir une association - coopérative. Quelles sont les démarches à suivre ? Merci d'avance, Bien cordialement
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Accords d’investissement (Contrat)
Si la société est zambiene, nous voulons faire une succursale en Rdc particulièrement au katanga
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accusées sans preuve suffisante
Chef, comment me défendre en cas d'accusation sans preuve, et y'a t'il un article, et quel est cet article.
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Avocats.cd
Escroquerie
Bonsoir, Je suis médecin et j’ai vendu, de manière occasionnelle, un appareil médical à un hôpital. Plus d’un mois et demi plus tard, cet établissement m’a recontacté pour...
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Droit Protection de l'Enfant
Que sont les documents complets qui nous faut pour création d'un orphelinat?
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contrat de travail à durée déterminée (CDD)
comment calculer le decompte final pour un contrat de travail a duree determine?
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Agriculture Numérique
Chef j'ai besoin de m aider un peu à calculer mon décompte final CDD, j'ai fait 1 an dans une entreprise, mon salaire est de 200$ par moi
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Avocats.cd
Immobilier
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de connaître le coût total (frais judiciaires et honoraires éventuels) d’une procédure de changement de nom par jugement. Je sollicite...
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Chef, je fais 1 an dans notre entreprise. Mon salaire est de 559 $ par mois. Aidez-moi pour le calcul, s'il vous plaît. Mon décompte est de combien...
469
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Conflit parcellaire
Quelles sont les options qu'aura une personne à qui l'on a volé les documents de sa parcelle, et que lui le propriétaire originaire ne detient que la fiche...
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
comment ouvrir un dossier judiciaire contre un employeur pour un décompte final non respecté ?
524
Avocats.cd
abus de confiance
que faire lorsque la marâtre m'empêche d'exercer mes prérogatives entant que liquidateur testamentaire,en refusant de me remettre les titres de propriété ? et que faire lorsque aussi la...
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Assurance
Bonjour je m'appelle monsieur mazenga j'ai demandé si vous pouvez m'aider à créer la Fondation quel document je peux utiliser
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