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Bonjour. J'ai une question sur le code de la famille : Une mère élève seule son enfant jusqu'à l'âge de 15 ans. Elle déclare que son enfant est...
Succession
Quid de la représentation si l'héritier qui laisse des enfants, meurt avant le partage de la succession de ses propres parents... mais après l'ouverture de cette succession :...
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Quelles sont les conditions d'application de la représentation, en droit congolais, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal ?
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Je vais etablir une Joint venture avec une société mais seulement dans un produit. Que faire?
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Quel document réuni deux actionnaire d’une société pas encore créée légalement?
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Comment créer une filiale dont la société mère se trouve au Kenya ? et quels sont les documents nécessaires pour la procédure de création ?
Décompte final
Mon employeur ne veut pas me remettre mon décompte final. Que dois-je faire pour l' y contraindre?
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Succession
* COMMENT FAIRE POUR SIGNER LE DROIT DE SUCCESSION DE LA FAMILLE APRES LA MORT DES PARENTS ?
Impôt et taxe
Bonjour, Nous aimerions savoir si via le formulaire N92 une association déclarée peut importer des biens nécessaires à sont activités en RDC ? si oui bénéficie t-elle d'avantages...
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Bonjour une parcelle appartenant à ma grand-mère a été vendu sans son autorisation. Elle a été fait passer pour morte hors elle vit toujours en France,elle est âgée...
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Pouvez vous m'aider avec un contrat de baie a titre commercial, Je voudrai aussi savoir si la signature d'un contrat de baie necessite la presence d'un avocat?
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Contrat de travail
Que dit la loi au sujet du contrat cdi
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Recours contre les décisions de révocation de titres de séjour ou de rétrogradation d'une autorisation d'établissement
Recours contre les mesures d'éloignement et de contraintes (décisions de renvoi, expulsion pénale, détention administrative)
Recouvrement amiable des dettes des consommateurs
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Recouvrement de dette
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Récupération de dette
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