Accueil
Questions
Annuaire avocats
Événements
Nos services
Blog
Accès client
Contact
Posez une question à nos avocats
Gratuit et anonyme
Réponse(s) en général sous 72 heures
Cliquez-ici
Thématique
Toutes les thématiques
Accident de la route
Accords de fusion et scission (Contrat)
Accords d’investissement (Contrat)
Accès équitable à la justice
Achat immobilier
Achat/vente d'une parcelle
Adoption
Affaires (Droit des )
Agent Sportif
Agriculture Numérique
Arrestation
Assurance
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Changement de nom
Commandement à Payer
Conflit parcellaire
Contentieux de la responsabilité décennale
Contrat de partenariat
Contrat de travail
Contrats de bail à loyer commercial
Contrats d’entreprise
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Contrefaçon de votre marque
Convocation à la Police
Création d'ASBL
Création d'ONG
Création d’entreprise
Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
Demande de remboursement
Divorce
Douane (Droit)
Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Penal
Droit Protection de l'Enfant
Droit administratif
Droit des Financements
Droit des affaires: OHADA
Droit des étrangers
Droit du numérique
Droits d’auteur
Décompte final
Démarches administratives
Dépôt de brevet
Entreprise en difficulté
Escroquerie
Expropriation
Foncier
Harcèlement au travail
Immobilier
Impôt et taxe
Impôt sur les Sociétés (IS)
Injures
Licenciement abusif
Litige commercial
Logement
Marché public
Mariage
Marque
Mines et carrières
Numérique (Droit du )
Obtention de Visa
Pension alimentaire
Protection de l’employé
Protection des données à caractère personnel
Reconnaissance d'enfant
Recouvrement des créances
Relation propriétaire locataire
Succession
Sécurité sociale
Vente de parcelle
Viol
Violences sexuelles
Vote manuel
abus de confiance
accusées sans preuve suffisante
autorisation de travail
aéronef
bail habitation
conseil en investissement
constitution des sociétés
construire
contentieux
contrat de travail à durée déterminée (CDD)
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
création de société
demande d'établissement
démission
images et vidéos partagées
immigration
immigré
informatique et internet
nationalité congolaise
protection des données fintech (GDPR fintech)
règlementation bancaire
système fiscal congolais
tentative de fraude
Statut
Toutes les questions
Répondues
Sans réponse
Filtrer
Décompte final
Bonjour; Pour un travailleur qui reçoit chaque mois une prime exceptionnelle, cette dernière sera-t-elle considérée dans le calcul de décompte final?
Droit des affaires: OHADA
Quelle est la procédure à suivre pour transformer une société commerciale en établissement d'utilité publique?
Création d’entreprise
Une SARL existant aux USA, veut avoir une filiale ou une extension en RDC quelle est la procédure. Merci de votre aide.
Contrat de partenariat
Est-il possible de devenir associé dans une sarl jadis créé, y apporter sa part du capital social en RDC ??
Création d'ASBL
Bonjour, président d’une petite Asbl à caractère culturel créée en france dont l’objet est à Kinshasa, j’aimerais savoir les documents légaux à obtenir pour œuvrer à kinshasa et...
Droit administratif
Bonjour, comment faire pour demander à son employeur de vous augmenter quand vous n'êtes dans vos droits
Contrat de travail
Bonjour Me. Très heureux de vous adresser ce petit message. J'ai deux questions à vous adresser: La première, quelle procédure suivre pour qu'un travailleur ait son numéro d'immatriculation?...
Sécurité sociale
Qui sont les bénéficiaires des inviolabilité et de privilège de poursuite
Changement de nom
Bonjour, quelles sont les procédures à suivre pour le changement de nom d'un enfant ? Merci
Création d'ASBL
Bonjour, Quelles sont les étapes pour la protection d'un projet numérique (voir application mobile) ?
abus de confiance
@AvocatsCd Bonjour, j'ai une préoccupation : quelle procédure faut il entamer pour un avocat qui a emprunté une somme d'argent depuis le mois d'août 2021 jusqu'à ce jour...
Mariage
J'aimerai avoir la precision sur la considération générale du mariage
Création d’entreprise
Bonjour, Je suis en province de Lomami, j'ai obtenu un document de iccm auprès du greffe de la TGI. Comment puis-je faire pour obtenir l'IDNAT? Le nom de...
Injures
Quel sort réservé à un avocat qui injurie délibérément ?
Création d'ASBL
Bonjour Quelles sont les modalités pour la création d’une ASBL en République démocratique du Congo Merci d’avance.
Violences sexuelles
Me, a quel moment dit on qu’il ya adultère ? 1. Quand on dort simplement sur le meme lit avec la femme mariée ? Où lorsqu’il y a...
Changement de nom
A quel âge avons nous le droit de changer des noms
Succession
Comment s'effectue le partage pour une liquidation en terme d'espèces ? Entre les enfants , la femme de leur père (sans enfants) et les frères du père ??
tentative de fraude
Quid de La répression du blanchiment des capitaux en RDC législation et jugement ou procédure au parquet
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je me prénomme Kwaba Kabwe, je suis un Congolais qui réside au Canada depuis 2005 lorsque je suis arrivé à l'âge de 3 ans en tant que...
Conflit parcellaire
salut cher maître, Est ce qu'une personne qui a totalement épuisé sa garantie locative, et qu'il a les arriérés de deux mois peut elle bénéficié un droit de...
Démarches administratives
Bonjour à tous , j'ai un problème avec boss il refuse de me payer ( mon salaire de deux ans ) que faire pour que la justice soit...
Violences sexuelles
Prescrire quelque chose, hors convenance et réprobation morale, sur le sextape quels problèmes ? Quelle solution ? Et ce dans une approche sociologique et juridique?
Création d’entreprise
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur les différents régimes et conditions d'imposition ( impots) de chaque forme de société en RDC ?
Relation propriétaire locataire
Bjr, Est ce que si un bailleur prend un préavis a la commune pour son locataire, cet dernier doit payer le 10 % de sa garantie locative a...
Relation propriétaire locataire
Quelles sont les conditions ou modalités de location d’un local ou des locaux vides pour stockage des bien non périssables et ininflammables?
Adoption
Bonjour chers Maîtres. Femme de ma nature, j'ai adopté un pupille de l'État (un garçon) sous ma tutelle, deux filles de ma petite sœur, depuis le maternel jusqu'aux...
Adoption
Bonjour chers Maîtres Je suis une femme, j'ai adopté un pupille de l'État, n'héberge deux filles de ma sœur depuis le maternel jusqu'aux humanités actuellement.
Accident de la route
Bonjour Chers avocats! En parlant de l'accident qui a causé tous ces morts à Matadi-Kibala,est-ce que les familles des victimes peuvent porter plainte contre la SNEL et être...
Création d'ASBL
Combien coute la creation d une ASBL en RDC? Merci.
Création d’entreprise
Bonjour votre site indeque qu'on peut obtenir gratuitement un modèle de statut pour un SAS; est-il possible de l'avoir par mail? lorsque je clique sur le lien il...
Litige commercial
C’est quoi une action à des fins civiles ?
Relation propriétaire locataire
étant propriétaire d'une maison mise en location dont le locataire n'est plus en mesure de payer son loyer et a même épuisé tout son argent de la garantie...
Succession
Est ce un père peut renoncer à la paterniité après 50 ans estimant que la grossesse lui a été imputeé injustement. L'enfant et ses petits enfants portant le...
Création d'ASBL
Bonjour Est il obligatoire de mettre en place un règlement intérieur dans le cadre d'une ASBL ? D'avance merci pour votre réponse
Décompte final
Bonjour, J'ai eu à consulter blanpage où vous expliquiez comment calculer le décompte final, mais j'ai remarqué que pour le calendrier du préavis vous considérez pour la 1...
Sécurité sociale
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les étapes de calcul d'une pension de retraite avec un exemple s'il vous plaît, j'ai consulté le code du travail mais j'ai du mal...
Sécurité sociale
Comment dois - je calculer la pension de retraite? j'ai regardé dans le code du travail mais j'ai du mal à déterminer les étapes du calcul, pouvez -...
Contrat de travail
Comment faire un bon procès-verbal du conseil de famille afin de désigner un liquidateur, les éléments très importants?????
Protection de l’employé
Bonjour avocat.cd, avez-vous déjà traité le cas d'un employeur qui paye un certain salaire, et qui sur le bulletin de paie du salarié, oblige ce dernier à signer...
Décompte final
Nous avons une enseignante qui a prise sa retraite suite à son âge de 65 ans. Mais depuis le mois de septembre 2021 nous n'arrivons pas a calculer...
Conflit parcellaire
Bonjour cher Avocat Ma question est celle ci : Est-il possible qu'un enfant empeche son pere de vendre sa propre parcelle?
Création d’entreprise
Bonjour, j'ai quelques questions sur l'entreprise individuelle. 1. Est-ce qu'une entreprise individuelle peut faire des partenariats avec d'autres? 2. Est-ce qu'une entreprise individuelle est aussi soumise aux impôts...
Décompte final
Bonjour j'ai une question Pour quelqu'un qui avait un contrat a duré déterminé et qui touché 200$/mois+90$ comme allocation, logement et transport Qui vient de faire une année...
Vente de parcelle
Salutations distinguées ! Je me nomme Chérubin Musiyumbu, au faite mon frère viens d'acquérir une portion de terre chez un particulier, alors j'aimerais savoir comment faire pour procéder...
316
à
360
de
544
resultats
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Posez votre question
Please wait ... sending message
Votre message as été envoyer
Ce service est payant (10 USD). Votre question sera transmise à un avocat après confirmation du paiement.
Saisissez votre question
Choisir la thematique
Choisir
abus de confiance
Accès équitable à la justice
accident d'aviation
Accident de la route
Accords d’investissement (Contrat)
Accords de fusion et scission (Contrat)
accusées sans preuve suffisante
Achat immobilier
Achat/vente d'une parcelle
Adoption
aéroclub
aérodrome
aéronef
Affaires (Droit des )
Affichage électoral
affrètements d'aéronefs
Agent de la lutte biologique
Agent Sportif
Agriculture Numérique
Alternatives à la détention
Arbitrage
archivage electronique
Arnaques à la consommation
Arrestation
Arrestation Arbitraire
arrestation décidée par une autorité incompétente
arrêtées sans mandat
Asile
Asile et des Réfugiés
Assurance
Assurance automobile
Atteinte à la e-réputation
Autorisation de séjour
autorisation de travail
autorisation de travail provisoire
aviation civile
aviation civile internationale
Avocat pour mineurs
Avocat protection de la jeunesse
bail habitation
Banque à distance et politique de commercialisation à distance
Bâtir
budget sportif
Bureau de vote
Candidature élection
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
CENI
centre de formation d'aviation
Certificat Phytosanitaire
Changement de nom
circulation aérienne
Code Electoral
Code minier
Commandement à Payer
commerce électronique
Commissionnement (Contrats de)
Communication électorale
conception aérodrome
Concession Agricole
Concurrence déloyale
Conditions générales de vente
Conflit parcellaire
conformité fintech RDC
conformité réglementaire pour startup fintech
conseil en investissement
constitution des sociétés
construction aérodrome
construire
contentieux
Contentieux de la responsabilité décennale
Contentieux Electoral
Contestation des décisions de refus de visa
Contrat d'architecture
Contrat de la construction
Contrat de partenariat
contrat de sponsoring sport
Contrat de travail
contrat de travail à durée déterminée (CDD)
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
contrat de travail temporaire (CTT)
Contrats d’entreprise
Contrats de bail à loyer commercial
Contrats de commissionnement
Contrats de courtage et d’agent
Contrats de distribution
Contrats de fourniture
Contrats de mandat
Contrats de vente
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Contrefaçon de votre marque
Convocation à la Police
Copropriété
Coups et blessures
coutumier
Création d'ASBL
Création d'ONG
Création d’entreprise
création de société
Crédit à la Consommation
Crédit Hypothécaire
Crédit Hypothécaires
crowdfunding
cryptologie
CTT (contrat de travail temporaire)
cybercriminalité
cyberdéfense
cybersécurité
Data
Datas
Débiteur (poursuites de)
Décompte final
Défense des Consommateurs
délinquance juvénile
Demande d'asile
Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
demande d'établissement
Demande de remboursement
Démarches administratives
démission
dénonciation calomnieuse
Dépôt de brevet
Désengorgement des prisons
détention
détenues au-delà des délais légaux
Dettes à récupérer
Dettes des consommateurs
diffamation ( délit de )
Digital
Digitalisation
digitalisation des services financiers
Direction Générale des Impôts (DGI RDC)
dissolution de société
Distribution du secteur Telecom
Divorce
Dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage
dopage
Douane (Droit)
douanier
droit à la sécurité
Droit administratif
Droit Bancaire et Financier
droit bancaire fintech
Droit Collaboratif
Droit congolais de l'environnement
droit coutumier
Droit de Consommation
Droit de douane
Droit de l'Asile et des Réfugiés
Droit de l'immigration
droit de l'Internet
Droit de la télécommunication
droit de la jeunesse
Droit de la presse
droit de la Technologie Financière
Droit des affaires: OHADA
Droit des Consommateurs
droit des contrats fintech
droit des crédits
Droit des étrangers
Droit des Financements
droit des paiements électroniques
Droit des Sociétes
Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Droit du numérique
Droit électoral
droit fintech
Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit International de l'environnement
Droit Penal
Droit Protection de l'Enfant
droit sportif
droits à l’image du sportif
Droits d’auteur
droits des clubs
droits des fédérations sportives
Droits des personnes vivants avec handicap
Droits des personnes vulnérables
Droits Humains
e-Banking
E-sport jeux vidéo
école d'aviation
Election
Emails
Entreprise en difficulté
Escroquerie
étrangers
évasion fiscale du sportif
Exécution de l'ouvrage
Exécution de l'µouvrage
Expat
Expatrié
Expertise immobilière
exploitant aérien
Exploitant Agricole
exploitation aérodrome
exploitation aéronef
Exploitation Agricole
Exploitation de satellites
Exploitation des ressources minières
Expropriation
Expulsion
Externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés
Facilitation des échanges commerciaux et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres.
Facture Normalisée
fiançaille
fiançailles
fiancé
fiancés
Fibre optique
FinTech
fintech & sécurité des données
fintech compliance juridique
fintech réglementation crypto vs stablecoins
fintech vs lois anti blanchiment
Fiscal (Droit)
fiscalité
Foncier
fonctionnement de société
fonds d’investissement
forfait fiscal
Fraude électorale
Fraude Fiscale
Fusion de société
Garanties de paiement
Garanties et réparations
gestion de crise cyber
gestion de fortune
gestion de portefeuille
Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées
Gestion Immobilière
Habitation
Harcèlement au travail
Harcèlement sur Internet
Hoax
images et vidéos partagées
immatriculation aéronef
immigration
immigré
Immobilier
Impôt et taxe
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Impôt sur les Sociétés (IS)
impôts cédulaires
impôts directs
impôts indirects
incident d'aviation
Indémnisation des victimes
indemnité de réemploi
informatique
informatique et internet
Informatiques et réseaux
Infrastructure agricole
injure
Injures
Instruments financiers
Intelligence Artificielle (AI)
Internet
Internet Mobile
Jeux Vidéo Sportifs
Joueurs GamersOrigin
Justice restauratrice
licence bancaire fintech
licence FFF
licence sportive
licences fintech
Licenciement abusif
liquidation de société
listes électorales
Litige commercial
Litige de consommation
Litiges et contrats commerciaux en droit OHADA
location immobilière
Logement
lutte contre les changements climatiques
Maître d'Ouvrage
Malfaçon (Travaux de construction, rénovation, transformation et extension)
Marché public
Mariage
Marque
match
médiateur agrée
médiation
Médiation pénale
Médiation pour le Consommateur
Menace de mort
menaces internet
mines
Mines et carrières
Mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature
Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements
Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire
nationalité congolaise
Naturalisation
navigabilité aéronef
Non Conformité de commande
Nouvelles technologies
Numérique (Droit du )
objets connectés
obligations légales fintech en RDC
Obtention de Visa
OHADA
Opérateur Télécom
Opérateurs satellitaires
Parafiscal
pénal
pénale
Pension alimentaire
permis d’exploitation
permis d’exploration
Permis de séjour
permis de travail
Permis Urbanisme
Pétrole
Phishing
Pollueur-payeur de l'environnement
Poste Fixe
Poursuites d'un débiteur
Précaution de l'environnement
Presse
Prévention de l'environnement
prise de contrôle d’un club
private banking
produits phytosanitaires
Produits végétaux
Promotion Immobilière
propriété aéronef
Propriété des contenus et de l’application mobile
Protection de l’employé
Protection de la vie privée
Protection des applications mobiles
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs (Entreprises)
Protection des consommateurs (Particuliers)
Protection des consommateurs (Vente Services financiers)
Protection des données
Protection des données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés
protection des données fintech (GDPR fintech)
Protection du consommateur
protection du passager
protection et la préservation de la nature
Réception des travaux
recherche aviation
Reconnaissance d'enfant
Recours contre le refus d'autorisation de séjour
Recours contre les décisions de refus de naturalisation
Recours contre les décisions de refus de renouvellement
Recours contre les décisions de révocation de titres de séjour ou de rétrogradation d'une autorisation d'établissement
Recours contre les mesures d'éloignement et de contraintes (décisions de renvoi, expulsion pénale, détention administrative)
Recouvrement amiable des dettes des consommateurs
Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Recouvrement de dette
Recouvrement des créances
Recouvrement des factures incontestables
Recouvrement par une agence de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat
Récupération de dette
Rédaction de contrats
Réforme Fiscal
Réformes du système judiciaire
Réfugié
Réfugiés
refus d'embarquement
règlementation bancaire
réglementation crypto monnaie
réglementation fintech
réglementation KYC/AML
regroupement familial
régulateurs pour fintech en RDC
régulation
Réinsertion sociale
Relation propriétaire locataire
Relocation
Renom
Réparation du préjudice
réseaux de fibre optique
réseaux sociaux
Réseaux Télécom
Responsabilisation du délinquant
responsabilité juridique des plateformes fintech
ressources naturelles : or, coltan, cobalt, cuivre, diamant
ressources phytogénétiques
Retard de livraison (travaux construction, renovation, transfomation)
retrait de podcasts d’émission de radio
RGPD
Risques d’insolvabilité
risques juridiques fintech
sans mandat ni flagrant délit
Satellites
sauvetage aviation
secret professionnel
Sécurité des produits et services
sécurité des systèmes d'information
Sécurité et la protection des systèmes d’information
sécurité informatique
Sécurité sociale
Semences
Servitudes foncières
Signature et archivages électroniques
Sinsitre sur Chantier
Site Internet
site minier
Site Web
sites miniers
société minière
Sport (droit)
Succession
Suivi du joueur
suspension de la diffusion d’une émission
Syndic d'Immeuble
système fiscal congolais
Technologie Financière
Télécom
télécommunications aéronautiques
Téléphonie Mobile
tentative de fraude
TIC
Titre Foncier
Titre minier
Traçabilité des minerais
Traitement des données
Transfert du sportif
transport de signaux
transporteur aérien
Usurpation d'identité
Vente de parcelle
Vente Immobilière
Versement somme d'argent
vices cachés
Victimologie
Viol
Violation de votre brevet.
Violences sexuelles
vote électoral
Vote électronique
Vote manuel
zone minière
Votre question
Supprimer texte
Remplissez vos cordonnées
Prénom
*
Nom de famille
*
Email
Téléphone
*
(*) Champs obligatoire
Loading...
Success
Votre message a été envoyé avec succès !
Fermer
Confirmez
×
Êtes-vous sûr de vouloir vous déconnecter ?
