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Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment vendre ou acheter une parcelle ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1229
Avocats.cd
abus de confiance
J'ai confié l'argent à ma sœur pour m'acheter deux à trois parcelles maintenant elle refuse de reconnaître avoir reçu l'argent malgré c'était en présence de mon épouse.
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1153
Avocats.cd
abus de confiance
Que dit la loi, doctrine, jurisprudence en cas de la perte d'une moto par le taximan dont il avais possession pour exercer le transport en commun et moyennant...
1160
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je débute mon entreprise (citoyenne belge) et j'aimerais m'enregistrer a Kinshasa et créer une succursale a Bruxelles. Que me conseillez-vous? Quel devrait être mon statut juridique? Devrais-je...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1193
Avocats.cd
Litige commercial
Quels sont les effets juridiques du changement du siège social d'une société commerciale ?
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Equipe
Avocats.cd
1624
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Est-ce qu'en tant que locataire sortant, je dois attendre que le bailleur me remplace avec un nouveau locatairr? quels sont mes recours et combien cela peut me couter?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
774
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment créer une SARL en RDC et quelles en sont les obligations fiscales ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
905
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, J'avais une question: " Est ce qu'on achète une terre agricole à une famille, on ne peut pas devenir propriétaire mais juste l'exploiter pendant X années ou...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
876
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment établir un contrat de partenariat entre deux sociétés
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1380
Avocats.cd
Succession
Dans une succession en ligne directe, pour ce qui est des frais liés à la mutation du titre foncier d'un bien immobilier doit on en plus des frais...
1114
Avocats.cd
abus de confiance
Je suis victime d abus de confiance suite à un crédit de voiture fait à un chauffeur depuis mai 2017.il a déménagé et me cache sa nouvelle adresse...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1129
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour, je suis congolais, mon jeune fr est arrêté par des services spéciaux de la présidence depuis le 27 novembre 2020 et transférer actuellement à Ndolo au motif...
1093
Avocats.cd
Marque
Comment protéger sa marque? Quid de la procédure en cette matière
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
959
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, madame, monsieur, Je vous écrit ceci afin de vous demandez quelles sont les conditions pour l'ouverture d'une fondation familiale à kinshasa. Peut-on ouvrir une fondation familiale avec...
764
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment m'en prendre pour créer une ASBL en RDC ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
953
Avocats.cd
Création d'ASBL
Je veux créer une fondation ! Quel type de statut qu'il me faut ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
2455
Avocats.cd
Création d’entreprise
bonjour Nous aimerons savoir quel sont les conditions pour pouvoir creer une filliale de notre entreprise au congo et quels sont les differentes etapes jusqu'a l'obtention de la...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
746
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour ; Je réside en Allemagne et je suis également de nationalité allemande d’origine congolaise. Etant copropriétaire, je voudrais donner procuration à ma sœur pour la vente de...
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Equipe
Avocats.cd
840
Avocats.cd
Création d’entreprise
je voudrais bien crée une société quel est le moment de dépôt a la banque est combien temps pour l enregistrement.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
816
Avocats.cd
Vente de parcelle
Bonjour, Je suis à l’étranger et j’aimerai connaître les modalités administratives pour l’achat d’une parcelle pour un étranger. Pouvez-vous me renseigner ? Merci par avance Cordialement
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
832
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment arriver à trouver tous les documents légaux d'une Organisation non gouvernementale en cours de création?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
802
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour Chers avocats A savoir si le régime de sécurité sociale diffère de taux selon la catégorie de l'entreprise (SARL, Ets, SARLU, etc.) ?
760
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Je suis actuellement en RDC à Kinshasa; j'ai une affaire en justice avec mon ancien employeur. J'ai pris un avocat pour m'aider dans mon litige actuel au...
1271
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle procedure suivre pour l'achat d'un terrain à Kinshasa?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
841
Avocats.cd
Divorce
Nous savons tous que le jugement de divorce entérine la garde d'enfants à l'un des parents, est-ce que l'autre parent peut demande au juge de revenir sur sa...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
829
Avocats.cd
abus de confiance
Quand-est-ce qu'on peut parlé de l'abus de confiance en rdc?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
785
Avocats.cd
Mariage
Bonjour. Je suis mariée il ya 18ans, dans le régime de communauté universelle, nous avons eu 5 enfants. Nous avons de petits problèmes avec mon conjoint, il ya...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1050
Avocats.cd
Assurance
Quelles sont les entreprises agréées a fournir les assurances maladies ? Les mutuelles d assurances sont-elles assujetties aussi à l’ARCA?
735
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
820
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
En matière de location Immobilière, combien de % de la commission est payé à l'agent ou l' agence Immobilière ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1848
Avocats.cd
Droit administratif
Le régime juridique sur le domaine immobilière de l'état
858
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
J'ai acheté une ferme à un certain monsieur, et pourtant il avait donné sa ferme en hypothèque à la banque. Est-ce que la banque a le droit de...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
896
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour!! nous avons un souci par rapport au partage de l’héritage de notre défunt Père. Celui-ci a laissé une seule maison et nous l'avions vendu.Nous aimerions savoir comment...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
926
Avocats.cd
Succession
Cher Maître, Je vous brosse la situation. Je suis détenteur d'un certificat d'enregistrement dans lequel je suis propriétaire à 50% avec un de mes acsendant en ligne directe...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1144
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour ,je suis le fils de la défunte et ma mère s'est mariée légalement sous le régime de communauté universelle,comment se fera le partage avec entre moi,mon père...
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
772
Avocats.cd
Succession
Comment partager son héritage entre 4 femmes dont la 1ère a 1enfant, la 2ème a 5 enfants, la 3ème a aussi 7 enfents et la dernière n'a que...
Repondu par
Maître PIAME
Blo
931
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Sans contrat signé, sans pacte d'associé signé, une SARL reçoit un financement pour un projet minime auprès d'un potentiel futur associé. Comment justifier la part de revenu de...
1351
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Je voudrais savoir quelle conclusion pouvez vous me donner sur l'impact de la covid-19 sur les entreprises..
1269
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment je peut faire pour faire connaitre mon agence afin qu'il puis etre au statut d'une entreprise conforme aux régle sur la loi en République Démocratique du Congo
Repondu par
Maître shako
Fiston
1241
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut ,ma mere est morte en 1999 donc le titre d`enregisrement etait en son nom,fraudulement mon frere ainee la vendue en2014,avec l`aide d`un sois-disant liquidateur.ecoute est-il logique de...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1244
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment pouvons-nous télécharger un modèles des statuts d'ASBL validés par des avocats et des experts.
780
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis licencié en département de Paix et Développement. Quelles sont les procédures pour créer un cabinet des artisans de Paix ? Merci pour le travail abattu.
740
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, après avoir créé une entreprise en suivant toutes les étapes que vous avez énoncées, ma question est de savoir à qui de droit pour récolter les taxes...
799
Avocats.cd
Escroquerie
Quels sont les privilèges et immunités des avocats en Droit international
816
Avocats.cd
Succession
Bonjour, j'éspère que vous allez bien. Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale. 1....
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
970