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Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
bonjour, que dit la loi au sujet de l'achat de terrains agricole par un étrangé ,merci
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Maître BADIBAKE
Tresor
796
Avocats.cd
Marché public
bonjour,je suis un entrepreneur en herbe,je voudrais connaitre que dit la loi sur la vente des animaux domestiques,existe-il une loi sur ce systeme? que dit-elle?
775
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j'ai achetè un terrain a kinkole il y a 3 ans passéen 2020 une dame est passée avec son avocat et deux militaires ont ecrit à mon absence...
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Maître KINIANGA Laetitia
Christine
972
Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour je suis Blaise Mombili étudiant en M1(LMD) à l'Université catholique du Congo. J'aimerais savoir si le législateur congolais a bel et bien légiféré les droits d'auteur ?...
823
Avocats.cd
Droits d’auteur
Quelle peine court-on en utilisant une œuvre d'un auteur sans l'aviser ?
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Equipe
Avocats.cd
939
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment obtenir un Pacte d'associés?
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Maître KISAMBA
Ephraim
823
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Comment savoir qu'un propriétaire ne me vend pas en train de me vendre un terrain déjà vendu totalement ou partiellement à une autre personne? Y a-t- il...
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Maître MUKUY
Christian
786
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle serait l'impact du Covid dans les opérations de restructuration entre autre la fusion
730
Avocats.cd
abus de confiance
- DROIT & JUSTICE. Bonjour Mesdames Messieurs des Droits Juridiques, Par la presente nous famille Kinambwa Situé au Kongo Central d'une Terre qui est envahis par un Groupe...
787
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, Une ASBL doit elle avoir des documents ci-dessous svp ? • RCCM • Id. Nat • Notification N° Impôt. Merci d’avance.
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Maître MUKUY
Christian
1567
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Nous avons retrouvés, sur base des documents de parcelles transmis par notre père, 3 parcelles qu'il avait achetées à Moanda en 1992 et abandonnées depuis lors. Son nom...
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Maître Mutasia
Eder
1047
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je voulais savoir si en crowdfunding (Lever de fonds qui implique des investisseurs particuliers non accrédités) , il y a certaines régulations qui s’appliquent au niveau de...
711
Avocats.cd
Divorce
Que prévoit la loi en cas d'adultère d'in des conjoints?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1877
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle est la procédure légale à suivre pour l'achat d'un terrain non lotis chez un chef coutumier ?
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Maître MUKUY
Christian
1188
Avocats.cd
Droit administratif
Concernant l'état d'urgences sanitaires, après l'expiration de la période de trente jours, l'état d'urgences sanitaires peut être reconduit combien de fois en période de quinze jours ?
975
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment données un contrat au travailleurs par exemple j'ai mon entreprise mais je voulais engagé des personnels travailleurs mais que dit la loi congolaise sur le contrat de...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
724
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain (Boma) à mon père qui est congolais et qui vit à Kinshasa. Or, avec le confinement, je ne peux quitter la Belgique...
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Maître Mutasia
Eder
1269
Avocats.cd
informatique et internet
Si un développeur freelance construit une application pour mon entreprise, le code lui appartient ou bien ça appartient à l'entreprise ?
994
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, J'ai un problème avec une banque. Pour payer le loyer j'ai fait 3 transferts de fonds. Par erreur, cette transfert a été fait à nom du gestionnaire...
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Maître NSALA
Godelieve
1248
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise et la rendre légale ?
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Equipe
Avocats.cd
1019
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Combien coûte un certificat enregistrement d'une parcelle composée d'une habitation et d'un immeuble commercial? Y a-t-il des baremes définis au niveau national? Comment peut-on vérifier l'exactitude des...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
2385
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
s'il vous plaît, j'ai besoin d'une orientation. en septembre 2019, j'ai pris une maison en location pour un montant de 130 usd par mois. j'ai versé la garantie...
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Maître KISAMBA
Ephraim
930
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut Me; Depuis quelques annees j’ai entrepris l’achat des terrains a Kinshasa et a Lubumbashi. Je me rend compte que je ne possede pas des documents adequats ou...
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Equipe
Avocats.cd
833
Avocats.cd
Escroquerie
Bonjour, Il y'a une forme descroqurie en masse qui s'est développé sur Whatsapp alors je voudrai savoir ce prévoit la loi en ce sujet et comment peut-on dénoncer...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
901
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle est la liste complete des documents requis pour qu'une compagnie startup de commender à opérer.
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Maître Opango
Jean-Louis
1802
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je suis de nationalité Gabonaise et je souhaiterais savoir s'il m'est permis d'acquérir un terrain en RDC Merci
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Maître Mutasia
Eder
834
Avocats.cd
Litige commercial
Comment peut se comporter un officier de police judiciaire devant un avocat qui se présente devant lui sur une invitation comme propriétaire d'une entreprise qui a un litige...
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Maître KISAMBA
Ephraim
898
Avocats.cd
abus de confiance
Merci de m'avoir permis d'exposer mon probleme dans votre site que j'ai decouvert par hasard pourtant j'en suis tres satisfait. Mon probleme se relate ainsi: j'ai acheté une...
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Maître Opango
Jean-Louis
1026
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour je lit votre article sur le site internet concernant les procédures d'achat d'une parcelle auprès d'un particulier. J'aimerais savoir si combien peut coûter les procédures administratives.
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Maître MUKUY
Christian
741
Avocats.cd
Arrestation
Question: Que dit la loi sur les conditions d avoir une liberté provisoire et cette liberté cours pour quel delais?Est ce cette liberté c est jusqu a la...
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Maître KISAMBA
Ephraim
1227
Avocats.cd
informatique et internet
Que prévoit le droit congolais sur l'exploitation d'une faille de sécurité d'un réseau de télécommunications par un tiers à l’insu de l'opérateur et quel ordre de juridictions parmi...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1217
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour chers avocats, Ma famille est victime d'un acharnement non justifié c'est-à-dire, nous avons acheter et construit une maison à coter des immeubles de l'ONL à Bandalungwa, récemment...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1184
Avocats.cd
Expropriation
Je voudrais avoir des éclaircissements sur l'expropriation forcée d'un immeuble commercial en droit congolais ?
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Maître Mutasia
Eder
841
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonjour ! Que devrais-je faire pour obtenir un soutien ou prêt financier imminent pour mon entreprise œuvrant dans la distribution ?
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Maître Kabeya
Lionel
953
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonsoir avocats.cd ! J'ai vue la publication sur la FPI pour les entrepreneurs ! J'aurai voulu connaître quelle démarche entamé pour pourvoir en bénéficier ?
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Maître KISAMBA
Ephraim
760
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire où quel sont le fait à tenir en compte pour récuser un avocat général d'un parquet général prêt...
703
Avocats.cd
Droit administratif
Quid de la compréhension de l'article 19 de la loi n°16/013 portant statut de carrière des agents de l'administration publique de l'état en rapport avec la lettre du...
728
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre, Je souhaiterai me renseigner sur le taux légal des honoraires d'un liquidateur judiciaire en matière de succession.
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Maître MUKUY
Christian
875
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocat.cd je voudrai savoir pour une entreprise créé dans un pays étranger, quel est la procédure à suivre ou les taxes à payer pour exercer sur le...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
956
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour, J’aimerais savoir ce qu’il faut faire lorsque ma sentinelle a profiter de mon absence pour casser la vitre arrière et faire louer ma maison sans mon consentement....
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
828
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour J'aimerai savoir que dit la loi congolaise sur le calcul de décompte final Merci
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1103
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, après avoir passé toutes les étapes, le jugements du tribunal du travail, a rendu sont verdict en ma faveur, maintenant faute de moyen je suis bloqué pour...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
833
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut avocats.cd, j'aimerai bien savoir si un acheteur perd l'acte de vente d'un lopin de terre reçu d'un vendeur et réclame un acte de confirmation de reconnaissance du...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
787
Avocats.cd
Divorce
Lors d'une liquidation et partage de bien immobilier. Quand la partie adverse ne veut pas que l'on vende le bien. Et ce dernier, n'a pas la capacité de...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
999
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour maître. Je suis étranger, et j envisage acheter un terrain agricole en rdc, je voulais savoir D àbord en tant q étranger qe prévoit la loi agraire...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
2066