Accueil
Questions
Annuaire avocats
Nos services
Blog
Contact
Posez une question à nos avocats
Gratuit et anonyme
Réponse(s) en général sous 72 heures
Cliquez-ici
Assurance
Un conflit qui s'etait oppose' en SNSS avec une famille heritiere que le de cujus avait cotise' a SNSS pendant 30 ans de's qu'il fut engage' dans une...
Adoption
bonjour! je voudrai savoir comment faire pour avoir la nationalité congolaise quelles sont les démarches à suivre merci à vous
Divorce
Bonjour, Combien de temps ça prends pour arriver jusqu’à un jugement de divorce en RDC? Et quelles sont les étapes? Merci
Décompte final
Bonjour chers avocats je lisais l'article de Me Mbokolo sur le decompte final, et je n'ai pas très bien saisi la logique de la procédure. Ainsi, j'ai les...
Création d’entreprise
We want to set up a small legal entity (branch office) of our Rwanda HQ in DRC. We are into ICT Services so please advise what are the...
Création d'ASBL
Bonjour, j'aimerai avoir des orientations sur les questions suivantes: Comment constituer le statut d'un artiste musicien et son orchestre? Pourriez-vous m'orienter avec des modèles de statut ? Cordialement
Création d’entreprise
Moi et mon partenaire en business aimerions créer une société SAS dans le domaine de l'information et la technologie en RDC. J'ai deja lu les details que vous...
Succession
Selon la loi Num 16-008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille comment se transmet les biens entres les héritiers réservataires et quels sont les sortent...
abus de confiance
Comment procéder pour rentrer dans ses droits liés aux allocations familiales une fois que le partenaire y relatif habituel abuse de confiance.
Succession
Nous sommes 10 enfants ( 6 de nationalité congolaise vivant en RDC et 4 autres de nationalité européenne, vivant en Europe). A la suite du décès de notre...
Contrat de travail
bonjour j'aimerais savoir si une ONG qui recourt à des consultants (personnes physiques) sans numéro d'impôt pour ses activités est tenu de retenir à la source l'IPR de...
Création d’entreprise
Bonjour, je me nomme hoslin nzita, je veux savoir la procédure ( les documents nécessaires) pour la création d'une agence immobilière. Merci.
Création d'ONG
Quels sont les documents à avoir? Quels services de L'État faut-il contacter? Quelles sont les taxes et impôts à payer?
Démarches administratives
Bonjour chers Avocats. J'aimerai savoir par ces questions so ceci est possible. En effet etant associé dans une societé 1: quels sont les droits et devoirs (obligation) d'un...
Démarches administratives
Bonjour Maître. Je souhaite connaître les démarches à faire pour déménager une tombe. Je souhaite déménager la tombe de ma mère du cimetière de Kinkole vers Nécropole Entre...
abus de confiance
En quand d infidelité d'un conjoint l'epouse peut quitter la maison conjugual sans l'autorisation de son epoux?
Création d’entreprise
Une Entreprise individuelle peut elle donner des offres en terme de prestations de services ? Tels que le nettoyage professionnel de mobiliers et immobiliers.
Création d’entreprise
Bonjour j'ai l'ambition de créer mon entreprise qui sera en fait une ferme et je me pose la question de savoir si je dois prendre quelle description juridique...
Création d’entreprise
Bonsoir, j'aimerai savoir tout ce qu'il faut pour créer une entreprise et surtout pour avoir le Rccm.
Contrat de travail
Bonjour, je voudrai connaitre la démarche à suivre pour un contrat de travail/PV de l’associe unique pour une SARL. Spécialement dans le cas où cet associe unique est...
Succession
Bonjour Maitre (s), Je voudrais savoir comment la succession s'opere dans le cas ci : Le de cujus a eu deux couches. A sa mort, il laisse la...
Contrat de travail
Bonjour Avocats.cd Premièrement je voudrais connaître, le process de rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Et deuxièmement, après que l'employeur aie lancé les négociations pour cette la dite...
Contrat de travail
Bonjour, Un employeur m'a sollicité pour un poste de cadre au sein de la boîte. Je commence à prester mi-décembre. Je demande de signer un contrat de travail...
Création d’entreprise
Bonjour, je suis congolais avec la nationalité congolaise d'en face, je pense être considéré comme un étranger. Je voudrais savoir quel est la durée exacte pour créer une...
Démarches administratives
Bonjour, J'ai acheté un terrain a visé agricole dans le kasaï et j'aimerai savoir s'il faut que je crée une société, une asbl ou... je suis en insuffisance...
Création d’entreprise
Bonjour, Je voudrai savoir commenr faire pour créer un cabinet d'avocats et quelles en sont les conditions substatielles ? Aussi, comment faire pour un avocat qui aimerait apparaître...
Conflit parcellaire
Bonjour Avocats.cd. Je m'appelle Benjamin SAFARI. Je cherche a savoir si , au Conservatoire des titres immobiliers, les frais d'acces a toutes informations foncieres d'un terrain s'elevent a...
Création d’entreprise
Bonjour. C'est mr Alphonse Ma question est de savoir ce qu'on fait pour bénéficier d'un modèle de statuts sarlu? Merci.
Création d’entreprise
Bonjour avocat.cd je m'appelle Christian Nzeng je voulai avoir des informations par a la création d'une entreprise en ligne Je compte mettre en place un service de livraison...
Contrat de travail
je suis à la recherche d'un avocat conseil qui peut traiter le cas d'un arrêt maladie au travail selon les accord du contrat de travail.
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les procedures ou conditions a suivre en tant qu'un etranger d'acheter un vaste terrain pour une expoloitation agricole en R.D.C ?
Injures
Une fois j'ai pris mon transport qui va sur une itinéraire de L'ISC GOMBE à Lemba qui normalement est à 500Fc. Mais ce jour là le receveur me...
Achat/vente d'une parcelle
Quels sont,au regard de la loi, les honoraires d'un courtier qui a facilité la vente d'une parcelle?
Conflit parcellaire
Depuis 1992 mon père avaient ces parcelles a kamina . alors au moment de refoulement . il a prit fuite. Est aujourd'hui toute ces parcelles est occupé par...
Relation propriétaire locataire
Bonjour, j'ai besoin d'aide pour la famille de ma femme de ménage, un mûre de la douche avec fissure est tombé sur son neveu de 13 ans et...
Succession
Bonjour, Je suis ressortissante française d'origine congolaise , engagée dans une procédure de succesion à Kinshasa, suite au décès de mon père en 2016. J'aimerais savoir si à...
Création d’entreprise
Bonjour Avocats.cd, Possible de savoir les éléments clés pour créer une entreprise?
Création d'ASBL
Modèle des statuts asbl
Contrefaçon de votre marque
Bonjour, Nous sommes une société française de fabrication de paratonnerre. De nombreux clients nous fait état de la présence de contrefaçon dans votre pays. Nous souhaitons échanger avec...
Divorce
Je voudrais bien me faire assister par un avocat puisque je suis ester en justice par mon épouse qui demande le divorce.
Obtention de Visa
Bonjour je suis congolais, Je compte me rendre au sénégal pour un court séjours. Comment pourais-je faire? Merci
Achat/vente d'une parcelle
Comment vendre ou acheter une parcelle ?
abus de confiance
J'ai confié l'argent à ma sœur pour m'acheter deux à trois parcelles maintenant elle refuse de reconnaître avoir reçu l'argent malgré c'était en présence de mon épouse.
abus de confiance
Que dit la loi, doctrine, jurisprudence en cas de la perte d'une moto par le taximan dont il avais possession pour exercer le transport en commun et moyennant...
Création d’entreprise
Bonjour, Je débute mon entreprise (citoyenne belge) et j'aimerais m'enregistrer a Kinshasa et créer une succursale a Bruxelles. Que me conseillez-vous? Quel devrait être mon statut juridique? Devrais-je...
181
à
225
de
350
resultats
1
2
3
4
5
6
7
8
Posez votre question
×
Please wait ... sending message
Votre message as été envoyer
Saisissez votre question
Choisir la thematique
Choisir
abus de confiance
accident d'aviation
Accident de la route
Accords d’investissement (Contrat)
Accords de fusion et scission (Contrat)
Achat immobilier
Achat/vente d'une parcelle
Adoption
aéroclub
aérodrome
aéronef
Affaires (Droit des )
Affichage électoral
affrètements d'aéronefs
Agent de la lutte biologique
Agent Sportif
Agriculture Numérique
Arbitrage
archivage electronique
Arnaques à la consommation
Arrestation
Asile
Asile et des Réfugiés
Assurance
Assurance automobile
Atteinte à la e-réputation
Autorisation de séjour
autorisation de travail
autorisation de travail provisoire
aviation civile
aviation civile internationale
Avocat pour mineurs
Avocat protection de la jeunesse
bail habitation
Banque à distance et politique de commercialisation à distance
Bâtir
budget sportif
Bureau de vote
Candidature élection
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
CENI
centre de formation d'aviation
Certificat Phytosanitaire
Changement de nom
circulation aérienne
Code Electoral
Commandement à Payer
commerce électronique
Commissionnement (Contrats de)
Communication électorale
conception aérodrome
Concession Agricole
Concurrence déloyale
Conditions générales de vente
Conflit parcellaire
conseil en investissement
constitution des sociétés
construction aérodrome
construire
contentieux
Contentieux de la responsabilité décennale
Contentieux Electoral
Contestation des décisions de refus de visa
Contrat d'architecture
Contrat de la construction
Contrat de partenariat
contrat de sponsoring sport
Contrat de travail
contrat de travail à durée déterminée (CDD)
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
contrat de travail temporaire (CTT)
Contrats d’entreprise
Contrats de bail à loyer commercial
Contrats de commissionnement
Contrats de courtage et d’agent
Contrats de distribution
Contrats de fourniture
Contrats de mandat
Contrats de vente
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Contrefaçon de votre marque
Convocation à la Police
Copropriété
Coups et blessures
Création d'ASBL
Création d'ONG
Création d’entreprise
création de société
Crédit à la Consommation
Crédit Hypothécaire
Crédit Hypothécaires
crowdfunding
cryptologie
CTT (contrat de travail temporaire)
cybercriminalité
cyberdéfense
cybersécurité
Data
Datas
Débiteur (poursuites de)
Décompte final
Défense des Consommateurs
délinquance juvénile
Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
demande d'établissement
Demande de remboursement
Démarches administratives
dénonciation calomnieuse
Dépôt de brevet
Dettes à récupérer
Dettes des consommateurs
diffamation ( délit de )
Digital
Digitalisation
dissolution de société
Distribution du secteur Telecom
Divorce
Dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage
dopage
Douane (Droit)
douanier
Droit administratif
Droit Bancaire et Financier
Droit Collaboratif
Droit congolais de l'environnement
Droit de Consommation
Droit de douane
Droit de l'Asile et des Réfugiés
Droit de l'immigration
droit de l'Internet
Droit de la télécommunication
droit de la jeunesse
Droit de la presse
Droit des affaires: OHADA
Droit des Consommateurs
droit des crédits
Droit des étrangers
Droit des Financements
Droit des Sociétes
Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Droit du numérique
Droit électoral
Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit International de l'environnement
Droit Protection de l'Enfant
droit sportif
droits à l’image du sportif
Droits d’auteur
droits des clubs
droits des fédérations sportives
Droits des personnes vivants avec handicap
Droits des personnes vulnérables
e-Banking
E-sport jeux vidéo
école d'aviation
Election
Emails
Entreprise en difficulté
Escroquerie
étrangers
évasion fiscale du sportif
Exécution de l'ouvrage
Exécution de l'µouvrage
Expat
Expatrié
Expertise immobilière
exploitant aérien
Exploitant Agricole
exploitation aérodrome
exploitation aéronef
Exploitation Agricole
Exploitation de satellites
Expropriation
Expulsion
Externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés
Facilitation des échanges commerciaux et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres.
Fibre optique
Fiscal (Droit)
Foncier
fonctionnement de société
fonds d’investissement
forfait fiscal
Fraude électorale
Fusion de société
Garanties de paiement
Garanties et réparations
gestion de crise cyber
gestion de fortune
gestion de portefeuille
Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées
Gestion Immobilière
Habitation
Harcèlement au travail
Harcèlement sur Internet
Hoax
images et vidéos partagées
immatriculation aéronef
immigration
immigré
Immobilier
Impôt et taxe
incident d'aviation
Indémnisation des victimes
indemnité de réemploi
informatique
informatique et internet
Informatiques et réseaux
Infrastructure agricole
injure
Injures
Instruments financiers
Intelligence Artificielle (AI)
Internet
Internet Mobile
Jeux Vidéo Sportifs
Joueurs GamersOrigin
licence FFF
licence sportive
Licenciement abusif
liquidation de société
listes électorales
Litige commercial
Litige de consommation
Litiges et contrats commerciaux en droit OHADA
location immobilière
Logement
lutte contre les changements climatiques
Maître d'Ouvrage
Malfaçon (Travaux de construction, rénovation, transformation et extension)
Marché public
Mariage
Marque
match
médiateur agrée
médiation
Médiation pour le Consommateur
Menace de mort
menaces internet
Mines et carrières
Mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature
Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements
Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire
nationalité congolaise
Naturalisation
navigabilité aéronef
Non Conformité de commande
Nouvelles technologies
Numérique (Droit du )
objets connectés
Obtention de Visa
OHADA
Opérateur Télécom
Opérateurs satellitaires
Pension alimentaire
Permis de séjour
permis de travail
Permis Urbanisme
Pétrole
Phishing
Pollueur-payeur de l'environnement
Poste Fixe
Poursuites d'un débiteur
Précaution de l'environnement
Presse
Prévention de l'environnement
prise de contrôle d’un club
private banking
produits phytosanitaires
Produits végétaux
Promotion Immobilière
propriété aéronef
Propriété des contenus et de l’application mobile
Protection de l’employé
Protection de la vie privée
Protection des applications mobiles
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs (Entreprises)
Protection des consommateurs (Particuliers)
Protection des consommateurs (Vente Services financiers)
Protection des données
Protection des données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés
Protection du consommateur
protection du passager
protection et la préservation de la nature
Réception des travaux
recherche aviation
Reconnaissance d'enfant
Recours contre le refus d'autorisation de séjour
Recours contre les décisions de refus de naturalisation
Recours contre les décisions de refus de renouvellement
Recours contre les décisions de révocation de titres de séjour ou de rétrogradation d'une autorisation d'établissement
Recours contre les mesures d'éloignement et de contraintes (décisions de renvoi, expulsion pénale, détention administrative)
Recouvrement amiable des dettes des consommateurs
Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Recouvrement de dette
Recouvrement des créances
Recouvrement par une agence de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat
Récupération de dette
Rédaction de contrats
Réfugiés
refus d'embarquement
règlementation bancaire
regroupement familial
régulation
Relation propriétaire locataire
Relocation
Renom
réseaux de fibre optique
réseaux sociaux
Réseaux Télécom
ressources phytogénétiques
Retard de livraison (travaux construction, renovation, transfomation)
retrait de podcasts d’émission de radio
RGPD
Risques d’insolvabilité
Satellites
sauvetage aviation
secret professionnel
Sécurité des produits et services
sécurité des systèmes d'information
Sécurité et la protection des systèmes d’information
sécurité informatique
Sécurité sociale
Semences
Signature et archivages électroniques
Sinsitre sur Chantier
Site Internet
Site Web
Sport (droit)
Succession
Suivi du joueur
suspension de la diffusion d’une émission
Syndic d'Immeuble
Télécom
télécommunications aéronautiques
Téléphonie Mobile
tentative de fraude
TIC
Titre Foncier
Titre minier
Traitement des données
Transfert du sportif
transport de signaux
transporteur aérien
Usurpation d'identité
Vente de parcelle
Vente Immobilière
Versement somme d'argent
vices cachés
Viol
Violation de votre brevet.
Violences sexuelles
vote électoral
Vote électronique
Vote manuel
Votre question
Supprimer texte
Sur base de vos mot clés nous avons trouvez ci-bas une liste des resultats
Remplissez vos cordonnées
First name
*
Last name
*
Email
Telephone
*
(*) Champs obligatoire
