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Avocats.cd
Arrestation
Bonjour, je suis congolais, mon jeune fr est arrêté par des services spéciaux de la présidence depuis le 27 novembre 2020 et transférer actuellement à Ndolo au motif...
693
Avocats.cd
Marque
Comment protéger sa marque? Quid de la procédure en cette matière
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
683
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, madame, monsieur, Je vous écrit ceci afin de vous demandez quelles sont les conditions pour l'ouverture d'une fondation familiale à kinshasa. Peut-on ouvrir une fondation familiale avec...
530
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment m'en prendre pour créer une ASBL en RDC ?
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Maître MUKUY
Christian
641
Avocats.cd
Création d'ASBL
Je veux créer une fondation ! Quel type de statut qu'il me faut ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1707
Avocats.cd
Création d’entreprise
bonjour Nous aimerons savoir quel sont les conditions pour pouvoir creer une filliale de notre entreprise au congo et quels sont les differentes etapes jusqu'a l'obtention de la...
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Maître Opango
Jean-Louis
499
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour ; Je réside en Allemagne et je suis également de nationalité allemande d’origine congolaise. Etant copropriétaire, je voudrais donner procuration à ma sœur pour la vente de...
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Equipe
Avocats.cd
598
Avocats.cd
Création d’entreprise
je voudrais bien crée une société quel est le moment de dépôt a la banque est combien temps pour l enregistrement.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
565
Avocats.cd
Vente de parcelle
Bonjour, Je suis à l’étranger et j’aimerai connaître les modalités administratives pour l’achat d’une parcelle pour un étranger. Pouvez-vous me renseigner ? Merci par avance Cordialement
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Maître Opango
Jean-Louis
593
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment arriver à trouver tous les documents légaux d'une Organisation non gouvernementale en cours de création?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
552
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour Chers avocats A savoir si le régime de sécurité sociale diffère de taux selon la catégorie de l'entreprise (SARL, Ets, SARLU, etc.) ?
529
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Je suis actuellement en RDC à Kinshasa; j'ai une affaire en justice avec mon ancien employeur. J'ai pris un avocat pour m'aider dans mon litige actuel au...
793
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle procedure suivre pour l'achat d'un terrain à Kinshasa?
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Maître MUKUY
Christian
582
Avocats.cd
Divorce
Nous savons tous que le jugement de divorce entérine la garde d'enfants à l'un des parents, est-ce que l'autre parent peut demande au juge de revenir sur sa...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
604
Avocats.cd
abus de confiance
Quand-est-ce qu'on peut parlé de l'abus de confiance en rdc?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
526
Avocats.cd
Mariage
Bonjour. Je suis mariée il ya 18ans, dans le régime de communauté universelle, nous avons eu 5 enfants. Nous avons de petits problèmes avec mon conjoint, il ya...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
793
Avocats.cd
Assurance
Quelles sont les entreprises agréées a fournir les assurances maladies ? Les mutuelles d assurances sont-elles assujetties aussi à l’ARCA?
493
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
593
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
En matière de location Immobilière, combien de % de la commission est payé à l'agent ou l' agence Immobilière ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1154
Avocats.cd
Droit administratif
Le régime juridique sur le domaine immobilière de l'état
553
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
J'ai acheté une ferme à un certain monsieur, et pourtant il avait donné sa ferme en hypothèque à la banque. Est-ce que la banque a le droit de...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
655
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour!! nous avons un souci par rapport au partage de l’héritage de notre défunt Père. Celui-ci a laissé une seule maison et nous l'avions vendu.Nous aimerions savoir comment...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
567
Avocats.cd
Succession
Cher Maître, Je vous brosse la situation. Je suis détenteur d'un certificat d'enregistrement dans lequel je suis propriétaire à 50% avec un de mes acsendant en ligne directe...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
743
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour ,je suis le fils de la défunte et ma mère s'est mariée légalement sous le régime de communauté universelle,comment se fera le partage avec entre moi,mon père...
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
541
Avocats.cd
Succession
Comment partager son héritage entre 4 femmes dont la 1ère a 1enfant, la 2ème a 5 enfants, la 3ème a aussi 7 enfents et la dernière n'a que...
Repondu par
Maître PIAME
Blo
673
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Sans contrat signé, sans pacte d'associé signé, une SARL reçoit un financement pour un projet minime auprès d'un potentiel futur associé. Comment justifier la part de revenu de...
833
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Je voudrais savoir quelle conclusion pouvez vous me donner sur l'impact de la covid-19 sur les entreprises..
856
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment je peut faire pour faire connaitre mon agence afin qu'il puis etre au statut d'une entreprise conforme aux régle sur la loi en République Démocratique du Congo
Repondu par
Maître shako
Fiston
848
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut ,ma mere est morte en 1999 donc le titre d`enregisrement etait en son nom,fraudulement mon frere ainee la vendue en2014,avec l`aide d`un sois-disant liquidateur.ecoute est-il logique de...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
808
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment pouvons-nous télécharger un modèles des statuts d'ASBL validés par des avocats et des experts.
537
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis licencié en département de Paix et Développement. Quelles sont les procédures pour créer un cabinet des artisans de Paix ? Merci pour le travail abattu.
518
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, après avoir créé une entreprise en suivant toutes les étapes que vous avez énoncées, ma question est de savoir à qui de droit pour récolter les taxes...
502
Avocats.cd
Escroquerie
Quels sont les privilèges et immunités des avocats en Droit international
561
Avocats.cd
Succession
Bonjour, j'éspère que vous allez bien. Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale. 1....
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
619
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
bonjour, que dit la loi au sujet de l'achat de terrains agricole par un étrangé ,merci
Repondu par
Maître BADIBAKE
Tresor
574
Avocats.cd
Marché public
bonjour,je suis un entrepreneur en herbe,je voudrais connaitre que dit la loi sur la vente des animaux domestiques,existe-il une loi sur ce systeme? que dit-elle?
551
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j'ai achetè un terrain a kinkole il y a 3 ans passéen 2020 une dame est passée avec son avocat et deux militaires ont ecrit à mon absence...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
733
Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour je suis Blaise Mombili étudiant en M1(LMD) à l'Université catholique du Congo. J'aimerais savoir si le législateur congolais a bel et bien légiféré les droits d'auteur ?...
567
Avocats.cd
Droits d’auteur
Quelle peine court-on en utilisant une œuvre d'un auteur sans l'aviser ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
610
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment obtenir un Pacte d'associés?
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
574
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Comment savoir qu'un propriétaire ne me vend pas en train de me vendre un terrain déjà vendu totalement ou partiellement à une autre personne? Y a-t- il...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
553
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle serait l'impact du Covid dans les opérations de restructuration entre autre la fusion
490
Avocats.cd
abus de confiance
- DROIT & JUSTICE. Bonjour Mesdames Messieurs des Droits Juridiques, Par la presente nous famille Kinambwa Situé au Kongo Central d'une Terre qui est envahis par un Groupe...
574
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, Une ASBL doit elle avoir des documents ci-dessous svp ? • RCCM • Id. Nat • Notification N° Impôt. Merci d’avance.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1108
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Nous avons retrouvés, sur base des documents de parcelles transmis par notre père, 3 parcelles qu'il avait achetées à Moanda en 1992 et abandonnées depuis lors. Son nom...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
708