Posez une question à nos avocats

  • Gratuit et anonyme
  • Réponse(s) en général sous 72 heures
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bjr, comment obtenir un statut pour la creation d'une entreprise ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
904
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Nous avons nôtre entreprise SARL iya quelques bâtiment que nous sommes entrain de construire (restaurant, cosmétiques) quel sont les exigences de l'état pour commencer Les activités ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1192
Avocats.cd
Vente de parcelle
Le père a laissé une parcelle et les héritiers sont au nombre de trois mais l ainée est née seule avec sa mère et deux autres avec une...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1259
Avocats.cd
Création d’entreprise
bonjour à l’équipe d'avocat.cd. après avoir répondu à touts les exigences pour la création de l'entreprise tant individuel que sociétaire , quels sont les éléments constituant documents légaux...
771
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment exiger de son employeur un contrat de travail qui ne vient toujours pas apres année et 9 mois
777
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je souhaiterai avoir des conseils quant à la création d'une ONG ou ABSL. Je souhaite me lancer dans l'agriculture et...
914
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
salut, ma question est de savoir , ce que je viens de trouver dans votre site, en rapport avec, la création, les honoraires des agences immobilières, son soubassement...
796
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
salut, ma question est de savoir , ce que je viens de trouver dans votre site, en rapport avec, la création, les honoraires des agences immobilières, son soubassement...
782
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis née des parents étrangers ici à Kinshasa et j'ai grandis et passé toute ma vie à kin. j'ai 21 ans et j'aimerais savoir quelle procédure...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1218
Avocats.cd
Création d’entreprise
Actuellement je travaille sur un projet de création d’entreprise, mais j’aimerais avoir quelques orientations si possibles sur des questions pertinentes. En effet nous sommes au nombre de trois...
817
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour , Je me permets de vous contacter car je suis belge et que je cherche un notaire afin de revenir au Congo. Pourriez-vous m’aider je vous prie...
1013
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre. Notre Papa est décédé il y a 2 ans. Il possédait 2 maisons: il avait fait une donation d'une maison de son vivant à nous ses...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1040
Avocats.cd
Contrat de travail
Un travailleur suspendu pour 10 jours pour une faute quelconque. Pendant qu’il est en suspension, une faute encore survient à laquelle l’employeur veut le suspendre pour 3 jours....
805
Avocats.cd
Contrat de travail
Est ce qu'on peut suspendre une employé qui fait l'objet de suspension d'un contrat de travail ? Si non le licenciement en sons endroit est-il abusif ??? Et...
790
Avocats.cd
Création d'ASBL
combien d argent au total pour créer un ASBL
864
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Je voudrais savoir les différentes nature juridique qui existe pour une entreprise sociétale ainsi que leurs avantages et désavantages Merci. C'est Mr Paul depuis Lubumbashi
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
949
Avocats.cd
Violences sexuelles
Bonsoir je suis Vianney Ndiadia, je représente un magazine appelé Quid magazine. Nous rédigeons actuellement un article sur le phénomène sextape et à ce sujet, nous aimerions avoir...
1110
Avocats.cd
Contrat de travail
salut cher Avocay.cd, En cas d'une faute professionnelle d'un salarié (par exemple un agent de sécurité commis à la garde et qu'il y a eu vol dans l'entreprise...
815
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, J'aimerais obtenir de vous, le texte des lois congolaises qui stipule les rôles et les responsabilités des fonctions PRESIDENT DE L'ASSOCIATION et PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION d'une...
811
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j ai ma parcelle a mont ngafula et un monsieur y a construit j aimerai savoir comment faire pour recuperer ma parcelle
813
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j aimerai savoir quelle demarche faire pour recuperer les documents perdus de mon terrain . les documents se trouvaient entre les mains de ma defunte mere .
839
Avocats.cd
Décompte final
Je veux savoir plus sur le décompte final après expiration du contrat dans une ONG pour un agent ayant un CDD et une ancienneté d'une année.
788
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Pour la mise en valeur , la maison doit être complètement finie ? J'ai une maison avec le toit mais sans fenêtre ni porte ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
937
Avocats.cd
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la loi congolaise qui sanctionne la vente des produits périmés ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1945
Avocats.cd
Licenciement abusif
Pour une procédure disciplinaire déjà ouverte dont le chargé à qui la responsabilité d'auditionner les défaillants se trouve impliqué dans les mêmes faits, il y a t-il encore...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1053
Avocats.cd
Décompte final
Quelle est la sanction à appliquer contre la cnss en cas de la non délivrance du numéro d'immatriculation
879
Avocats.cd
Contrat de travail
comment motiver l'acquisition d'une maison de fonction par un agent de société retraité:cas de la société nationale des postes et communication en rdc
804
Avocats.cd
Convocation à la Police
Bonsoir, j’espère que vous êtes bien portant ; au fait j’aimerai un peu savoir plus sur le privilège de poursuite
1087
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je voulais savoir, pour qu'un entrepreneur congolais exerce ses activités au Congo Kinshasa, Mbuji-Mayi par exemple, quels sont les documents officiels qu'il doit avoir et comment ou...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1010
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour J aimerai juste savoir la différence qui existe entre une association et une fondation?
966
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour Suis très content de vous écrire Je voulais savoir si le F92 peut être présenté comme certificat officiel d’une ONG ? Et comment savoir si votre statut...
1012
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer le décompte final d'un agent qui décède en plein exercice de son activité dans une entreprise privée en rdc?
983
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer un décompte final démission
816
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à vous ! Je souhaite éclairé sur le calcul de salaire en cas d'intérim. Merci
811
Avocats.cd
Viol
Quel est le délai prévu par la loi pour le pourvoi en cassation dans une affaire pénale ? Merci.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
908
Avocats.cd
Contrat de travail
Je veux avoir des informations sur l’associé salarié
781
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour; Pour un travailleur qui reçoit chaque mois une prime exceptionnelle, cette dernière sera-t-elle considérée dans le calcul de décompte final?
811
Avocats.cd
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la procédure à suivre pour transformer une société commerciale en établissement d'utilité publique?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
837
Avocats.cd
Création d’entreprise
Une SARL existant aux USA, veut avoir une filiale ou une extension en RDC quelle est la procédure. Merci de votre aide.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
896
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Est-il possible de devenir associé dans une sarl jadis créé, y apporter sa part du capital social en RDC ??
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1191
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, président d’une petite Asbl à caractère culturel créée en france dont l’objet est à Kinshasa, j’aimerais savoir les documents légaux à obtenir pour œuvrer à kinshasa et...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
870
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour, comment faire pour demander à son employeur de vous augmenter quand vous n'êtes dans vos droits
1060
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Me. Très heureux de vous adresser ce petit message. J'ai deux questions à vous adresser: La première, quelle procédure suivre pour qu'un travailleur ait son numéro d'immatriculation?...
1059
Avocats.cd
Sécurité sociale
Qui sont les bénéficiaires des inviolabilité et de privilège de poursuite
930
Avocats.cd
Changement de nom
Bonjour, quelles sont les procédures à suivre pour le changement de nom d'un enfant ? Merci
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1431