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Avocats.cd
Contrat de travail
Est ce qu'on peut suspendre une employé qui fait l'objet de suspension d'un contrat de travail ? Si non le licenciement en sons endroit est-il abusif ??? Et...
631
Avocats.cd
Création d'ASBL
combien d argent au total pour créer un ASBL
693
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Je voudrais savoir les différentes nature juridique qui existe pour une entreprise sociétale ainsi que leurs avantages et désavantages Merci. C'est Mr Paul depuis Lubumbashi
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
777
Avocats.cd
Violences sexuelles
Bonsoir je suis Vianney Ndiadia, je représente un magazine appelé Quid magazine. Nous rédigeons actuellement un article sur le phénomène sextape et à ce sujet, nous aimerions avoir...
811
Avocats.cd
Contrat de travail
salut cher Avocay.cd, En cas d'une faute professionnelle d'un salarié (par exemple un agent de sécurité commis à la garde et qu'il y a eu vol dans l'entreprise...
656
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, J'aimerais obtenir de vous, le texte des lois congolaises qui stipule les rôles et les responsabilités des fonctions PRESIDENT DE L'ASSOCIATION et PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION d'une...
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Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j ai ma parcelle a mont ngafula et un monsieur y a construit j aimerai savoir comment faire pour recuperer ma parcelle
654
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j aimerai savoir quelle demarche faire pour recuperer les documents perdus de mon terrain . les documents se trouvaient entre les mains de ma defunte mere .
666
Avocats.cd
Décompte final
Je veux savoir plus sur le décompte final après expiration du contrat dans une ONG pour un agent ayant un CDD et une ancienneté d'une année.
621
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Pour la mise en valeur , la maison doit être complètement finie ? J'ai une maison avec le toit mais sans fenêtre ni porte ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
759
Avocats.cd
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la loi congolaise qui sanctionne la vente des produits périmés ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1610
Avocats.cd
Licenciement abusif
Pour une procédure disciplinaire déjà ouverte dont le chargé à qui la responsabilité d'auditionner les défaillants se trouve impliqué dans les mêmes faits, il y a t-il encore...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
759
Avocats.cd
Décompte final
Quelle est la sanction à appliquer contre la cnss en cas de la non délivrance du numéro d'immatriculation
706
Avocats.cd
Contrat de travail
comment motiver l'acquisition d'une maison de fonction par un agent de société retraité:cas de la société nationale des postes et communication en rdc
637
Avocats.cd
Convocation à la Police
Bonsoir, j’espère que vous êtes bien portant ; au fait j’aimerai un peu savoir plus sur le privilège de poursuite
851
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je voulais savoir, pour qu'un entrepreneur congolais exerce ses activités au Congo Kinshasa, Mbuji-Mayi par exemple, quels sont les documents officiels qu'il doit avoir et comment ou...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
739
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour J aimerai juste savoir la différence qui existe entre une association et une fondation?
712
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour Suis très content de vous écrire Je voulais savoir si le F92 peut être présenté comme certificat officiel d’une ONG ? Et comment savoir si votre statut...
832
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer le décompte final d'un agent qui décède en plein exercice de son activité dans une entreprise privée en rdc?
788
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer un décompte final démission
641
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à vous ! Je souhaite éclairé sur le calcul de salaire en cas d'intérim. Merci
645
Avocats.cd
Viol
Quel est le délai prévu par la loi pour le pourvoi en cassation dans une affaire pénale ? Merci.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
716
Avocats.cd
Contrat de travail
Je veux avoir des informations sur l’associé salarié
621
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour; Pour un travailleur qui reçoit chaque mois une prime exceptionnelle, cette dernière sera-t-elle considérée dans le calcul de décompte final?
651
Avocats.cd
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la procédure à suivre pour transformer une société commerciale en établissement d'utilité publique?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
668
Avocats.cd
Création d’entreprise
Une SARL existant aux USA, veut avoir une filiale ou une extension en RDC quelle est la procédure. Merci de votre aide.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
726
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Est-il possible de devenir associé dans une sarl jadis créé, y apporter sa part du capital social en RDC ??
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
882
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, président d’une petite Asbl à caractère culturel créée en france dont l’objet est à Kinshasa, j’aimerais savoir les documents légaux à obtenir pour œuvrer à kinshasa et...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
684
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour, comment faire pour demander à son employeur de vous augmenter quand vous n'êtes dans vos droits
737
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Me. Très heureux de vous adresser ce petit message. J'ai deux questions à vous adresser: La première, quelle procédure suivre pour qu'un travailleur ait son numéro d'immatriculation?...
750
Avocats.cd
Sécurité sociale
Qui sont les bénéficiaires des inviolabilité et de privilège de poursuite
750
Avocats.cd
Changement de nom
Bonjour, quelles sont les procédures à suivre pour le changement de nom d'un enfant ? Merci
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1023
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, Quelles sont les étapes pour la protection d'un projet numérique (voir application mobile) ?
614
Avocats.cd
abus de confiance
@AvocatsCd Bonjour, j'ai une préoccupation : quelle procédure faut il entamer pour un avocat qui a emprunté une somme d'argent depuis le mois d'août 2021 jusqu'à ce jour...
660
Avocats.cd
Mariage
J'aimerai avoir la precision sur la considération générale du mariage
696
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je suis en province de Lomami, j'ai obtenu un document de iccm auprès du greffe de la TGI. Comment puis-je faire pour obtenir l'IDNAT? Le nom de...
619
Avocats.cd
Injures
Quel sort réservé à un avocat qui injurie délibérément ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
678
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Quelles sont les modalités pour la création d’une ASBL en République démocratique du Congo Merci d’avance.
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1224
Avocats.cd
Violences sexuelles
Me, a quel moment dit on qu’il ya adultère ? 1. Quand on dort simplement sur le meme lit avec la femme mariée ? Où lorsqu’il y a...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1042
Avocats.cd
Changement de nom
A quel âge avons nous le droit de changer des noms
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
804
Avocats.cd
Succession
Comment s'effectue le partage pour une liquidation en terme d'espèces ? Entre les enfants , la femme de leur père (sans enfants) et les frères du père ??
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
812
Avocats.cd
tentative de fraude
Quid de La répression du blanchiment des capitaux en RDC législation et jugement ou procédure au parquet
654
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je me prénomme Kwaba Kabwe, je suis un Congolais qui réside au Canada depuis 2005 lorsque je suis arrivé à l'âge de 3 ans en tant que...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
741
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut cher maître, Est ce qu'une personne qui a totalement épuisé sa garantie locative, et qu'il a les arriérés de deux mois peut elle bénéficié un droit de...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1486
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour à tous , j'ai un problème avec boss il refuse de me payer ( mon salaire de deux ans ) que faire pour que la justice soit...
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