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Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Maître. J'ai créé un établissement à mon nom, mais je ne suis pas le seul propriétaire de l'entreprise. Comment rédiger une lettre de reconnaissance de ma part...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1014
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour monsieur, moi c'est Eugène Kathaliko. Je voudrais créer une association culturelle pour l'encadrement de la jeunesse. Cependant, je voudrais savoir si l'on peut créer une association sous...
967
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour maître, Est-ce que le processus de la création d'une SARL et le services de notariat du statuts sont centralisé au guichet unique ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1123
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Monsieur , est-ce que toutes les démarches pour la création d'une SARL sont centralisée au guichet unique ? Y compris le service de notariat ? Faudra-t-il être...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
932
Avocats.cd
Contrat de travail
Salut cher Cabinet, Je suis Christian KAPINGA j'ai un souci juridique : En fait, j'ai signé un contrat avec un employeur depuis le mois de novembre 2021, le...
882
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bjr , je voulais savoir le condition pour être accompagné par un avocat pour la création d'un ASBL.merci
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
910
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour. J'ai travaillé dans une entreprise minière où j'avais un salaire de base de 1500$ le mois pendant une année,j'ai démissionné de mon poste et j'ai presté un...
1223
Avocats.cd
Mines et carrières
Salut j'aimerais savoir À combien reviennent les frais à payer lors de la demande de permis de recherche et de permis d'exploitation
864
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à toute l'équipe ! Avant tout je tiens à vous remercier pour cette initiative de mettre à notre portée ce moyen d'information en ce qui concerne la...
871
Avocats.cd
conseil en investissement
Bonjour, je m'appelle Jean-Luc, je cherche les informations concernant le partenariat de star-tup avec les entreprises SARL, ONG,ASBL.
870
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour! Je voulais savoir si Avocats.cd peut aider à l'élaboration de tous les documents pour la création d'une entreprise et ce que ça coûterait. je sais que ce...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1015
Avocats.cd
Contrat de travail
bonjour Avocats.cd. j'aimerais bien developpé mes connaissonaces en ce qui concerne le calcul de décompte final. j'ai lu votre article quant à ce et je l'ai trouvé très...
892
Avocats.cd
Succession
Comment se protéger face au usage du dol en situation de succession face au frères et soeurs du decujus
831
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonjour maître a quel bureau devons nous allé pour la procuration du certificat d'ouverture du restaurant, chambre froide, cosmétiques, lorsqu'on se déjà constitué en société ?et pouvez vous...
1225
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bjr, comment obtenir un statut pour la creation d'une entreprise ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
981
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Nous avons nôtre entreprise SARL iya quelques bâtiment que nous sommes entrain de construire (restaurant, cosmétiques) quel sont les exigences de l'état pour commencer Les activités ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1271
Avocats.cd
Vente de parcelle
Le père a laissé une parcelle et les héritiers sont au nombre de trois mais l ainée est née seule avec sa mère et deux autres avec une...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1403
Avocats.cd
Création d’entreprise
bonjour à l’équipe d'avocat.cd. après avoir répondu à touts les exigences pour la création de l'entreprise tant individuel que sociétaire , quels sont les éléments constituant documents légaux...
843
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment exiger de son employeur un contrat de travail qui ne vient toujours pas apres année et 9 mois
843
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je souhaiterai avoir des conseils quant à la création d'une ONG ou ABSL. Je souhaite me lancer dans l'agriculture et...
998
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
salut, ma question est de savoir , ce que je viens de trouver dans votre site, en rapport avec, la création, les honoraires des agences immobilières, son soubassement...
880
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
salut, ma question est de savoir , ce que je viens de trouver dans votre site, en rapport avec, la création, les honoraires des agences immobilières, son soubassement...
850
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis née des parents étrangers ici à Kinshasa et j'ai grandis et passé toute ma vie à kin. j'ai 21 ans et j'aimerais savoir quelle procédure...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1322
Avocats.cd
Création d’entreprise
Actuellement je travaille sur un projet de création d’entreprise, mais j’aimerais avoir quelques orientations si possibles sur des questions pertinentes. En effet nous sommes au nombre de trois...
894
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour , Je me permets de vous contacter car je suis belge et que je cherche un notaire afin de revenir au Congo. Pourriez-vous m’aider je vous prie...
1087
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre. Notre Papa est décédé il y a 2 ans. Il possédait 2 maisons: il avait fait une donation d'une maison de son vivant à nous ses...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1144
Avocats.cd
Contrat de travail
Un travailleur suspendu pour 10 jours pour une faute quelconque. Pendant qu’il est en suspension, une faute encore survient à laquelle l’employeur veut le suspendre pour 3 jours....
867
Avocats.cd
Contrat de travail
Est ce qu'on peut suspendre une employé qui fait l'objet de suspension d'un contrat de travail ? Si non le licenciement en sons endroit est-il abusif ??? Et...
858
Avocats.cd
Création d'ASBL
combien d argent au total pour créer un ASBL
942
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Je voudrais savoir les différentes nature juridique qui existe pour une entreprise sociétale ainsi que leurs avantages et désavantages Merci. C'est Mr Paul depuis Lubumbashi
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1022
Avocats.cd
Violences sexuelles
Bonsoir je suis Vianney Ndiadia, je représente un magazine appelé Quid magazine. Nous rédigeons actuellement un article sur le phénomène sextape et à ce sujet, nous aimerions avoir...
1204
Avocats.cd
Contrat de travail
salut cher Avocay.cd, En cas d'une faute professionnelle d'un salarié (par exemple un agent de sécurité commis à la garde et qu'il y a eu vol dans l'entreprise...
890
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, J'aimerais obtenir de vous, le texte des lois congolaises qui stipule les rôles et les responsabilités des fonctions PRESIDENT DE L'ASSOCIATION et PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION d'une...
880
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j ai ma parcelle a mont ngafula et un monsieur y a construit j aimerai savoir comment faire pour recuperer ma parcelle
890
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j aimerai savoir quelle demarche faire pour recuperer les documents perdus de mon terrain . les documents se trouvaient entre les mains de ma defunte mere .
915
Avocats.cd
Décompte final
Je veux savoir plus sur le décompte final après expiration du contrat dans une ONG pour un agent ayant un CDD et une ancienneté d'une année.
854
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Pour la mise en valeur , la maison doit être complètement finie ? J'ai une maison avec le toit mais sans fenêtre ni porte ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1013
Avocats.cd
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la loi congolaise qui sanctionne la vente des produits périmés ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
2098
Avocats.cd
Licenciement abusif
Pour une procédure disciplinaire déjà ouverte dont le chargé à qui la responsabilité d'auditionner les défaillants se trouve impliqué dans les mêmes faits, il y a t-il encore...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1132
Avocats.cd
Décompte final
Quelle est la sanction à appliquer contre la cnss en cas de la non délivrance du numéro d'immatriculation
965
Avocats.cd
Contrat de travail
comment motiver l'acquisition d'une maison de fonction par un agent de société retraité:cas de la société nationale des postes et communication en rdc
880
Avocats.cd
Convocation à la Police
Bonsoir, j’espère que vous êtes bien portant ; au fait j’aimerai un peu savoir plus sur le privilège de poursuite
1173
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je voulais savoir, pour qu'un entrepreneur congolais exerce ses activités au Congo Kinshasa, Mbuji-Mayi par exemple, quels sont les documents officiels qu'il doit avoir et comment ou...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1123
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour J aimerai juste savoir la différence qui existe entre une association et une fondation?
1080
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour Suis très content de vous écrire Je voulais savoir si le F92 peut être présenté comme certificat officiel d’une ONG ? Et comment savoir si votre statut...
1094