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Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour j'aimerai savoir comment devenir collectionnaire des oeuvres d'arts est ce que en revendant mes produit acheté par les artisans, je serai soumis au droit d'auteur ?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1148
Avocats.cd
Adoption
Quelles sont les procédures pour garder un enfant ramassé dans la rue?
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
1341
Avocats.cd
Divorce
Combien de temps prendra pour annoncer un divorce dont le mari est en séparation depuis 2 ans avec la femme.donc l'un a déjà une autre perso et l'autre...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
2226
Avocats.cd
Pension alimentaire
Bonjour. J'ai une question sur le code de la famille : Une mère élève seule son enfant jusqu'à l'âge de 15 ans. Elle déclare que son enfant est...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1230
Avocats.cd
Succession
Quid de la représentation si l'héritier qui laisse des enfants, meurt avant le partage de la succession de ses propres parents... mais après l'ouverture de cette succession :...
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
1924
Avocats.cd
Succession
Quelles sont les conditions d'application de la représentation, en droit congolais, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal ?
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
6094
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Je vais etablir une Joint venture avec une société mais seulement dans un produit. Que faire?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1308
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quel document réuni deux actionnaire d’une société pas encore créée légalement?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1147
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment créer une filiale dont la société mère se trouve au Kenya ? et quels sont les documents nécessaires pour la procédure de création ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1811
Avocats.cd
Décompte final
Mon employeur ne veut pas me remettre mon décompte final. Que dois-je faire pour l' y contraindre?
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1704
Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
quel recours ai-je si mon modèle de banquette Kuba est copié par un tiers?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1239
Avocats.cd
Succession
* COMMENT FAIRE POUR SIGNER LE DROIT DE SUCCESSION DE LA FAMILLE APRES LA MORT DES PARENTS ?
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
4194
Avocats.cd
Impôt et taxe
Bonjour, Nous aimerions savoir si via le formulaire N92 une association déclarée peut importer des biens nécessaires à sont activités en RDC ? si oui bénéficie t-elle d'avantages...
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
2002
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour une parcelle appartenant à ma grand-mère a été vendu sans son autorisation. Elle a été fait passer pour morte hors elle vit toujours en France,elle est âgée...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1252
Avocats.cd
Contrat de travail
Pouvez vous m'aider avec un contrat de baie a titre commercial, Je voudrai aussi savoir si la signature d'un contrat de baie necessite la presence d'un avocat?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1286
Avocats.cd
Mariage
Bonjour, je voudrais connaitre la procédure pour le changement de régime matrimonial dans les tribunaux de paix?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
3642
Avocats.cd
Contrat de travail
Que dit la loi au sujet du contrat cdi
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1900