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Avocats.cd
Assurance
Quelles sont les entreprises agréées a fournir les assurances maladies ? Les mutuelles d assurances sont-elles assujetties aussi à l’ARCA?
908
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé...
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Equipe
Avocats.cd
1010
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
En matière de location Immobilière, combien de % de la commission est payé à l'agent ou l' agence Immobilière ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
2245
Avocats.cd
Droit administratif
Le régime juridique sur le domaine immobilière de l'état
1073
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
J'ai acheté une ferme à un certain monsieur, et pourtant il avait donné sa ferme en hypothèque à la banque. Est-ce que la banque a le droit de...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1040
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour!! nous avons un souci par rapport au partage de l’héritage de notre défunt Père. Celui-ci a laissé une seule maison et nous l'avions vendu.Nous aimerions savoir comment...
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Maître MUKUY
Christian
1168
Avocats.cd
Succession
Cher Maître, Je vous brosse la situation. Je suis détenteur d'un certificat d'enregistrement dans lequel je suis propriétaire à 50% avec un de mes acsendant en ligne directe...
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Maître MUKUY
Christian
1482
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour ,je suis le fils de la défunte et ma mère s'est mariée légalement sous le régime de communauté universelle,comment se fera le partage avec entre moi,mon père...
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Maître KAPUTO SAMBA
Jean
922
Avocats.cd
Succession
Comment partager son héritage entre 4 femmes dont la 1ère a 1enfant, la 2ème a 5 enfants, la 3ème a aussi 7 enfents et la dernière n'a que...
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Maître PIAME
Blo
1173
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Sans contrat signé, sans pacte d'associé signé, une SARL reçoit un financement pour un projet minime auprès d'un potentiel futur associé. Comment justifier la part de revenu de...
1661
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Je voudrais savoir quelle conclusion pouvez vous me donner sur l'impact de la covid-19 sur les entreprises..
1471
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment je peut faire pour faire connaitre mon agence afin qu'il puis etre au statut d'une entreprise conforme aux régle sur la loi en République Démocratique du Congo
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Maître shako
Fiston
1426
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut ,ma mere est morte en 1999 donc le titre d`enregisrement etait en son nom,fraudulement mon frere ainee la vendue en2014,avec l`aide d`un sois-disant liquidateur.ecoute est-il logique de...
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Maître Mutasia
Eder
1451
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment pouvons-nous télécharger un modèles des statuts d'ASBL validés par des avocats et des experts.
947
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis licencié en département de Paix et Développement. Quelles sont les procédures pour créer un cabinet des artisans de Paix ? Merci pour le travail abattu.
896
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, après avoir créé une entreprise en suivant toutes les étapes que vous avez énoncées, ma question est de savoir à qui de droit pour récolter les taxes...
1051
Avocats.cd
Escroquerie
Quels sont les privilèges et immunités des avocats en Droit international
985
Avocats.cd
Succession
Bonjour, j'éspère que vous allez bien. Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale. 1....
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Maître MUKUY
Christian
1266
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
bonjour, que dit la loi au sujet de l'achat de terrains agricole par un étrangé ,merci
Repondu par
Maître BADIBAKE
Tresor
962
Avocats.cd
Marché public
bonjour,je suis un entrepreneur en herbe,je voudrais connaitre que dit la loi sur la vente des animaux domestiques,existe-il une loi sur ce systeme? que dit-elle?
988
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j'ai achetè un terrain a kinkole il y a 3 ans passéen 2020 une dame est passée avec son avocat et deux militaires ont ecrit à mon absence...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1140
Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour je suis Blaise Mombili étudiant en M1(LMD) à l'Université catholique du Congo. J'aimerais savoir si le législateur congolais a bel et bien légiféré les droits d'auteur ?...
1011
Avocats.cd
Droits d’auteur
Quelle peine court-on en utilisant une œuvre d'un auteur sans l'aviser ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1226
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment obtenir un Pacte d'associés?
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1002
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Comment savoir qu'un propriétaire ne me vend pas en train de me vendre un terrain déjà vendu totalement ou partiellement à une autre personne? Y a-t- il...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
961
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle serait l'impact du Covid dans les opérations de restructuration entre autre la fusion
880
Avocats.cd
abus de confiance
- DROIT & JUSTICE. Bonjour Mesdames Messieurs des Droits Juridiques, Par la presente nous famille Kinambwa Situé au Kongo Central d'une Terre qui est envahis par un Groupe...
941
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, Une ASBL doit elle avoir des documents ci-dessous svp ? • RCCM • Id. Nat • Notification N° Impôt. Merci d’avance.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1834
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Nous avons retrouvés, sur base des documents de parcelles transmis par notre père, 3 parcelles qu'il avait achetées à Moanda en 1992 et abandonnées depuis lors. Son nom...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1233
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je voulais savoir si en crowdfunding (Lever de fonds qui implique des investisseurs particuliers non accrédités) , il y a certaines régulations qui s’appliquent au niveau de...
866
Avocats.cd
Divorce
Que prévoit la loi en cas d'adultère d'in des conjoints?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
2664
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle est la procédure légale à suivre pour l'achat d'un terrain non lotis chez un chef coutumier ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1522
Avocats.cd
Droit administratif
Concernant l'état d'urgences sanitaires, après l'expiration de la période de trente jours, l'état d'urgences sanitaires peut être reconduit combien de fois en période de quinze jours ?
1152
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment données un contrat au travailleurs par exemple j'ai mon entreprise mais je voulais engagé des personnels travailleurs mais que dit la loi congolaise sur le contrat de...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
890
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain (Boma) à mon père qui est congolais et qui vit à Kinshasa. Or, avec le confinement, je ne peux quitter la Belgique...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1476
Avocats.cd
informatique et internet
Si un développeur freelance construit une application pour mon entreprise, le code lui appartient ou bien ça appartient à l'entreprise ?
1168
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, J'ai un problème avec une banque. Pour payer le loyer j'ai fait 3 transferts de fonds. Par erreur, cette transfert a été fait à nom du gestionnaire...
Repondu par
Maître NSALA
Godelieve
1446
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise et la rendre légale ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1365
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Combien coûte un certificat enregistrement d'une parcelle composée d'une habitation et d'un immeuble commercial? Y a-t-il des baremes définis au niveau national? Comment peut-on vérifier l'exactitude des...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
3151
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
s'il vous plaît, j'ai besoin d'une orientation. en septembre 2019, j'ai pris une maison en location pour un montant de 130 usd par mois. j'ai versé la garantie...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1144
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut Me; Depuis quelques annees j’ai entrepris l’achat des terrains a Kinshasa et a Lubumbashi. Je me rend compte que je ne possede pas des documents adequats ou...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1033
Avocats.cd
Escroquerie
Bonjour, Il y'a une forme descroqurie en masse qui s'est développé sur Whatsapp alors je voudrai savoir ce prévoit la loi en ce sujet et comment peut-on dénoncer...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1087
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle est la liste complete des documents requis pour qu'une compagnie startup de commender à opérer.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
2322
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je suis de nationalité Gabonaise et je souhaiterais savoir s'il m'est permis d'acquérir un terrain en RDC Merci
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
988
Avocats.cd
Litige commercial
Comment peut se comporter un officier de police judiciaire devant un avocat qui se présente devant lui sur une invitation comme propriétaire d'une entreprise qui a un litige...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1088