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Avocats.cd
Droit administratif
Concernant l'état d'urgences sanitaires, après l'expiration de la période de trente jours, l'état d'urgences sanitaires peut être reconduit combien de fois en période de quinze jours ?
1396
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment données un contrat au travailleurs par exemple j'ai mon entreprise mais je voulais engagé des personnels travailleurs mais que dit la loi congolaise sur le contrat de...
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Maître Mutasia
Eder
1104
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain (Boma) à mon père qui est congolais et qui vit à Kinshasa. Or, avec le confinement, je ne peux quitter la Belgique...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1801
Avocats.cd
informatique et internet
Si un développeur freelance construit une application pour mon entreprise, le code lui appartient ou bien ça appartient à l'entreprise ?
1421
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, J'ai un problème avec une banque. Pour payer le loyer j'ai fait 3 transferts de fonds. Par erreur, cette transfert a été fait à nom du gestionnaire...
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Maître NSALA
Godelieve
1749
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise et la rendre légale ?
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Equipe
Avocats.cd
1807
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Combien coûte un certificat enregistrement d'une parcelle composée d'une habitation et d'un immeuble commercial? Y a-t-il des baremes définis au niveau national? Comment peut-on vérifier l'exactitude des...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
4479
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
s'il vous plaît, j'ai besoin d'une orientation. en septembre 2019, j'ai pris une maison en location pour un montant de 130 usd par mois. j'ai versé la garantie...
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Maître KISAMBA
Ephraim
1414
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut Me; Depuis quelques annees j’ai entrepris l’achat des terrains a Kinshasa et a Lubumbashi. Je me rend compte que je ne possede pas des documents adequats ou...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1240
Avocats.cd
Escroquerie
Bonjour, Il y'a une forme descroqurie en masse qui s'est développé sur Whatsapp alors je voudrai savoir ce prévoit la loi en ce sujet et comment peut-on dénoncer...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1398
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle est la liste complete des documents requis pour qu'une compagnie startup de commender à opérer.
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Maître Opango
Jean-Louis
2956
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je suis de nationalité Gabonaise et je souhaiterais savoir s'il m'est permis d'acquérir un terrain en RDC Merci
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Maître Mutasia
Eder
1231
Avocats.cd
Litige commercial
Comment peut se comporter un officier de police judiciaire devant un avocat qui se présente devant lui sur une invitation comme propriétaire d'une entreprise qui a un litige...
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Maître KISAMBA
Ephraim
1396
Avocats.cd
abus de confiance
Merci de m'avoir permis d'exposer mon probleme dans votre site que j'ai decouvert par hasard pourtant j'en suis tres satisfait. Mon probleme se relate ainsi: j'ai acheté une...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1548
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour je lit votre article sur le site internet concernant les procédures d'achat d'une parcelle auprès d'un particulier. J'aimerais savoir si combien peut coûter les procédures administratives.
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Maître MUKUY
Christian
1103
Avocats.cd
Arrestation
Question: Que dit la loi sur les conditions d avoir une liberté provisoire et cette liberté cours pour quel delais?Est ce cette liberté c est jusqu a la...
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Maître KISAMBA
Ephraim
2223
Avocats.cd
informatique et internet
Que prévoit le droit congolais sur l'exploitation d'une faille de sécurité d'un réseau de télécommunications par un tiers à l’insu de l'opérateur et quel ordre de juridictions parmi...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1720
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour chers avocats, Ma famille est victime d'un acharnement non justifié c'est-à-dire, nous avons acheter et construit une maison à coter des immeubles de l'ONL à Bandalungwa, récemment...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1735
Avocats.cd
Expropriation
Je voudrais avoir des éclaircissements sur l'expropriation forcée d'un immeuble commercial en droit congolais ?
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1219
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonjour ! Que devrais-je faire pour obtenir un soutien ou prêt financier imminent pour mon entreprise œuvrant dans la distribution ?
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Maître Kabeya
Lionel
1534
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Bonsoir avocats.cd ! J'ai vue la publication sur la FPI pour les entrepreneurs ! J'aurai voulu connaître quelle démarche entamé pour pourvoir en bénéficier ?
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1113
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire où quel sont le fait à tenir en compte pour récuser un avocat général d'un parquet général prêt...
1057
Avocats.cd
Droit administratif
Quid de la compréhension de l'article 19 de la loi n°16/013 portant statut de carrière des agents de l'administration publique de l'état en rapport avec la lettre du...
1097
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre, Je souhaiterai me renseigner sur le taux légal des honoraires d'un liquidateur judiciaire en matière de succession.
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Maître MUKUY
Christian
1351
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Avocat.cd je voudrai savoir pour une entreprise créé dans un pays étranger, quel est la procédure à suivre ou les taxes à payer pour exercer sur le...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1435
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour, J’aimerais savoir ce qu’il faut faire lorsque ma sentinelle a profiter de mon absence pour casser la vitre arrière et faire louer ma maison sans mon consentement....
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1221
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour J'aimerai savoir que dit la loi congolaise sur le calcul de décompte final Merci
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1928
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, après avoir passé toutes les étapes, le jugements du tribunal du travail, a rendu sont verdict en ma faveur, maintenant faute de moyen je suis bloqué pour...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1201
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Salut avocats.cd, j'aimerai bien savoir si un acheteur perd l'acte de vente d'un lopin de terre reçu d'un vendeur et réclame un acte de confirmation de reconnaissance du...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1136
Avocats.cd
Divorce
Lors d'une liquidation et partage de bien immobilier. Quand la partie adverse ne veut pas que l'on vende le bien. Et ce dernier, n'a pas la capacité de...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1660
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour maître. Je suis étranger, et j envisage acheter un terrain agricole en rdc, je voulais savoir D àbord en tant q étranger qe prévoit la loi agraire...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
2653
Avocats.cd
Mariage
Bonjour, Comment faire pour enregistre et legalise au Congo un mariage celebre a notre ambassade en afrique du sud, merci
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1450
Avocats.cd
Contrat de travail
Quelle proportion de part , le fondateur d'une société peut-il concéder à un associé pour apport en industrie. Un apport basé sur son expertise en management.
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1268
Avocats.cd
Création d’entreprise
comment faire pour ouvrir une succursale de ma société au Congo sachant que mon Entreprise actuelle est immatriculée en France ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
3427
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment reconnaitre un vrai certificat d'enregistrement
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1656
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les modalités en RDC pour acheter une parcelle en étant en etranger
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1786
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour à toute la communauté des avocats de avocats.cd. j'ai deux préoccupations : 1. Qu'elle est la procédure pour devenir un auto-entrepreuneur ? (documents à fournir, budget, etc...)...
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
1325
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour à la communauté des avocats de avocats.cd. J'ai 2 préoccupations : 1. Quelle est la procédure en RDC pour devenir auto-entrepreneur ? (Documents à fournir, budget, etc...)...
1317
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour J'aurais aimé me renseigner sur la création : 1/ d'une société d'assurance 2/ d'une société d'investissement
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1390
Avocats.cd
Sécurité sociale
Je suis employé via une Agence de placement. Cela, depuis plus de 6 ans aujourd'hui. Chaque fin de mois, je reçois ma fiche de paie, et une rubrique...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1314
Avocats.cd
Droits d’auteur
Quand on est un jeune entrepreneur évoluant dans l'agroalimentaire comment faire pour protéger son produit où formule contre les pirates.. Avoir une licence du produit...? C'est nouveau sur...
Repondu par
Maître NADA
KALUBI KABIMBA
1174
Avocats.cd
Recouvrement des créances
Bonjour Je suis comptable d'une entreprise et des personnes nous doivent. Je fais des rappels avec les factures, les appels mais sans suite. Que puis-je faire pour l'obliger...
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
1275
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Ma question est celle de savoir si un établissement créé à kinshasa peut exercer ces activités dans route l'étendue de la rdc ou seulement dans la province...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1408
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Si j'ai un contrat de bail pour occuper un local que j'ai aménagé ou réhabilité pour des raisons professionnels. Le contrat a une durée de 3 ans renouvelable....
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1195
Avocats.cd
Création d’entreprise
est ce que la loi congolaise permet la creation d'une plateforme crowdfunding en R.D.C
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1877