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Avocats.cd
Vente de parcelle
Le père a laissé une parcelle et les héritiers sont au nombre de trois mais l ainée est née seule avec sa mère et deux autres avec une...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1204
Avocats.cd
Création d’entreprise
bonjour à l’équipe d'avocat.cd. après avoir répondu à touts les exigences pour la création de l'entreprise tant individuel que sociétaire , quels sont les éléments constituant documents légaux...
738
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment exiger de son employeur un contrat de travail qui ne vient toujours pas apres année et 9 mois
744
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je souhaiterai avoir des conseils quant à la création d'une ONG ou ABSL. Je souhaite me lancer dans l'agriculture et...
879
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
salut, ma question est de savoir , ce que je viens de trouver dans votre site, en rapport avec, la création, les honoraires des agences immobilières, son soubassement...
763
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
salut, ma question est de savoir , ce que je viens de trouver dans votre site, en rapport avec, la création, les honoraires des agences immobilières, son soubassement...
754
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis née des parents étrangers ici à Kinshasa et j'ai grandis et passé toute ma vie à kin. j'ai 21 ans et j'aimerais savoir quelle procédure...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1184
Avocats.cd
Création d’entreprise
Actuellement je travaille sur un projet de création d’entreprise, mais j’aimerais avoir quelques orientations si possibles sur des questions pertinentes. En effet nous sommes au nombre de trois...
779
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour , Je me permets de vous contacter car je suis belge et que je cherche un notaire afin de revenir au Congo. Pourriez-vous m’aider je vous prie...
982
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre. Notre Papa est décédé il y a 2 ans. Il possédait 2 maisons: il avait fait une donation d'une maison de son vivant à nous ses...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
997
Avocats.cd
Contrat de travail
Un travailleur suspendu pour 10 jours pour une faute quelconque. Pendant qu’il est en suspension, une faute encore survient à laquelle l’employeur veut le suspendre pour 3 jours....
772
Avocats.cd
Contrat de travail
Est ce qu'on peut suspendre une employé qui fait l'objet de suspension d'un contrat de travail ? Si non le licenciement en sons endroit est-il abusif ??? Et...
761
Avocats.cd
Création d'ASBL
combien d argent au total pour créer un ASBL
826
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Je voudrais savoir les différentes nature juridique qui existe pour une entreprise sociétale ainsi que leurs avantages et désavantages Merci. C'est Mr Paul depuis Lubumbashi
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
912
Avocats.cd
Violences sexuelles
Bonsoir je suis Vianney Ndiadia, je représente un magazine appelé Quid magazine. Nous rédigeons actuellement un article sur le phénomène sextape et à ce sujet, nous aimerions avoir...
1070
Avocats.cd
Contrat de travail
salut cher Avocay.cd, En cas d'une faute professionnelle d'un salarié (par exemple un agent de sécurité commis à la garde et qu'il y a eu vol dans l'entreprise...
781
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, J'aimerais obtenir de vous, le texte des lois congolaises qui stipule les rôles et les responsabilités des fonctions PRESIDENT DE L'ASSOCIATION et PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION d'une...
775
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j ai ma parcelle a mont ngafula et un monsieur y a construit j aimerai savoir comment faire pour recuperer ma parcelle
778
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j aimerai savoir quelle demarche faire pour recuperer les documents perdus de mon terrain . les documents se trouvaient entre les mains de ma defunte mere .
808
Avocats.cd
Décompte final
Je veux savoir plus sur le décompte final après expiration du contrat dans une ONG pour un agent ayant un CDD et une ancienneté d'une année.
752
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Pour la mise en valeur , la maison doit être complètement finie ? J'ai une maison avec le toit mais sans fenêtre ni porte ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
905
Avocats.cd
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la loi congolaise qui sanctionne la vente des produits périmés ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1876
Avocats.cd
Licenciement abusif
Pour une procédure disciplinaire déjà ouverte dont le chargé à qui la responsabilité d'auditionner les défaillants se trouve impliqué dans les mêmes faits, il y a t-il encore...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1009
Avocats.cd
Décompte final
Quelle est la sanction à appliquer contre la cnss en cas de la non délivrance du numéro d'immatriculation
843
Avocats.cd
Contrat de travail
comment motiver l'acquisition d'une maison de fonction par un agent de société retraité:cas de la société nationale des postes et communication en rdc
770
Avocats.cd
Convocation à la Police
Bonsoir, j’espère que vous êtes bien portant ; au fait j’aimerai un peu savoir plus sur le privilège de poursuite
1045
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je voulais savoir, pour qu'un entrepreneur congolais exerce ses activités au Congo Kinshasa, Mbuji-Mayi par exemple, quels sont les documents officiels qu'il doit avoir et comment ou...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
967
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour J aimerai juste savoir la différence qui existe entre une association et une fondation?
919
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour Suis très content de vous écrire Je voulais savoir si le F92 peut être présenté comme certificat officiel d’une ONG ? Et comment savoir si votre statut...
974
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer le décompte final d'un agent qui décède en plein exercice de son activité dans une entreprise privée en rdc?
948
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer un décompte final démission
774
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à vous ! Je souhaite éclairé sur le calcul de salaire en cas d'intérim. Merci
775
Avocats.cd
Viol
Quel est le délai prévu par la loi pour le pourvoi en cassation dans une affaire pénale ? Merci.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
873
Avocats.cd
Contrat de travail
Je veux avoir des informations sur l’associé salarié
750
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour; Pour un travailleur qui reçoit chaque mois une prime exceptionnelle, cette dernière sera-t-elle considérée dans le calcul de décompte final?
779
Avocats.cd
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la procédure à suivre pour transformer une société commerciale en établissement d'utilité publique?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
806
Avocats.cd
Création d’entreprise
Une SARL existant aux USA, veut avoir une filiale ou une extension en RDC quelle est la procédure. Merci de votre aide.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
870
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Est-il possible de devenir associé dans une sarl jadis créé, y apporter sa part du capital social en RDC ??
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1154
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, président d’une petite Asbl à caractère culturel créée en france dont l’objet est à Kinshasa, j’aimerais savoir les documents légaux à obtenir pour œuvrer à kinshasa et...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
839
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour, comment faire pour demander à son employeur de vous augmenter quand vous n'êtes dans vos droits
1030
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Me. Très heureux de vous adresser ce petit message. J'ai deux questions à vous adresser: La première, quelle procédure suivre pour qu'un travailleur ait son numéro d'immatriculation?...
1000
Avocats.cd
Sécurité sociale
Qui sont les bénéficiaires des inviolabilité et de privilège de poursuite
891
Avocats.cd
Changement de nom
Bonjour, quelles sont les procédures à suivre pour le changement de nom d'un enfant ? Merci
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1350
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, Quelles sont les étapes pour la protection d'un projet numérique (voir application mobile) ?
741
Avocats.cd
abus de confiance
@AvocatsCd Bonjour, j'ai une préoccupation : quelle procédure faut il entamer pour un avocat qui a emprunté une somme d'argent depuis le mois d'août 2021 jusqu'à ce jour...
781