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Avocats.cd
Vente de parcelle
Bonjour, Je suis à l’étranger et j’aimerai connaître les modalités administratives pour l’achat d’une parcelle pour un étranger. Pouvez-vous me renseigner ? Merci par avance Cordialement
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Maître Opango
Jean-Louis
537
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment arriver à trouver tous les documents légaux d'une Organisation non gouvernementale en cours de création?
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Maître MUKUY
Christian
493
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour Chers avocats A savoir si le régime de sécurité sociale diffère de taux selon la catégorie de l'entreprise (SARL, Ets, SARLU, etc.) ?
471
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Je suis actuellement en RDC à Kinshasa; j'ai une affaire en justice avec mon ancien employeur. J'ai pris un avocat pour m'aider dans mon litige actuel au...
669
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle procedure suivre pour l'achat d'un terrain à Kinshasa?
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Maître MUKUY
Christian
537
Avocats.cd
Divorce
Nous savons tous que le jugement de divorce entérine la garde d'enfants à l'un des parents, est-ce que l'autre parent peut demande au juge de revenir sur sa...
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Maître MUKUY
Christian
547
Avocats.cd
abus de confiance
Quand-est-ce qu'on peut parlé de l'abus de confiance en rdc?
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Maître Opango
Jean-Louis
466
Avocats.cd
Mariage
Bonjour. Je suis mariée il ya 18ans, dans le régime de communauté universelle, nous avons eu 5 enfants. Nous avons de petits problèmes avec mon conjoint, il ya...
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Maître MUKUY
Christian
732
Avocats.cd
Assurance
Quelles sont les entreprises agréées a fournir les assurances maladies ? Les mutuelles d assurances sont-elles assujetties aussi à l’ARCA?
436
Avocats.cd
Contrat de partenariat
comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé...
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Equipe
Avocats.cd
526
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
En matière de location Immobilière, combien de % de la commission est payé à l'agent ou l' agence Immobilière ?
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Maître MUKUY
Christian
1021
Avocats.cd
Droit administratif
Le régime juridique sur le domaine immobilière de l'état
491
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
J'ai acheté une ferme à un certain monsieur, et pourtant il avait donné sa ferme en hypothèque à la banque. Est-ce que la banque a le droit de...
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Equipe
Avocats.cd
600
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour!! nous avons un souci par rapport au partage de l’héritage de notre défunt Père. Celui-ci a laissé une seule maison et nous l'avions vendu.Nous aimerions savoir comment...
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Maître MUKUY
Christian
504
Avocats.cd
Succession
Cher Maître, Je vous brosse la situation. Je suis détenteur d'un certificat d'enregistrement dans lequel je suis propriétaire à 50% avec un de mes acsendant en ligne directe...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
642
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour ,je suis le fils de la défunte et ma mère s'est mariée légalement sous le régime de communauté universelle,comment se fera le partage avec entre moi,mon père...
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Maître KAPUTO SAMBA
Jean
482
Avocats.cd
Succession
Comment partager son héritage entre 4 femmes dont la 1ère a 1enfant, la 2ème a 5 enfants, la 3ème a aussi 7 enfents et la dernière n'a que...
Repondu par
Maître PIAME
Blo
603
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Sans contrat signé, sans pacte d'associé signé, une SARL reçoit un financement pour un projet minime auprès d'un potentiel futur associé. Comment justifier la part de revenu de...
728
Avocats.cd
Entreprise en difficulté
Je voudrais savoir quelle conclusion pouvez vous me donner sur l'impact de la covid-19 sur les entreprises..
750
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment je peut faire pour faire connaitre mon agence afin qu'il puis etre au statut d'une entreprise conforme aux régle sur la loi en République Démocratique du Congo
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Maître shako
Fiston
762
Avocats.cd
Conflit parcellaire
salut ,ma mere est morte en 1999 donc le titre d`enregisrement etait en son nom,fraudulement mon frere ainee la vendue en2014,avec l`aide d`un sois-disant liquidateur.ecoute est-il logique de...
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Maître Mutasia
Eder
730
Avocats.cd
Création d'ASBL
Comment pouvons-nous télécharger un modèles des statuts d'ASBL validés par des avocats et des experts.
480
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je suis licencié en département de Paix et Développement. Quelles sont les procédures pour créer un cabinet des artisans de Paix ? Merci pour le travail abattu.
459
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, après avoir créé une entreprise en suivant toutes les étapes que vous avez énoncées, ma question est de savoir à qui de droit pour récolter les taxes...
441
Avocats.cd
Escroquerie
Quels sont les privilèges et immunités des avocats en Droit international
492
Avocats.cd
Succession
Bonjour, j'éspère que vous allez bien. Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale. 1....
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Maître MUKUY
Christian
541
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
bonjour, que dit la loi au sujet de l'achat de terrains agricole par un étrangé ,merci
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Maître BADIBAKE
Tresor
518
Avocats.cd
Marché public
bonjour,je suis un entrepreneur en herbe,je voudrais connaitre que dit la loi sur la vente des animaux domestiques,existe-il une loi sur ce systeme? que dit-elle?
489
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
j'ai achetè un terrain a kinkole il y a 3 ans passéen 2020 une dame est passée avec son avocat et deux militaires ont ecrit à mon absence...
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Maître KINIANGA Laetitia
Christine
681
Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour je suis Blaise Mombili étudiant en M1(LMD) à l'Université catholique du Congo. J'aimerais savoir si le législateur congolais a bel et bien légiféré les droits d'auteur ?...
517
Avocats.cd
Droits d’auteur
Quelle peine court-on en utilisant une œuvre d'un auteur sans l'aviser ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
550
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment obtenir un Pacte d'associés?
Repondu par
Maître KISAMBA
Ephraim
511
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour. Comment savoir qu'un propriétaire ne me vend pas en train de me vendre un terrain déjà vendu totalement ou partiellement à une autre personne? Y a-t- il...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
485
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelle serait l'impact du Covid dans les opérations de restructuration entre autre la fusion
432
Avocats.cd
abus de confiance
- DROIT & JUSTICE. Bonjour Mesdames Messieurs des Droits Juridiques, Par la presente nous famille Kinambwa Situé au Kongo Central d'une Terre qui est envahis par un Groupe...
518
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, Une ASBL doit elle avoir des documents ci-dessous svp ? • RCCM • Id. Nat • Notification N° Impôt. Merci d’avance.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1025
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Nous avons retrouvés, sur base des documents de parcelles transmis par notre père, 3 parcelles qu'il avait achetées à Moanda en 1992 et abandonnées depuis lors. Son nom...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
633
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, je voulais savoir si en crowdfunding (Lever de fonds qui implique des investisseurs particuliers non accrédités) , il y a certaines régulations qui s’appliquent au niveau de...
430
Avocats.cd
Divorce
Que prévoit la loi en cas d'adultère d'in des conjoints?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
989
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelle est la procédure légale à suivre pour l'achat d'un terrain non lotis chez un chef coutumier ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
718
Avocats.cd
Droit administratif
Concernant l'état d'urgences sanitaires, après l'expiration de la période de trente jours, l'état d'urgences sanitaires peut être reconduit combien de fois en période de quinze jours ?
555
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment données un contrat au travailleurs par exemple j'ai mon entreprise mais je voulais engagé des personnels travailleurs mais que dit la loi congolaise sur le contrat de...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
440
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain (Boma) à mon père qui est congolais et qui vit à Kinshasa. Or, avec le confinement, je ne peux quitter la Belgique...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
755
Avocats.cd
informatique et internet
Si un développeur freelance construit une application pour mon entreprise, le code lui appartient ou bien ça appartient à l'entreprise ?
570
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, J'ai un problème avec une banque. Pour payer le loyer j'ai fait 3 transferts de fonds. Par erreur, cette transfert a été fait à nom du gestionnaire...
Repondu par
Maître NSALA
Godelieve
750