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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Combien coûte un certificat enregistrement d'une parcelle composée d'une habitation et d'un immeuble commercial? Y a-t-il des baremes définis au niveau national? Comment peut-on vérifier l'exactitude des...
Relation propriétaire locataire
s'il vous plaît, j'ai besoin d'une orientation. en septembre 2019, j'ai pris une maison en location pour un montant de 130 usd par mois. j'ai versé la garantie...
Achat/vente d'une parcelle
Salut Me; Depuis quelques annees j’ai entrepris l’achat des terrains a Kinshasa et a Lubumbashi. Je me rend compte que je ne possede pas des documents adequats ou...
Escroquerie
Bonjour, Il y'a une forme descroqurie en masse qui s'est développé sur Whatsapp alors je voudrai savoir ce prévoit la loi en ce sujet et comment peut-on dénoncer...
Création d’entreprise
Quelle est la liste complete des documents requis pour qu'une compagnie startup de commender à opérer.
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je suis de nationalité Gabonaise et je souhaiterais savoir s'il m'est permis d'acquérir un terrain en RDC Merci
Litige commercial
Comment peut se comporter un officier de police judiciaire devant un avocat qui se présente devant lui sur une invitation comme propriétaire d'une entreprise qui a un litige...
abus de confiance
Merci de m'avoir permis d'exposer mon probleme dans votre site que j'ai decouvert par hasard pourtant j'en suis tres satisfait. Mon probleme se relate ainsi: j'ai acheté une...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour je lit votre article sur le site internet concernant les procédures d'achat d'une parcelle auprès d'un particulier. J'aimerais savoir si combien peut coûter les procédures administratives.
Arrestation
Question: Que dit la loi sur les conditions d avoir une liberté provisoire et cette liberté cours pour quel delais?Est ce cette liberté c est jusqu a la...
informatique et internet
Que prévoit le droit congolais sur l'exploitation d'une faille de sécurité d'un réseau de télécommunications par un tiers à l’insu de l'opérateur et quel ordre de juridictions parmi...
Conflit parcellaire
Bonjour chers avocats, Ma famille est victime d'un acharnement non justifié c'est-à-dire, nous avons acheter et construit une maison à coter des immeubles de l'ONL à Bandalungwa, récemment...
Expropriation
Je voudrais avoir des éclaircissements sur l'expropriation forcée d'un immeuble commercial en droit congolais ?
Entreprise en difficulté
Bonjour ! Que devrais-je faire pour obtenir un soutien ou prêt financier imminent pour mon entreprise œuvrant dans la distribution ?
Entreprise en difficulté
Bonsoir avocats.cd ! J'ai vue la publication sur la FPI pour les entrepreneurs ! J'aurai voulu connaître quelle démarche entamé pour pourvoir en bénéficier ?
Droit administratif
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire où quel sont le fait à tenir en compte pour récuser un avocat général d'un parquet général prêt...
Droit administratif
Quid de la compréhension de l'article 19 de la loi n°16/013 portant statut de carrière des agents de l'administration publique de l'état en rapport avec la lettre du...
Succession
Bonjour Maitre, Je souhaiterai me renseigner sur le taux légal des honoraires d'un liquidateur judiciaire en matière de succession.
Création d’entreprise
Bonjour Avocat.cd je voudrai savoir pour une entreprise créé dans un pays étranger, quel est la procédure à suivre ou les taxes à payer pour exercer sur le...
abus de confiance
Bonjour, J’aimerais savoir ce qu’il faut faire lorsque ma sentinelle a profiter de mon absence pour casser la vitre arrière et faire louer ma maison sans mon consentement....
Décompte final
Bonjour J'aimerai savoir que dit la loi congolaise sur le calcul de décompte final Merci
Contrat de travail
Bonjour, après avoir passé toutes les étapes, le jugements du tribunal du travail, a rendu sont verdict en ma faveur, maintenant faute de moyen je suis bloqué pour...
Achat/vente d'une parcelle
Salut avocats.cd, j'aimerai bien savoir si un acheteur perd l'acte de vente d'un lopin de terre reçu d'un vendeur et réclame un acte de confirmation de reconnaissance du...
Divorce
Lors d'une liquidation et partage de bien immobilier. Quand la partie adverse ne veut pas que l'on vende le bien. Et ce dernier, n'a pas la capacité de...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour maître. Je suis étranger, et j envisage acheter un terrain agricole en rdc, je voulais savoir D àbord en tant q étranger qe prévoit la loi agraire...
Contrat de travail
Bonjour quelles sont les dispositions en matiere de dommage ou catastrophe s naturelles ou en cas de crise sanitaire comme maintenant?
Mariage
Bonjour, Comment faire pour enregistre et legalise au Congo un mariage celebre a notre ambassade en afrique du sud, merci
Contrat de travail
Quelle proportion de part , le fondateur d'une société peut-il concéder à un associé pour apport en industrie. Un apport basé sur son expertise en management.
Création d’entreprise
comment faire pour ouvrir une succursale de ma société au Congo sachant que mon Entreprise actuelle est immatriculée en France ?
Achat/vente d'une parcelle
Comment reconnaitre un vrai certificat d'enregistrement
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les modalités en RDC pour acheter une parcelle en étant en etranger
Création d’entreprise
Bonjour à toute la communauté des avocats de avocats.cd. j'ai deux préoccupations : 1. Qu'elle est la procédure pour devenir un auto-entrepreuneur ? (documents à fournir, budget, etc...)...
Création d’entreprise
Bonjour à la communauté des avocats de avocats.cd. J'ai 2 préoccupations : 1. Quelle est la procédure en RDC pour devenir auto-entrepreneur ? (Documents à fournir, budget, etc...)...
Création d’entreprise
Bonjour J'aurais aimé me renseigner sur la création : 1/ d'une société d'assurance 2/ d'une société d'investissement
Sécurité sociale
Je suis employé via une Agence de placement. Cela, depuis plus de 6 ans aujourd'hui. Chaque fin de mois, je reçois ma fiche de paie, et une rubrique...
Droits d’auteur
Quand on est un jeune entrepreneur évoluant dans l'agroalimentaire comment faire pour protéger son produit où formule contre les pirates.. Avoir une licence du produit...? C'est nouveau sur...
Recouvrement des créances
Bonjour Je suis comptable d'une entreprise et des personnes nous doivent. Je fais des rappels avec les factures, les appels mais sans suite. Que puis-je faire pour l'obliger...
Création d’entreprise
Bonjour, Ma question est celle de savoir si un établissement créé à kinshasa peut exercer ces activités dans route l'étendue de la rdc ou seulement dans la province...
Relation propriétaire locataire
Si j'ai un contrat de bail pour occuper un local que j'ai aménagé ou réhabilité pour des raisons professionnels. Le contrat a une durée de 3 ans renouvelable....
Création d’entreprise
est ce que la loi congolaise permet la creation d'une plateforme crowdfunding en R.D.C
Relation propriétaire locataire
Mon locataire a signé un contrat à durée déterminée de 2 ans , renouvelable par tacite réduction afin d'établir son église. Nous avons voulu le prix du contrat...
Arrestation
Bonjour, je voudrais savoir: 1 quelles sont les infractions au volant pour lesquelles un agent de la police routière est autorisé à arrêter un individu , ainsi que...
Décompte final
Comment on calcule le décompte final ?
Contrat de travail
Ma question J’aimerais savoir plus sur l’article 50 du code travaillé , partant de cet article Pensez-vous qu’un travailleur est obligé de tout obéir à l’instruction de l’entreprise...
Divorce
Bonjour, Si le mari dépose une requete en divorce et lors de la confrontation devant le juge, la femme nie tout ce que le mari a évoqué comme...
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Contrat de partenariat
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Contrat de travail
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Contrats de bail à loyer commercial
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Contrats de courtage et d’agent
Contrats de distribution
Contrats de fourniture
Contrats de mandat
Contrats de vente
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Crédit Hypothécaires
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Datas
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Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
demande d'établissement
Demande de remboursement
Démarches administratives
dénonciation calomnieuse
Dépôt de brevet
Dettes à récupérer
Dettes des consommateurs
diffamation ( délit de )
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Digitalisation
dissolution de société
Distribution du secteur Telecom
Divorce
Dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage
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Droit administratif
Droit Bancaire et Financier
Droit Collaboratif
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droit coutumier
Droit de Consommation
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Droit de l'immigration
droit de l'Internet
Droit de la télécommunication
droit de la jeunesse
Droit de la presse
Droit des affaires: OHADA
Droit des Consommateurs
droit des crédits
Droit des étrangers
Droit des Financements
Droit des Sociétes
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