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Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Comment savoir qu'un propriétaire ne me vend pas en train de me vendre un terrain déjà vendu totalement ou partiellement à une autre personne? Y a-t- il...
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Maître MUKUY
Christian
703
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle serait l'impact du Covid dans les opérations de restructuration entre autre la fusion
630
Avocats.cd
abus de confiance
- DROIT & JUSTICE. Bonjour Mesdames Messieurs des Droits Juridiques, Par la presente nous famille Kinambwa Situé au Kongo Central d'une Terre qui est envahis par un Groupe...
710
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, Une ASBL doit elle avoir des documents ci-dessous svp ? • RCCM • Id. Nat • Notification N° Impôt. Merci d’avance.
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Maître MUKUY
Christian
1343
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Nous avons retrouvés, sur base des documents de parcelles transmis par notre père, 3 parcelles qu'il avait achetées à Moanda en 1992 et abandonnées depuis lors. Son nom...
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Maître Mutasia
Eder
862
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je voulais savoir si en crowdfunding (Lever de fonds qui implique des investisseurs particuliers non accrédités) , il y a certaines régulations qui s’appliquent au niveau de...
632
Avocats.cd
Divorce
Que prévoit la loi en cas d'adultère d'in des conjoints?
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Maître MUKUY
Christian
1529
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle est la procédure légale à suivre pour l'achat d'un terrain non lotis chez un chef coutumier ?
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Maître MUKUY
Christian
1053
Avocats.cd
Droit administratif
Concernant l'état d'urgences sanitaires, après l'expiration de la période de trente jours, l'état d'urgences sanitaires peut être reconduit combien de fois en période de quinze jours ?
784
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment données un contrat au travailleurs par exemple j'ai mon entreprise mais je voulais engagé des personnels travailleurs mais que dit la loi congolaise sur le contrat de...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
639
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain (Boma) à mon père qui est congolais et qui vit à Kinshasa. Or, avec le confinement, je ne peux quitter la Belgique...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1042
Avocats.cd
informatique et internet
Si un développeur freelance construit une application pour mon entreprise, le code lui appartient ou bien ça appartient à l'entreprise ?
794
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, J'ai un problème avec une banque. Pour payer le loyer j'ai fait 3 transferts de fonds. Par erreur, cette transfert a été fait à nom du gestionnaire...
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Maître NSALA
Godelieve
1037
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise et la rendre légale ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
896
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Combien coûte un certificat enregistrement d'une parcelle composée d'une habitation et d'un immeuble commercial? Y a-t-il des baremes définis au niveau national? Comment peut-on vérifier l'exactitude des...
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Equipe
Avocats.cd
2112
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
s'il vous plaît, j'ai besoin d'une orientation. en septembre 2019, j'ai pris une maison en location pour un montant de 130 usd par mois. j'ai versé la garantie...
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Maître KISAMBA
Ephraim
816
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut Me; Depuis quelques annees j’ai entrepris l’achat des terrains a Kinshasa et a Lubumbashi. Je me rend compte que je ne possede pas des documents adequats ou...
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Equipe
Avocats.cd
751
Avocats.cd
Escroquerie
Bonjour, Il y'a une forme descroqurie en masse qui s'est développé sur Whatsapp alors je voudrai savoir ce prévoit la loi en ce sujet et comment peut-on dénoncer...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
786
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle est la liste complete des documents requis pour qu'une compagnie startup de commender à opérer.
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Maître Opango
Jean-Louis
1601
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je suis de nationalité Gabonaise et je souhaiterais savoir s'il m'est permis d'acquérir un terrain en RDC Merci
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Maître Mutasia
Eder
735
Avocats.cd
Litige commercial
Comment peut se comporter un officier de police judiciaire devant un avocat qui se présente devant lui sur une invitation comme propriétaire d'une entreprise qui a un litige...
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Maître KISAMBA
Ephraim
803
Avocats.cd
abus de confiance
Merci de m'avoir permis d'exposer mon probleme dans votre site que j'ai decouvert par hasard pourtant j'en suis tres satisfait. Mon probleme se relate ainsi: j'ai acheté une...
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Maître Opango
Jean-Louis
911
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour je lit votre article sur le site internet concernant les procédures d'achat d'une parcelle auprès d'un particulier. J'aimerais savoir si combien peut coûter les procédures administratives.
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Maître MUKUY
Christian
662
Avocats.cd
Arrestation
Question: Que dit la loi sur les conditions d avoir une liberté provisoire et cette liberté cours pour quel delais?Est ce cette liberté c est jusqu a la...
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Maître KISAMBA
Ephraim
978
Avocats.cd
informatique et internet
Que prévoit le droit congolais sur l'exploitation d'une faille de sécurité d'un réseau de télécommunications par un tiers à l’insu de l'opérateur et quel ordre de juridictions parmi...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
999
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour chers avocats, Ma famille est victime d'un acharnement non justifié c'est-à-dire, nous avons acheter et construit une maison à coter des immeubles de l'ONL à Bandalungwa, récemment...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
978
Avocats.cd
Expropriation
Je voudrais avoir des éclaircissements sur l'expropriation forcée d'un immeuble commercial en droit congolais ?
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
730
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonjour ! Que devrais-je faire pour obtenir un soutien ou prêt financier imminent pour mon entreprise œuvrant dans la distribution ?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
847
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonsoir avocats.cd ! J'ai vue la publication sur la FPI pour les entrepreneurs ! J'aurai voulu connaître quelle démarche entamé pour pourvoir en bénéficier ?
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
686
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire où quel sont le fait à tenir en compte pour récuser un avocat général d'un parquet général prêt...
625
Avocats.cd
Droit administratif
Quid de la compréhension de l'article 19 de la loi n°16/013 portant statut de carrière des agents de l'administration publique de l'état en rapport avec la lettre du...
650
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre, Je souhaiterai me renseigner sur le taux légal des honoraires d'un liquidateur judiciaire en matière de succession.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
793
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocat.cd je voudrai savoir pour une entreprise créé dans un pays étranger, quel est la procédure à suivre ou les taxes à payer pour exercer sur le...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
877
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour, J’aimerais savoir ce qu’il faut faire lorsque ma sentinelle a profiter de mon absence pour casser la vitre arrière et faire louer ma maison sans mon consentement....
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
752
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour J'aimerai savoir que dit la loi congolaise sur le calcul de décompte final Merci
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
976
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, après avoir passé toutes les étapes, le jugements du tribunal du travail, a rendu sont verdict en ma faveur, maintenant faute de moyen je suis bloqué pour...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
760
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut avocats.cd, j'aimerai bien savoir si un acheteur perd l'acte de vente d'un lopin de terre reçu d'un vendeur et réclame un acte de confirmation de reconnaissance du...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
705
Avocats.cd
Divorce
Lors d'une liquidation et partage de bien immobilier. Quand la partie adverse ne veut pas que l'on vende le bien. Et ce dernier, n'a pas la capacité de...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
851
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour maître. Je suis étranger, et j envisage acheter un terrain agricole en rdc, je voulais savoir D àbord en tant q étranger qe prévoit la loi agraire...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1955
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour quelles sont les dispositions en matiere de dommage ou catastrophe s naturelles ou en cas de crise sanitaire comme maintenant?
738
Avocats.cd
Mariage
Bonjour, Comment faire pour enregistre et legalise au Congo un mariage celebre a notre ambassade en afrique du sud, merci
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
802
Avocats.cd
Contrat de travail
Quelle proportion de part , le fondateur d'une société peut-il concéder à un associé pour apport en industrie. Un apport basé sur son expertise en management.
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
807
Avocats.cd
Création d’entreprise
comment faire pour ouvrir une succursale de ma société au Congo sachant que mon Entreprise actuelle est immatriculée en France ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
2249
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment reconnaitre un vrai certificat d'enregistrement
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
862
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les modalités en RDC pour acheter une parcelle en étant en etranger
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1112